Royaume-Uni État unitaire

Les principales réformes

Le Royaume-Uni connaît depuis quelques années un important désengagement de l’État au niveau local.

Depuis le début de la crise économique et financière, plusieurs lois ont modifié le fonctionnement des gouvernements locaux britanniques. Ceux-ci peuvent notamment désormais compter sur plus de compétences dans les domaines de la santé et des services sociaux (en Angleterre). Parallèlement à cela, les autorités locales britanniques doivent faire face à un important désengagement de l’État.

Depuis le début de ces restructurations, l’État central a baissé ses transferts financiers aux collectivités territoriales d’environ 33% (en Angleterre) et de nouvelles restrictions pourraient intervenir dans les prochains mois.

Les conseils locaux du Royaume-Uni doivent alors trouver des solutions pour gérer au mieux leurs compétences. D’importants programmes de réductions des coûts ont permis de faire baisser les dépenses locales de 12,5% entre 2010 et 2012, notamment grâce aux accords de coopération intercommunale, qui concernent 95% des autorités locales du pays.

Les fonctionnaires territoriaux sont également concernés, avec une baisse du nombre de postes et des salaires. Enfin, 40% des gouvernements locaux augmentent leurs impôts en 2013, répercutant ce désengagement de l’État sur les citoyens. Lorsqu’aucune solution ne peut être trouvée, cette situation peut mener à l’abandon de certains services locaux.

En Écosse, les collectivités territoriales sont des juridictions distinctes mais doivent également faire face à d’importantes restrictions budgétaires. Elles ont récemment été confrontées à la centralisation de la police, des services d’incendie et de certains services sociaux. Cependant des approches plus positives existent telles que l’accentuation sur les dépenses préventives, une approche locale-centrale intégrée basée sur les résultats et la planification collective.

Certains projets prévoient de faire passer le nombre de conseils locaux de 32 à 15 d’ici à quelques années, touchant une population de 5 millions d’habitants. Des compétences locales ont en outre été décentralisées par le gouvernement régional écossais.

L’autonomie locale au Royaume-Uni :

Contrairement à d’autres pays européens, ce n’est pas la perspective de recentralisation de leurs compétences qui inquiète les autorités locales britanniques, mais l’important désengagement de l’autorité centrale.

Ainsi, bien que les conseils locaux disposent d’une importante liberté d’action politique, leur autonomie locale peut être mise en difficulté en raison de ces difficultés économiques.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• « Loi sur le gouvernement local » de 1972 : réforme le fonctionnement du gouvernement local en Angleterre et au Pays de Galles (création de comtés métropolitains, et non métropolitains et les districts)
• Loi 2000 sur le gouvernement local : introduction d’organes exécutifs formels dans le gouvernement local anglais
• Réforme administratif de 2011 : supprime les régions et les comtés, nouvelle organisation territoriale et types de gouvernements locaux (zones non métropolitains, districts non métropolitains, zones métropolitaines, districts métropolitains, « The Greater London Autority » unique autorité régionale)
• Depuis :
  • Augmentation des compétences locales
  • Baisse des transferts de l’État de l’ordre de 33% en quelques années
  • Dynamisme des coopérations intercommunales
  • Réduction des coûts de l’administration locale et coupes dans la masse salariale
  • Augmentation des taxes locales
  • En Écosse, projet de fusions de municipalités et recentralisation de certaines compétences