Glossaire
A
Accords d’Ohrid : Les accords d’Ohrid sont les accords de paix signés par le gouvernement de la République de Macédoine et les représentants de la minorité albanaise le 8 août 2001.
Ad hoc : (du latin) pour cela
Administration générale : Cette notion recouvre l’ensemble des fonctions nécessaires à l’action administrative (gestion des ressources humaines, gestion budgétaire, études juridiques, économiques ou générales, secrétariat…). Les fonctions d’administration générale sont exercées principalement par les administrateurs civils, les attachés d’administration, les secrétaires administratifs et les adjoints administratifs. Selon leur niveau de responsabilité, ces fonctionnaires sont souvent appelés à faire preuve d’une grande poly-valence, en passant par exemple d’un dossier budgétaire à un dossier juridique, d’un sens poussé de l’organisation pour concilier différents types d’activité, d’aptitudes au travail en équipe, et pour ceux qui occupent les fonctions du niveau le plus élevé, au management. Ils peuvent être amenés, au cours de leur carrière, à se spécialiser dans un domaine plus précis (par exemple la formation, la communication, le contentieux, le contrôle de gestion…).
Administrations centrales : On désigne par administrations centrales les sièges des différents ministères (Finances, Equipement…), en général situés à Paris. Les administrations centrales ont essentiellement un rôle de pilotage : elles participent à l’élaboration des projets de lois ou de décrets, elles pilotent les services déconcentrés et veillent à l’application des décisions du Gouvernement.
Amendement : Modification apportée à un projet ou à une proposition de loi en discussion devant une assemblée délibérante
Article 10 de la Charte européenne de l’autonomie locale : Les collectivités locales ont le droit, dans l’exercice de leurs compétences, de coopérer et, dans le cadre de la loi, de s’associer avec d’autres collectivités locales pour la réalisation de tâches d’intérêt commun.
– Le droit des collectivités locales d’adhérer à une association pour la protection et la promotion de leurs intérêts communs et celui d’adhérer à une association internationale de collectivités locales doivent être reconnus dans chaque Etat.
– Les collectivités locales peuvent, dans des conditions éventuellement prévues par la loi, coopérer avec les collectivités d’autres Etats.
Article 5 de la Charte européenne de l’autonomie locale : Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet.
Auto gouvernance : L’auto gouvernance est un concept abstrait qui réfère à plusieurs échelles d’organisation, il peut être utilisé pour décrire un peuple ou un groupe capable d’exercer toutes les fonctions du pouvoir sans l’intervention d’une autorité supérieure.
Autonomie : Situation d’une collectivité, d’un organisme public doté de pouvoirs et d’institutions leur permettant de gérer les affaires qui leur sont propres sans interférence du pouvoir central.
Autonomie locale : est le droit et la capacité effective pour les collectivités de régler et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques.
Autorité unitaire : est un autorité locale bénéficiant d’une autonomie particulière lui permettant de remplir des fonctions gouvernementales.
Autocéphale : (en matière religieuse) qui ne dépend que de soi-même, qui a sa propre hiérarchie.
B
C
Cadastre : Ensemble des documents établis à la suite de relevés topographiques et d’opérations administratives, et destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d’un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l’évaluation de leur revenu.
Cantons : En France, circonscription administrative issue de l’époque révolutionnaire, dépourvue de la personnalité morale, dans le cadre de laquelle sont élus les conseillers départementaux à raison de deux conseillers de sexe différent par canton. En Suisse, chacun des États qui composent la Confédération helvétique.
Charte européenne de l’autonomie locale: il s’agit du seul traité international qui consacre les droits des collectivités territoriales. Malgré quelques lacunes, elle constitue un guide indispensable pour tous les pays qui veulent établir un régime démocratique au niveau local. Elle a été ratifiée par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe
Circonscription : Il s’agit d’un cadre géographique au sein duquel la population relève d’une liste donnée. Le mot est souvent utilisé dans un contexte électoral.
Circonscription électorale : La circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d’une élection. Chaque citoyen est rattaché à une circonscription et à une seule dans le cadre d’un vote.
Cité Etat : Il s’agit d’un espace géographique contrôlé exclusivement par une ville (par exemple Monaco, Singapour et le Vatican).
Clause générale de compétence : La clause générale de compétence (CGC) est, en France, au Royaume-Uni et en Irlande (« general competence »), ou en Allemagne (« allgemeine Zuständigkeitsvermutung »), un concept juridique traduisant la capacité d’initiative d’une collectivité territoriale dans un domaine de compétences au-delà de celles qui lui sont attribuées de plein droit, sur le fondement de son intérêt territorial en la matière.
Cluster : Les clusters sont des réseaux d’entreprises constitués majoritairement de (très) petites et moyennes entreprises, fortement ancrées localement, souvent sur un même créneau de production et souvent à une même filière.
Collectivité locale : est une entité administrative dotée d’organes de décision démocratiquement constitués et bénéficiant d’une large autonomie quant aux compétences, aux modalités d’exercice de ces dernières et aux moyens nécessaires à l’accomplissement de leur mission,
Comité des Ministres du Conseil de l`Europe : Le Comité des Ministres est l’instance statutaire de décision du Conseil de l’Europe. Son rôle et ses fonctions sont définis de manière générale au Chapitre IV du Statut. Il se compose des ministres des Affaires étrangères des États membres. (Renvoi au site du Conseil de l’Europe).
Commune : Circonscription administrative de base dans de nombreux pays.
Condominium : Un condominium est, en droit international public, un territoire sur lequel plusieurs États souverains exercent une souveraineté conjointe au terme d’un accord formel.
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe : c’est un organe bicaméral qui consacre l’existence de deux échelons séparés, à savoir le local et le régional. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est une « assemblée politique paneuropéenne composée de 648 élus – conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région – représentant plus de 200 000 collectivités de 47 pays européens ». Renvoi à la page explicative
Conseil de l’Europe : le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres. C’est une organisation internationale qui rassemble 820 millions de ressortissants de 47 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l’homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l’Europe est doté d’une personnalité juridique reconnue en droit international public.
Coopération intercommunale : elle désigne les différentes formes de coopération existant entre les communes.
Coût fixe : dépense qui est indépendante du nombre de biens ou de services vendus par l’entreprise.
Coût marginal : Le coût marginal de production est le coût supplémentaire induit par la dernière unité produite.
D
Décentralisation : processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Démocratie locale : « le droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques fait partie des principes démocratiques communs à tous les États membres du Conseil de l’Europe, et [que les États membres sont convaincus] que c’est au niveau local que ce droit peut être exercé le plus directement » (Charte européenne de l’autonomie locale)
Diaspora : dispersion d’une communauté ethnique ou d’un peuple à travers le monde.
District : Subdivision administrative territoriale, d’étendue variable suivant les États où elle est adoptée.
E
Economie d’échelle : correspond à la baisse du coût unitaire d’un produit qu’obtient une entreprise en accroissant la quantité de sa production.
Eglise catholique orientale : est la composante de rite oriental de l’Église catholique. Elles se caractérisent par le fait d’être en communion avec l’évêque de Rome (le pape), dont elles reconnaissent la primauté, et d’utiliser les rites liturgiques orientaux (copte, syriaque occidental, maronite, syriaque oriental, byzantin, arménien, guèze). Elles sont définies dans la terminologie catholique comme étant des Églises autonomes ou « Églises de droit propre », au sens juridique sui iuris, et sont considérées comme étant pleinement l’Église catholique, au même titre que l’Église latine.
Eglise grecque-catholique roumaine : est une des Églises catholiques orientales. Le chef de l’Église porte le titre d’archevêque majeur d’Alba Iulia et Făgăraș, avec résidence à Blaj.
Eglise orthodoxe roumaine : est une juridiction autocéphale de l’Église orthodoxe.
Empire Ottoman : Ensemble des territoires sur lesquels le sultan ottoman a exercé son autorité, entre le XIVème siècle et 1922
Etat Fédéral : l’Etat « Fédéral » est composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées, qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. La souveraineté est de fait partagée entre l’État fédéral et ces entités (ou Etats) fédérés. L’Etat fédéral peut donc être considéré comme l’opposé de l’État unitaire.
Etat Providence : au sens large, l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’État; dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale.
Etat Unitaire : Un État est dit « unitaire » lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir. C’est la forme la plus répandue d‘Etat en Europe et dans le monde.
Eurasec : (Eurasian Economic Community) La Communauté économique eurasiatique est une organisation intergouvernementale de coopération économique, commerciale, douanière, technologique, monétaire, industrielle, financière, humanitaire, scientifique, agricole et énergétique regroupant des États issus de la CEI (Communauté des Etats indépendants). Désormais Union économique eurasienne depuis 2014.
F
FMI : Le Fonds monétaire international est une institution internationale regroupant 189 pays, dont le but est de « promouvoir la coopération monétaire internationale, garantir la stabilité financière, faciliter les échanges internationaux, contribuer à un niveau élevé d’emploi, à la stabilité économique et faire reculer la pauvreté »
Frontière : limite du territoire d’un État et de l’exercice de la compétence territoriale.
G
Gouvernement décentralisé : lorsque des territoires locaux ou régionaux ont des pouvoirs de gouverner à un niveau infranational et peuvent appliquer la législation.
Grand-duc (grande-duchesse) : est un titre de noblesse qui désigne un monarque (prince régnant) d’un rang de préséance inférieur à celui d’un empereur ou d’un roi, mais supérieur à celui d’un prince souverain, prince de sang, duc, prince titulaire, marquis, comte (dans cet ordre), ainsi qu’aux rangs nobiliaires inférieurs. Il gouverne un grand-duché (le grand-duché de Luxembourg). L’appellation de courtoisie donnée à un Grand-Duc souverain est « Son Altesse Royale » (abrégé en SAR). Actuellement, seul le Grand-Duché de Luxembourg a un Grand-Duc comme chef d’État.
H
I
Insurrection : Action de s’insurger, de se soulever contre le pouvoir établi pour le renverser
J
K
L
Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance ELoGE : est attribué aux collectivités locales ayant atteint un niveau global élevé de bonne gouvernance, mesuré par rapport à une grille d’évaluation spécifique.
Video : Les douzes principes de la bonne gouvernance au niveau local
Latifundiaire : se dit d’un grand domaine agricole, qui vient du latin latifundium grand domaine agricole exploité extensivement et de façon archaïque.
Libertés locales : sont les libertés garanties par la Charte européenne de l’autonomie locale
Localité : Lieu déterminé constituant une entité géographique.
L’organisation, les compétences ou la taille du territoire des municipalités varient d’un pays à l’autre. Elles peuvent porter différents noms
M
Modèle de Tiebout : est un modèle de théorie politique positive décrit en premier lieu par l’économiste Charles Tiebout dans son article « Une théorie pure des dépenses locales » (1956). L’essence de ce modèle est qu’il y a en pratique une solution non-politique au problème des passagers clandestins dans la gouvernance locale.
Monocaméralisme : un système parlementaire à une seule chambre.
Motion de censure : Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l’Assemblée à laquelle ils appartiennent.
Monarchie constitutionnelle : le pouvoir est partagé entre la monarchie et un gouvernement organisé constitutionnellement (Grande Bretagne, Belgique, Suède, Espagne, Pays Bas).
Municipalité : Une municipalité est l’administration territoriale d’une entité de type communal qui peut inclure une seule ville ou plusieurs agglomérations (villages, hameaux, lieux-dits, etc). Le terme peut également désigner le territoire sur lequel s’exerce cette administration.
Mutualisation : Faire passer un risque, une dépense à la charge d’une collectivité.
N
NUTS : nomenclature des unités territoriales statistiques
O
Observatoire sociologique du changement : L’Observatoire sociologique du changement est un centre de recherche en sociologie créé en 1989, qui se concentre sur une approche comparative et généraliste.
OCDE : L’Organisation de coopération et de développement économiques est une organisation internationale d’études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché. Elle joue essentiellement un rôle d’assemblée consultative.
Organe délibérant : une assemblée, souvent élue, règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Organe exécutif : Le pouvoir exécutif est l’un des trois pouvoirs, avec le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, constituant l’État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante de l’État et de contrôler l’application de la loi élaborée par le pouvoir législatif.
Organisation horizontale : est une structure organisationnelle ayant peu ou aucun niveau de séparation entre les employés et l’exécutif. L’idée derrière cette forme d’organisation est de supprimer au moins en apparence la hiérarchie pour favoriser l’émulation commune.
Organisation verticale : Il s’agit d’un type de structure dans une organisation construite en pyramide : les cadres sont au sommet de cette pyramide, les managers au milieu et les employés à la base. Les cadres décident et les managers transmettent ensuite les directives aux employés qui les exécutent (c’est une organisation hiérarchisée).
OTAN : (en anglais : North Atlantic Treaty Organization) L’Organisation du traité de l’Atlantique nord est l’organisation politico-militaire mise en place par les pays signataires du traité de l’Atlantique nord afin de pouvoir remplir leurs obligations de sécurité et de défense collectives.
P
Parlement : Un parlement est une assemblée — généralement élue — qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives. Il a deux fonctions : faire et défaire les lois, ce qui en fait le détenteur du pouvoir législatif, et contrôler l’action du gouvernement du pays.
Pays constitutif : Un pays constitutif est une expression politique parfois utilisée pour désigner un pays qui fait partie d’une entité plus vaste, notamment d’un État unitaire souverain, par exemple le Royaume-Uni ou le Danemark.
Perestroïka : En U.R.S.S., restructuration de la vie économique et politique préconisée et mise en œuvre par M. Gorbatchev et qui reposait en outre sur le développement de la communication et de la transparence.
Péri urbain : à proximité immédiate d’une ville.
Planification : Encadrement par les pouvoirs publics du développement économique et social à l’aide d’un plan.
Pogrom : Émeute sanglante dirigée contre une minorité ethnique ou religieuse
Politique de redistribution : La redistribution consiste à modifier la répartition des revenus qui résultent de l’activité économique de façon à permettre à tous d’en profiter et ainsi corriger en partie les inégalités de revenu.
Potentat : Celui qui a la souveraineté absolue dans un grand État.
Préséance : Droit issu d’un privilège, créé par l’usage ou institué par une règle, de prendre place au-dessus de quelqu’un, de le précéder dans une hiérarchie protocolaire.
Prérogative : Avantage ou droit attaché à une fonction, un état.
Putsch : Coup d’État militaire.
Q
R
Rationalisation : Fait de Perfectionnement d’une organisation technique en vue de son meilleur fonctionnement.
RDA : (République démocratique allemande) également appelée Allemagne de l’Est, est un ancien État communiste européen qui a existé durant la seconde moitié du XXe siècle.
Réforme : Changement apporté à des lois, des institutions… afin d’en obtenir de meilleurs résultats.
Régime absolu : un type de régime politique dans lequel le détenteur d’une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle
Régime parlementaire : Dans le régime parlementaire, les organes exécutifs (chef d’État, gouvernement) et législatif (Parlement) sont distincts, mais ils ont des domaines d’action communs (par exemple en matière d’initiative des lois) et des moyens d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité du gouvernement (le chef de l’État demeurant irresponsable) et l’exécutif pouvant prononcer la dissolution du Parlement.
Régime semi-présidentiel : le régime semi-présidentiel est un régime mixte empruntant des caractéristiques au régime parlementaire et au régime présidentiel. Le régime semi-présidentiel peut se définir par les critères suivants : chef d’Etat élu au suffrage universel direct, chef d’Etat ayant des prérogatives propres, gouvernement responsable devant le parlement.
Région : Territoire dont l’étendue variable est déterminée soit par une unité administrative ou économique, soit par la similitude du relief, du climat et de la végétation, soit par une communauté culturelle.
Région ecclésiastique : Dans l’Église catholique latine, régie par le code de droit canonique de 1983, une région ecclésiastique est un regroupement de provinces ecclésiastiques voisines.
République soviétique socialiste autonome ; es républiques socialistes soviétiques autonomes (RSSA) étaient des unités administratives de l’Union des républiques socialistes soviétiques. Elles furent créées pour certaines nationalités.
République : Forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social.
Ressource propre : Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l’assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d’assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations d’urbanisme, des produits financiers et des dons et legs. (rt. LO 1114-2. – Au sens de l’article 72-2 de la Constitution)
RFA : (République fédérale d’Allemagne) correspondait entre 1949 et 1990 à la partie occidentale de l’Allemagne.
S
(Principe de) Subsidiarité : l’échelon supérieur ne gère que les affaires qui ne peuvent être réglées localement
Pour aller plus loin : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/differents-modes-scrutin-leurs-effets.html
Scrutin majoritaire : Il s’agit d’attribuer un (scrutin uninominal) ou plusieurs sièges (scrutin plurinominal) à celui ou ceux qui ont obtenu le plus de voix.
Scrutin proportionnel : Les sièges sont attribués selon le nombre de voix.
Sécession : Action menée par une fraction de la population d’un État en vue de se séparer, de façon pacifique ou violente, de la collectivité nationale pour former un État distinct ou se réunir à un autre.
Souveraineté : Pouvoir suprême reconnu à l’État, qui implique l’exclusivité de sa compétence sur le territoire national (souveraineté interne) et son indépendance absolue dans l’ordre international où il n’est limité que par ses propres engagements (souveraineté externe).
Stratégie pour l`innovation et la bonne gouvernance au niveau local : « Le but de la Stratégie est de mobiliser et de stimuler l’action des acteurs nationaux et locaux afin que les citoyens de tous les pays européens puissent bénéficier d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local, par l’amélioration continue des services publics locaux, l’engagement de la population et des politiques qui sont à la hauteur de leurs attentes légitimes. » pour aller plus loin : https://rm.coe.int/168070169a
Suffrage Universel: Le suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens en capacité de voter. Il faut pour cela remplir des conditions : d’âge minimum de nationalité et d’inscription sur les listes électorales. Il sert à élire des représentants politiques ou à répondre à des questions de premier ordre lors d’un referendum. Il peut être direct/indirect, à la proportionnel.
Sultan : Titre des souverains de divers États musulmans.
Suzeraineté : La suzeraineté est une situation dans laquelle une région ou une nation est tributaire d’une entité plus puissante qui lui accorde une autonomie intérieure restreinte mais contrôle ses affaires étrangères. L’entité la plus puissante dans la relation de suzeraineté, ou à la tête de l’État de l’entité plus puissante, s’appelle le suzerain.
T
Taxe foncière : La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d’un bien immobilier.
Traité de Maastricht : Traité instituant l’Union européenne et modifiant les traités instituant les Communautés européennes.
Traité de Paris : Traité de Paris (1951), signé le 18 avril 1951, instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) ou Accords de Dayton, signés à Paris le 14 décembre 1995, mettant fin à la guerre en Yougoslavie.
Traité de Rome : deux traités qui signent l’acte de naissance symbolique de la Communauté économique européenne (la future Union européenne) ont été signés à Rome le 25 mars 1957: traité instituant la Communauté économique européenne, traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique,
Tribunal cantonal : Le tribunal cantonal est l’autorité judiciaire supérieure de chaque canton suisse.
U
Union Européenne : (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.
Urbain : qui appartient à la ville
V
Vote obligatoire : On parle de vote obligatoire dans les pays où l’absence de participation aux opérations de vote, un jour de scrutin, est passible de sanctions.
W
X
Y
Z
Sources
Economie.gouv.fr
Henri Morel, article « Absolutisme » dans Dictionnaire de philosophie politique, 1996
http://www.ac-grenoble.fr/webcurie/pedagogie/webses/terminale/annexes/etat_providence/cours/e_p.htm
https://ec.europa.eu/commission/index_fr
https://www.coe.int/fr/web/portal/home
https://www.fonction-publique.gouv.fr/score/lexique