Chypre État fédéral

Les principales réformes

Un projet, appliqué depuis 2014, prévoit la décentralisation et l’autonomie financière des collectivités territoriales de Chypre.

Elle prévoit notamment une vague de décentralisation de compétences, dans un délai de 5 ou 10 ans, et l’éventuelle création d’un nouvel échelon d’administration entre les municipalités et l’État : les conseils de districts. Par conséquent, un nouveau système de vote pour l’élection des conseillers de districts pourrait être mis en œuvre.

Ce projet répond essentiellement à une étude approfondie des associations nationales des gouvernements locaux, en étroite coopération avec le Ministère de l’Intérieur, dans le but de gagner en efficacité et en flexibilité de l’action locale.

À cette fin, ces changements d’ordre administratif doivent être accompagnés de modifications des règles financières. Les transferts financiers de l’État et les ressources propres pourraient alors connaître de nouveaux modes de calcul.

La coopération intercommunale est également encouragée, et de nombreuses communautés rurales se penchent vers la création de « clusters » pour gérer des services publics locaux comme le ramassage et le traitement des déchets, le système d’égout ou l’approvisionnement en eau. Cette réforme, initiée avant les problèmes économiques qu’a traversé le pays récemment, vise essentiellement à améliorer la décentralisation tout en gagnant en efficacité.

Toutefois, la situation actuelle peut créer des difficultés financières pour les autorités locales et accélérer la mise en place de cette réforme. Des fusions de municipalités pourraient également intervenir plus tôt que prévu.

L’autonomie locale à Chypre :

La réforme actuelle vise à la décentralisation de compétences et à la dévolution de moyens financiers importants, dans le respect du principe de subsidiarité. La situation économique difficile pour le pays mérite toutefois une attention particulière en raison du risque qu’elle peut présenter pour les finances des autorités locales. Il convient également à veiller à ce que le projet de fusion de communes se réalise avec l’assentiment des élus locaux et de la population.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Loi municipale, 1985
• Loi sur les communautés, 1999
• Réforme territoriale lancée en 2014 :
  • Vague de décentralisation des compétences
  • Création éventuelle de conseils de districts, nouvel échelon intermédiaire
  • Nouvelles règles visant à l’autonomie financière
  • Incitation à la coopération intercommunale
  • Projet de fusion des municipalités
  • Mise en place de programme d’amélioration de l’efficacité locale