Bosnie-Herzégovine État fédéral
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Historique et évolutions
La Bosnie-Herzégovine est une République à régime semi-présidentiel. Elle adopte sa Constitution le 21 novembre 1995.
L’éclatement de la Fédération Yougoslave, en juin 1991, pose la question de la survie de la République de Bosnie-Herzégovine. Le 3 mars 1992, le Parlement bosniaque proclame l’indépendance de la Bosnie-Herzégovine.
En effet, le pays est composé de trois nationalités de traditions religieuses différentes : Musulmans ou Bosniaques (44 % en 1991 ; dotés du statut de nationalité en 1969), Serbes (31 % ; orthodoxes) et Croates (17 % ; catholiques).
La viabilité du nouvel État a été compromise par la guerre civile, qui a entraîné destructions, déplacements de population débouchant sur une partition de fait sur des bases ethnico-religieuses.
Ratifiés à Paris le 14 décembre 1995, les accords de Dayton entérinent un État de Bosnie-Herzégovine composé de deux entités :
- la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine (représentant les territoires croate et musulman, soit 51 % du pays)
- la Republika Srpska (RS, 49 % du territoire)
Ces deux entités sont dotées d’institutions communes (présidence collégiale, Parlement, Banque centrale, etc.), mais disposant chacune de leur Constitution, de leurs forces armées et pouvant nouer des rapports privilégiés avec les États voisins, la Croatie et la République fédérale de Yougoslavie.
La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine :
Concernant la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, cette entité est subdivisée en 74 municipalités (et 6 Villes) groupées en 10 cantons : croate, bosniaque, et ethniquement mixte.
La Fédération de Bosnie-et-Herzégovine est encore appelée parfois comme à son origine « Fédération croato-musulmane » ou « Fédération croato-bosniaque » car étant peuplée de Croates de Bosnie et de Bosniaques, nom impossible à maintenir après les accords de Dayton après que le canton 10, majoritairement serbe avec une minorité croate, est incorporé dans l’entité de la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine.
Les compétences des collectivités sont définies au niveau de chaque canton en Fédération et au niveau de l’entité de la République Serbe. Les compétences des municipalités sont relativement limitées dans les deux entités.
Toutefois, concernant les finances locales, l’autonomie fiscale est extrêmement limitée dans les 2 entités. Les revenus sont alloués de manière arbitraire chaque année.
Par exemple, la Fédération pour 2010 :
- Ressources des cantons : 846 millions d’Euros (source Fed MoF)
- Ressources des municipalités : 241 millions d’Euros (2% du PIB)
La République de Srpska (Serbe) :
La République Serbe de Bosnie n’est subdivisée qu’en 63 municipalités (dont 2 Villes) depuis 1996. Auparavant, celles-ci étaient au nombre de 80. Cette différence s’explique par le fait qu’un redécoupage du territoire de la République Serbe eut lieu après les accords de Dayton pour prendre en compte le changement de tracé de la frontière avec la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, et entraîna la disparition de douze communes.
On rencontre parfois un découpage en sept régions, qui n’a pas de caractère administratif mais statistique, le regroupement de municipalités étant réalisé pour la collecte de données et d’informations, sur un modèle similaire aux régions statistiques de Slovénie.
Il existe également des plans d’aménagement du territoire de la République Serbe de Bosnie qui divisent le territoire en différentes régions et sous-régions.
La République serbe de Bosnie est souveraine sur son propre territoire. Elle possède comme la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine son propre président, parlement (Assemblée nationale de la Republika Srpska), gouvernement, symboles (armoiries, hymne, drapeau) et service des postes.
En revanche, en ce qui concerne la politique étrangère et la représentation dans les institutions, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine assure ces fonctions au nom de la Bosnie-Herzégovine, représentant ainsi les deux entités.
Les dernières élections locales ont eu lieu en octobre 2016, les dispositions relatives aux élections sont contenues dans une loi électorale (commune aux 2 entités).