Pologne État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

2 479 municipalités (gminy)

Le conseil municipal (rada gminy) est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Outre ses pouvoirs législatifs, le conseil vote le budget municipal et fixe les taxes locales. Le conseil est divisé en commissions dont la mission est de préparer et d’exécuter les décisions prises par le conseil municipal. Les membres des commissions sont élus par les conseillers municipaux en leur sein.

Le maire (wójt dans les municipalités rurales, burmistrz dans les zones urbaines et prezydent miasta dans les villes de plus de 100 000 habitants) est à lui seul l’agent exécutif de l’autorité locale. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans et représente officiellement la municipalité.

Le responsable de l’administration municipale (sekretarz gminy) est nommé par le maire. Il/elle peut agir au nom du maire, notamment en matière d’organisation du travail de la mairie et de gestion des ressources humaines.

En Pologne, 66 municipalités urbaines bénéficient d’un statut spécial qui leur confère des compétences généralement exercées par les comtés. La capitale Varsovie, divisée en 18 districts, possède également ce statut spécial et exerce ainsi les compétences d’une municipalité et d’un comté.

COMPÉTENCES

• Transports

• Services sociaux

• Logement

• Environnement

• Culture

• Enseignement préscolaire et primaire

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Niveau intermédiaire :

380 comtés (powiaty), englobant les 66 municipalités à statut spécial

Le conseil de comté (rada powiatu) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Cette assemblée délibérante désigne les membres du comité exécutif ainsi que le président de comté.

Le comité exécutif (zarząd powiatu) est composé du président de comté et des adjoints élus par le conseil de comté en son sein pour une période de quatre ans. Cet organe est chargé de mettre en œuvre les décisions du conseil.

Le président de comté (starosta) est élu pour un mandat de quatre ans par le conseil de comté. Il/elle représente officiellement le comté et est secondé(e) par ses adjoints.

COMPÉTENCES

• Construction et entretien de la voirie

• Enseignement secondaire

• Protection civile

• Environnement

• Emploi

• Santé

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Niveau régional :

16 régions (voivodship-województwo)

Le conseil régional (sejmik wojewo- dztwa) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans. Cette assemblée délibérante élit le maréchal.

Le comité exécutif régional (zarzad województwa) est composé de membres et du maréchal, élus par le conseil régional pour une période de quatre ans. Le comité met en œuvre les décisions votées par le conseil régional.

Le maréchal (marszalek) est élu par le conseil régional pour une période de quatre ans. Il/elle représente officiellement la région au niveau national et international.

Le gouverneur (wojewoda) représente le premier ministre ainsi que le gouvernement national de Pologne au niveau régional. Il/elle est nommé(e) par le premier ministre du pays sur proposition du ministre chargé de la fonction publique. Le gouverneur est responsable de la mise en œuvre de la politique du gouvernement national dans la région.

COMPÉTENCES

• Développement économique
• Enseignement supérieur
• Environnement
• Emploi
• Affaires sociales
• Gestion de la voirie régionale