Slovaquie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

2 751 municipalités* (obec), 140 villages (mesto) et 39 quartiers urbains (mestská časť)

Le conseil local (obecné zastupiteľstvo dans les municipalités, mestské zastupiteľstvo dans les villes et miestne zastupiteľstvo dans les quartiers urbains) est l’organe délibérant des municipalités. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans.

Le comité local (obecná rada dans les municipalités, mestská rada dans les villes et miestna rada dans les quartiers urbains) est l’organe consultatif du maire et l’organe exécutif du conseil local. Sa formation est facultative et ses membres sont élus par le conseil local en son sein. Le comité municipal a un pouvoir d’initiative et de contrôle et exécute les tâches découlant des décisions du conseil local.

Le maire (starosta dans les municipalités et les quartiers urbains et primátor dans les villes) est l’agent exécutif supérieur de la municipalité et son représentant légal. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans et préside le conseil local et le comité local.

Bratislava et Košice ont deux niveaux de gouvernance autonome : le magistrat (magistrát), qui représente la ville dans son ensemble, et les quartiers urbains (mestská časť).

COMPÉTENCES*

• Entretien de la voirie
• Transports
• Environnement
• Distribution d’eau
• Eaux usées et déchets municipaux
• Développement local
• Logement
• Enseignement préscolaire et primaire
• Assistance sociale
• Santé
• Culture et sports
• Participation à l’aménagement du territoire

*Les municipalités peuvent acquérir le statut de ville sur demande, dans la mesure où elles remplissent les critères du droit municipal.

Les municipalités peuvent se charger de certaines missions au nom de l’État, notamment dans le domaine de l’enregistrement, des permis de construire et de certains aspects de l’enseignement. Toutefois, l’État conserve la responsabilité de la qua- lité et du financement de ces missions.

Niveau régional :

8 régions autonomes (samosprávny kraj)

Le conseil régional (zastupiteľstvo samosprávneho kraja) est l’organe législatif et décisionnel de la région. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans.

Le président (predseda) est élu au suffrage universel direct pour quatre ans. Il/elle est le/la représentant(e) de la région autonome et l’instance légale. Le président dirige les réunions du conseil régional.

Les commissions (komisie) peuvent être instaurées par le conseil régional. Dotées de pouvoirs d’initiative et de contrôle, elles agissent en tant qu’organe consultatif du conseil. Les membres des commissions sont élus par le conseil régional en son sein.

Les régions autonomes peuvent exercer certaines missions par délégation de l’État, notamment dans les domaines de l’enseignement, de la santé et des transports.n.

COMPÉTENCES

• Réseau routier régional
• Développement du territoire
• Développement régional
• Enseignement secondaire
• Hôpitaux
• Services sociaux
• Culture
• Participation à la protection civile
• Licences pour pharmacies et médecins privés