Royaume-Uni État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

419 autorités locales*

En général, les conseillers sont élus pour un mandat de quatre ans, soit au scrutin majoritaire à un tour, soit à la proportionnelle.

L’Angleterre a 27 conseils de comté (county councils), 36 conseils de districts métropolitains (metropolitan district councils), 201 conseils de district non-métropolitains (non- metropolitan district councils : des autorités locales à l’extérieur de grandes villes) et 56 autorités unitaires (unitary authorities : des autorités locales à un niveau).

Dans la capitale du Royaume-Uni, Londres, il existe 33 arrondissements comprenant la City of London, le district financier de la capitale.

Le pays de Galles possède 22 autorités locales unitaires à un niveau : conseils de comté (county councils) et conseils d’arrondissements de comté (county borough councils). Ces autorités fournissent un grand nombre de services dans les domaines du logement, des affaires sociales, des transports et autoroutes, de l’hygiène de l’environnement, des bibliothèques, des loisirs et du tourisme.

Les 22 autorités unitaires à un niveau existantes ont été instaurées en 1996.

L’Écosse possède 32 autorités unitaires à un niveau. En Écosse, la prestation de services devient plus complexe en raison des partenariats de planification communautaire (Community Planning Partnerships), qui rassemblent, selon la loi, les municipalités et les autres organismes publics et bénévoles de la même collectivité locale. De plus, outre le transfert de certains services vers le niveau central, il y a désormais une intégration de services locaux et nationaux d’aide sociale et de soins de santé.

L’Irlande du Nord compte 11 conseils de district, dont les compétences sont plus limitées qu’ailleurs au Royaume-Uni. Ils ont cependant été réformés en avril 2015, passant de 26 à 11 autorités, et possèdent de nouveaux pouvoirs, tels que l’urbanisme, les investissements communautaires et le développement économique, ainsi que la réglementation, l’enregistre- ment, la police, le bien-être animal, la gestion des déchets, le contrôle des bâtiments, les loisirs, les arts et l’hygiène environnementale.

En plus des autorités locales énoncées, il existe plus de 12 000 autres collectivités locales plus petites (parishes, community councils, town councils). Elles ont pour la plupart de petits conseils élus chargés de défendre les intérêts locaux.

La « Greater London Authority », créée en 2000, est considérée, elle, comme une autorité régionale.

COMPÉTENCES*

Les compétences locales ne sont pas uniformes au Royaume -Uni, car elles sont entièrement transférées (décentralisées) à l’Écosse*, alors que d’autres formules ont été adoptées pour le pays de Galles et l’Irlande du Nord. Les autorités locales anglaises doivent directement rendre des comptes au gouvernement et au parlement du Royaume-Uni.

Dans certaines parties de l’Angleterre, les autorités locales ont deux niveaux, les comtés et les districts (counties et districts) et un niveau dans d’autres parties et dans l’ensemble de l’Écosse, du pays de Galles et de l’Irlande du Nord (councils).

COMTÉS :

• Enseignement
• Services sociaux
• Transports et autoroutes
• Conseil en planification stratégique
• Lutte contre les incendies
• Élimination des déchets
• Bibliothèques

DISTRICTS :

• Aménagement du territoire local
• Logement
• Attribution de permis
• Contrôle de la construction
• Protection de l’environnement
• Ramassage des déchets
• Parcs et loisirs

*Les autorités combinées (combined authorities) sont composées de deux ou plusieurs conseils anglais (uniquement en dehors de Londres). La création d’une autorité combinée est volontaire mais sa formation doit être approuvée par le Parlement. L’autorité combinée à le pouvoir d’exercer toute fonction des conseils qui la composent, liée au développement et à la revitalisation économiques, ainsi que toute fonction accessible aux autorités de transport. Les autorités combinées sont encouragées à s’appuyer sur les institutions européennes pour les programmes environnementaux et sociaux qui répondent aux objectifs européens. L’objectif du projet de loi sur le transfert de pouvoirs aux villes et gouvernements locaux (Cities and Local Government Devolution Bill) de 2015-2016 est de pouvoir inclure, au sein des autorités combinées en Angleterre, des maires élus directement afin que les autorités combinées puissent exercer une gamme plus vaste de pouvoirs, y compris ceux remis au niveau national.

Depuis 2011, les autorités combinées suivantes ont été créées : le Grand Manchester (Greater Manchester), North East, Liverpool City Region, Sheffield City Region, et West Yorkshire. La création d’autres autorités combinées sont pré- vues à partir de 2016.

Les autorités unitaires réunissent les compétences des comtés et des districts.

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Nations et régions :

Angleterre, pays de Galles, Écosse et Irlande du Nord

En Angleterre, la seule autorité régionale directement élue est la « Greater London Authority », avec une assemblée de 25 membres élus et un maire exécutif, élu au suffrage universel direct. Ses principales compétences s’articulent autour des transports publics, de la planification du développement durable, de la lutte contre les incendies, des situations d’urgence et de la police métropolitaine.

Dans le reste de l’Angleterre, la législation permet la mise en place d’assemblées régionales élues, à condition qu’un référendum populaire l’ait approuvé. Jusqu’à présent, aucune assemblée régionale n’a été créée et il n’existe pas de projets en ce sens.

L’assemblée nationale du pays de Galles a été créée en 1999. Elle a des pouvoirs législatifs plus restreints que le parlement écossais (principalement en matière de droit dérivé, ce qui rehausse l’effet des mesures votées par le Parlement du Royaume-Uni).

Toutefois, ses pouvoirs législatifs en droit primaire ont été renforcés après un référendum organisé en mars 2011, qui lui donne la possibilité de légiférer sans avoir à consulter le parlement du Royaume-Uni dans les domaines délégués. Ses compétences couvrent l’élaboration de politiques et la mise en œuvre dans les domaines de l’agriculture, de la culture, du développement économique, de l’enseignement, de l’hygiène de l’environnement, des transports et autoroutes, des services sociaux, du logement, de la planification et du gouvernement local.

Depuis 1999, le parlement écossais, avec un gouvernement exécutif écossais, possède de vastes pouvoirs législatifs dans un grand nombre de domaines couvrant toutes les thématiques hormis celles réservées au parlement du Royaume -Uni.

Ses compétences exclusives concernent l’enseignement, la santé, l’environnement, l’agriculture, la justice, le travail social, la planification et le gouvernement local. Un autre transfert de pouvoirs au Parlement écossais, principalement en matière d’imposition et d’emprunt, a été promulgué par la loi de 2012 (Scotland Act 2012) et, à la suite du référendum sur l’indépendance de l’Écosse en 2014, un nouveau programme de transfert de pouvoirs est actuellement (2016) examinée au parlement britannique.

L’assemblée d’Irlande du Nord a également été créée en 1999. Ses principales compétences concernent l’économie, les investissements directs étrangers, la justice, la police, l’enseignement, la santé, l’infrastructure régionale et l’agriculture. De plus, certains pouvoirs en matière d’économie et planification sont maintenant transférés aux conseils. Dès avril 2015, d’autres pouvoirs pourront lui être transférés ultérieurement.