Pologne État unitaire

Historique et évolutions

La Pologne est une république à régime semi-présidentiel. Elle a adopté une constitution le 25 mai 1997.

La Pologne est membre de l’Union Européenne depuis le 1^er mai 2004. La formation du pays s’effectue à travers plusieurs événements historiques. A la fin de la Première guerre mondiale le Traité de Versailles restaure la frontière de de la Pologne l’Ouest à son état de 1772, mais Dantzig est érigée en « ville libre » à l’extrémité du corridor, large de 70 km, qui donne à la Pologne un accès à la mer. La Pologne restaurée s’étend sur 389 000 km2 et compte 27 millions d’habitants. Ses frontières sont difficiles à défendre et elles n’englobent pas tous les Polonais, alors que des minorités nationales représentent un tiers de la population (Ukrainiens, Biélorussiens, Allemands, Juifs).

C’est en 1918, que la Pologne retrouve son indépendance et qu’elle devient une république. Le 1^er septembre 1939, à la suite de la signature du Pacte germano-soviétique, son invasion par le Troisième Reich est l’évènement déclencheur de la Seconde guerre mondiale. Le territoire durant la guerre sera le lieu de conflit entre les Nazis et l’Union soviétique.

Suite à la Seconde guerre mondiale, la conférence de Yalta (11 février 1945) fixe les frontières de la Pologne : ligne Oder-Neisse à l’ouest, ligne Curzon à l’est, et propose une démocratisation du gouvernement. En 1952, la république de Pologne est rebaptisée « république populaire de Pologne ». La Pologne d’après-guerre était l’un des Etats satellites de l’Union soviétique.

En 1989, le gouvernement communiste est en échec total. Une république parlementaire est restaurée. Elle rejoindra l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord avant son intégration dans l’UE.

Le processus de décentralisation a été initié en Pologne dès 1990 avec le rétablissement de l’autonomie locale et l’organisation des premières élections municipales. Le 1er janvier 1999 une réforme de l’organisation territoriale de l’Etat est entrée en vigueur et a modernisé les structures de l’Etat. Le but était de mettre en place une administration locale plus efficace notamment en matière de gestion des finances publiques mais aussi d’adapter l’organisation territoriale polonaise à la future intégration européenne.

Ainsi, la réforme a établi un système d’administration à trois niveaux. On distingue trois types de collectivités locales :

• Municipalités (gminy)
• Comtés (powiaty)
• Régions (voivodship-województwo).

 

Niveau local :

Les communes, municipalités constituent l’entité administrative la plus décentralisée. Elles sont dirigées par une assemblée délibérante et présidé par le Maire.

En terme de compétence, la commune gère tous les biens communaux et met en œuvre toutes les politiques qui ne sont pas réservées à d’autres entités territoriales.

La commune dispose donc de compétences propres très larges : ordre public et lutte contre l’incendie, aménagement du territoire, protection de l’environnement, espaces verts, voirie communale et organisation de la circulation routière, assainissement et gestion des ordures, transport collectif local, aide sociale, habitat social (construction et gestion du parc immobilier), éducation (écoles élémentaires et maternelles).

Elle assume en outre des compétences qui lui sont déléguées par l’Etat : état-civil, tutelle des personnes physiques, ventes aux enchères des biens de l’Etat. Les communes peuvent déléguer aux districts les tâches trop complexes et les districts peuvent déléguer aux communes certains dossiers.

 

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Niveau intermédiaire :

Les Powiaty (comtés) : sont des entités administratives qui comptent environ 100 000 habitants. 66 villes polonaises cumulent les fonctions de commune et de district sur un total de 380 avec l’addition de 7 nouveaux powiaty en mars 2002.

Le Powiat est dirigé par un conseil de Comté et un bureau exécutif dirigé par un président de comté.
Les Powiaty jouent un rôle intermédiaire entre la région et la commune, à la fois en tant qu’auxiliaire des communes dans la réalisation de certaines de leurs actions, mais aussi subsidiaire des communes dans les domaines qui dépassent les possibilités de ces dernières.

Enfin, de par son statut, le powiat peut prendre en charge de multiples actions déléguées auparavant aux régions. Les districts ont donc des compétences larges mais bien spécifiques.

Le Powiat doit donc remplir un rôle complémentaire au regard des missions publiques dépassant le cadre strict des compétences d’une commune moyenne, en application du principe de subsidiarité.

Il exécute donc les tâches publiques de caractère supra-communal, déterminées par les lois, dans les domaines de : l’éducation publique (enseignement secondaire), l’aide sociale, la santé publique et l’inspection vétérinaire, la politique familiale, l’assistance aux personnes handicapées, le transport et la voirie, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, le cadastre, l’agriculture, la pêche et la forêt, la lutte contre le chômage et la dynamisation du marché local du travail, la protection civile.

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Niveau régional :

Les Voïvodies (Régions) : sont les plus grandes entités administratives polonaises, elles sont au nombre de 16. La structure administrative des Voïvodies se divise en un corps législatif et un corps exécutif ayant à sa tête un Maréchal.
Les compétences des régions recouvrent souvent celles des communes et en partie celles des Comtés.

Politiquement autonomes, financièrement soutenues par de nombreux programmes d’aide et de coopération, les régions ont un impact très fort sur la politique locale, notamment du fait de l’important budget dont elles disposent mais aussi parce qu’elles apparaissent comme l’acteur privilégié dans le domaine de la coopération internationale.

Elles sont le principal gestionnaire de toutes sortes de programmes et le premier partenaire pour les investisseurs potentiels.
La Voïvodie détermine une stratégie de développement régional qui privilégie l’identité locale et nationale, la dynamisation de l’initiative entrepreneuriale et de l’innovation, la protection du patrimoine naturel et culturel et la création d’un « ordre spatial harmonieux ».
Pour ce faire, elle met principalement en œuvre des programmes dont les buts sont : le développement économique et tout particulièrement le soutien à l’emploi, l’amélioration des infrastructures et la promotion du progrès technologique, la mise en œuvre d’actions visant à accroître la formation et le niveau éducatif des citoyens, la préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel et naturel.

De fait, les compétences de la Voïvodie sont larges mais obéissent également au principe de subsidiarité. Elles sont déterminées par la loi, présentent nécessairement un caractère régional et concernent de nombreux domaines : éducation (principalement au niveau universitaire), aide sociale, politique familiale, protection de la santé, protection du consommateur, aménagement du territoire, gestion des eaux, protection de l’environnement, politique culturelle, tourisme, sécurité publique et défense, transports, lutte contre le chômage et dynamisation du marché du travail.