Pologne État unitaire

Les principales réformes

Depuis la mise en œuvre d’une importante réforme territoriale en 1999, seule des changements mineurs sont à l’ordre du jour en Pologne.

Des débats politiques sont en cours prévoyant l’augmentation de l’autonomie locale et la flexibilité de l’organisation de certains services en Pologne. Ces changements devraient favoriser l’efficacité et la réduction des coûts ainsi que l’introduction d’incitations financières à la fusion volontaire des communes. Les changements envisagés ne modifient pas l’architecture globale de l’organisation territoriale polonaise, mais permettraient aux autorités locales polonaises de gagner en efficacité et en flexibilité.

Un projet d’amendement de la réforme sur les finances locales publiques a été proposé par l’Association nationale des villes et a obtenu le soutien de 300 000 citoyens, mais le gouvernement central a exprimé son désaccord avec la proposition.
Un autre débat porte sur l’organisation des zones métropolitaines, de nombreuses voix appelant à des arrangements spéciaux de gouvernance autour de plusieurs grands centres urbains du pays, où 65 villes exercent déjà des compétences habituellement dévolue au deuxième niveau de gouvernement (les powiaty). L’Union Métropolitaine de Haute-Silésie a été créée et rejointe par 14 villes dotées de pouvoirs de niveau départemental en réponse à la proposition refusée sur les zones métropolitaines. Cet arrangement ascendant concerne un total de plus de deux millions d’habitants.

D’autre part, la Charte de la Tricité sur la coopération entre trois zones urbaines de la côte baltique a été signée la même année.
Enfin, une loi de 2009 prévoit un renforcement des compétences des régions polonaises.

L’autonomie locale en Pologne :

Si l’autonomie financière des collectivités locales et régionales polonaises a pu s’affaiblir en raison de la crise et des mesures d’austérité, le projet proposé pourrait renforcer cette autonomie.
La Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée sans réserves, semble être bien respectée dans le pays.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• 1er janvier 1999 : réforme de l’organisation territoriale de l’Etat
• Loi de 2009 prévoyant un renforcement des compétences des régions polonaises
• Projet de modification des mécanismes financiers des autorités locales
• Projet d’incitations financières à la fusion
• Renforcement des compétences des régions
• Mise en place de programmes de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité