Pays-Bas État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

390 municipalités (gemeenten)

Le conseil municipal (gemeenteraad) est l’assemblée délibérante de la municipalité. Ses membres sont les conseillers, élus à la proportionnelle pour une période de quatre ans. Le conseil municipal est responsable du collège du maire et des échevins, prend les principales décisions au niveau de la commune et peut voter des règlements municipaux. Il est présidé par le maire, qui s’interdit de participer aux votes du conseil.

Le collège du maire et des échevins (burgemeester en wethouders) est l’organe exécutif de la commune. Le collège prépare et met en œuvre les décisions du conseil municipal. Il est également chargé d’appliquer les politiques nationales au niveau local (medebewind). Les échevins, dont le nombre varie selon les municipalités, sont élus au sein du conseil pour un mandat de quatre ans.

Le maire (burgemeester) préside le conseil municipal et le collège du maire et des échevins. Il/elle est formellement nommé(e) par le gouvernement national sur proposition du conseil municipal pour un mandat de six ans. Le maire est autorisé à voter au sein du collège du maire et des échevins, son vote pouvant être décisif.

COMPÉTENCES

• Urbanisme*

• Logement (social)*

• Génie civil*

• Transports : voirie locale, transport urbain et transport public*

• Santé publique et soins aux jeunes : prévention et éducation*

• Sécurité et ordre publics

• Gestion des catastrophes*

• Enseignement primaire et secondaire : établissements scolaires*

• Emploi

• Économie locale et régionale

• Soins aux enfants

• Service sociaux et assistance sociale*

• Culture et sports

• Loisirs, récréation et tourisme

• Radiodiffusion et télédiffusion locale

* Compétences partagées avec le gouvernement national ou provincial.

Niveau régional :

12 provinces (provincies)

Les états provinciaux (provinciale staten) sont l’organe législatif des provinces. Leurs membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les états provinciaux ont le droit de voter des arrêtés et sont présidés par le commissaire du roi, qui ne peut pas participer aux votes des états provinciaux. Les états provinciaux élisent également le sénat.

Le comité exécutif provincial (gedeputeerde staten) est l’organe exécutif de la province. Il prépare et met en œuvre les décisions prises par les états provinciaux. Il est également responsable pour l’application des politiques nationales au niveau provincial. Le comité exécutif provincial est composé du commissaire du roi et de trois à neuf membres désignés par les états provinciaux.

Le commissaire du roi (commissaris van de koning) préside le comité exécutif provincial. Il est nommé par le gouvernement national sur proposition des états provinciaux pour un mandat de six ans.

COMPÉTENCES

• Planification régionale

• Environnement

• Culture

• Loisirs et tourisme

• Transports publics, entretien de la voirie et circulation

• Énergie

• Radiodiffusion et télédiffusion régionale

* Compétences partagées pour la plupart avec le gouvernement national.