Bosnie-Herzégovine État fédéral

Structures et compétences

Niveau local :

• 57 municipalités et 7 villes en République Srpska
• 74 municipalités et 6 villes dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine
• Le District de Brcko

Les municipalités et villes (gradovi), également appelées collectivités locales autonomes, sont dotées de pouvoirs exécutifs ainsi que législatifs.

L’assemblée municipale (skupština opštine ou općinsko vijeće) est l’organe de l’autorité locale qui prend les décisions et vote les politiques. Elle est composée de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. L’assemblée municipale adopte notamment le budget municipal et peut nommer ou révoquer les membres des instances permanentes ou temporaires de la municipalité ou de la ville.

Le maire (načelnik opština ouopćina dans les municipalités et gradonačelnik dans les villes) est l’agent exécutif de l’autorité locale. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Le maire peut soumettre des propositions de lois à l’assemblée municipale. Il/ elle applique la politique locale, met en œuvre le budget municipal et applique les lois et réglementations nationales au niveau local.

Les villes et municipalités sont encouragées par la législation sur la gouvernance locale en vigueur à établir des sociétés, institutions et organisations afin de contribuer à la gestion, au financement et à l’amélioration de l’infrastructure locale et des services.

COMPÉTENCES

• Développement économique
• Urbanisme et aménagement du territoire
• Aide sociale
• Protection et défense civiles
• Environnement
• Chauffage
• Voirie locale
• Eaux usées et élimination des déchets
• Distribution d’eau
• Culture et tourisme
• Logement
• Enseignement préscolaire
• Sports
• Construction et maintenance des établissements scolaires
• Transports en cars scolaires
• Services d’ambulances
• Fournitures de soins de santé

Niveau régional :

10 cantons (kanton ou županija)

Les cantons, qui possèdent leur propre gouvernement régional, sont le second niveau des autorités territoriales autonomes, existant uniquement dans la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Certains cantons connaissent un mélange ethnique et ont de ce fait des lois spéciales afin d’assurer l’égalité parmi tous les citoyens.

Le chef de canton (premijer) préside le canton, assisté dans son travail par une série de ministères, agences et services cantonaux.