Chypre État fédéral
| CHYPRE | / HISTORIQUE |
Historique et évolutions
Depuis 1974, le territoire est partagé entre une partie grecque (environ 60 % du territoire) et une partie turque (35 %). Le reste du territoire chypriote est occupé par les bases militaires britanniques d’Akrotíri et Dhekélia.
C’est en 1983, que cette partie turque s’est proclamée République Turque de Chypre du Nord sans que celui-ci soit reconnu par la communauté internationale, en dehors de la Turquie. Au nord, de nombreux Turcs chypriotes ont émigré vers le Royaume-Uni, alors qu’arrivaient des Turcs d’Anatolie venus avec les encouragements des autorités d’Ankara.
Nicosie, la capitale est partagée en deux secteurs, grec et turc, rassemble à elle seule un quart de la population chypriote. Les régions de montagne, à l’inverse, ont tendance à se désertifier. Le Sud est nettement plus prospère que le Nord.
En effet c’est en 1571, que les Turcs établissent à Chypre leur domination pour trois siècles. En 1878, le sultan accorde à la Grande-Bretagne le droit d’occuper et d’administrer l’île, qui reste néanmoins sous la souveraineté ottomane.
Chypre est annexée par la Grande-Bretagne dès que la Turquie entre en guerre aux côtés de l’Allemagne, le 5 novembre 1914, et cette décision est ratifiée par le traité de Lausanne, malgré les protestations grecques (1924). Chypre devient une colonie de la Couronne britannique en 1925.
La Grande-Bretagne propose en 1947 un statut plus libéral, qui est rejeté par la population, dont la majorité réclame l’union avec la Grèce, l’Enôsis.
La guerre civile, menée par l’EOKA (Organisation nationale des combattants chypriotes) n’aboutit finalement pas à l’Enôsis, mais à l’indépendance et à la proclamation de la république, à la suite des accords helléno-turc de Zurich (11 février 1959) et anglo-helléno-turc de Londres (19 février 1959).
Cette décision, qui sera mise en application dans un délai de deux ans, tient compte des intérêts stratégiques anglais en Méditerranée orientale et de l’existence d’une minorité turque dans l’île : la Grande-Bretagne conservera des bases militaires à Chypre.
Un référendum relatif à la réunification de l’île a été organisé le 24 avril 2004, où le non des Chypriotes grecs à la réunification l’emporte.
C’est le 1er mai 2004 que la Chypre sera membre de l’Union Européenne. De plus, depuis 1974, le nord de l’île, marquée par la ligne verte qui partage la République de Chypre et sa capitale Nicosie avec la République turque de Chypre du Nord, est contrôlée par l’ONU. Il s’agit d’une zone démilitarisée contrôlée par les Casques Bleus de l’ONU.
La Constitution de la République Chypriote reconnaît le principe d’autonomie locale. Elle comporte également des dispositions précises et détaillées qui régissent l’équilibre des pouvoirs entre les communautés grecques et turques du pays : Article 2 de la Constitution de la République de Chypre dispose que :
« Pour les besoins de cette Constitution :
- La communauté grecque comprend tous les citoyens de la République qui sont d’origine grecque et dont la langue maternelle est le grec ou qui partagent les traditions culturelles grecques ou sont membres de l’Église orthodoxe grecque.
- La communauté turque comprend tous les citoyens de la République qui sont d’origine turque et dont la langue maternelle est le turc ou qui partagent les traditions culturelles turques ou sont musulmans »
L’organisation territoriale de la République chypriote est constituée de trois divisions administratives : les districts comme niveau déconcentré de l’Etat, les municipalités et les communautés rurales comme niveau de collectivités territoriales.
Bien que Chypre ne comprenne aucune région au sens strict du terme, le territoire national a été divisé en 6 Districts, à savoir Famagouste, Kyrenia, Larnaca, Limassol, Nicosie et Paphos, pour des besoins administratifs. Ils forment un échelon déconcentré du gouvernement central et constitueront à ce titre le niveau intermédiaire de la gouvernance dans l’étude suivante.
Un district entier et une portion de deux autres se situent dans la partie septentrionale de l’île. Les districts ont à leur tête des préfets, nommés par le gouvernement central. Il est le représentant de l’État (les districts ne sont donc pas des collectivités locales). Au sein des municipalités, le maire et les conseillers municipaux sont élus de manière distincte.
Niveau local :
On compte en 2013, sur le territoire de la République Chypriote 21 municipalités et 359 communautés rurales (à celles-ci s’ajoute 9 municipalités et 135 communautés rurales situées sur le territoire de la République Turque de Chypre du Nord autoproclamée, ce qui fait un total de 524 collectivités territoriales, de premier niveau sur l’ensemble de l’Ile). Il s’agit en règle générale d’espace urbain. Dans les communautés, la gestion est partagée entre le préfet et le maire élu.
Le principe d’autonomie locale est cependant reconnu par la Constitution, ainsi que par la Loi pour les Municipalités et les Communautés. Municipalités et Communautés détiennent toutes les deux des compétences essentiellement administratives.
Chypre compte à ce jour 6 Districts, 30 Municipalités (en zones urbaines et touristiques) et 350 Communautés (en zones rurales). Sur les 39 Municipalités que dénombre Chypre, 9 se situent dans la partie septentrionale de l’île. Depuis 1974, elles ont été déplacées dans le territoire de la République de Chypre, où s’applique la souveraineté effective du gouvernement chypriote.
Ces municipalités maintiennent leur statut juridique, même si leur maire et conseil respectifs ont été temporairement déplacés dans la « zone contrôlée par le gouvernement », au même titre que la grande majorité de leurs administrés.
Selon l’étude réalisée par Dexia, outre les allocations en provenance de l’Etat central, les gouvernements territoriaux de Chypre disposent de revenus fiscaux issus de sources d’imposition et de redevance qui leur sont propres et dont ils assurent eux-mêmes le recouvrement. Ces revenus ont totalisé 140 millions d’euros en 2010. Le Conseil des Ministres et la Chambre des Représentants ont la responsabilité d’approuver les budgets des municipalités et des communautés.