Italie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

8 006 municipalités (Comuni)

Le conseil (Consiglio) est élu au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Il est le principal organe décisionnel de la municipalité. Il est chargé de la planification et du contrôle des questions liées à la gouvernance. Le conseil adopte notamment le budget de la ville.

Le comité local (Giunta comunale) est l’organe exécutif de la municipalité. Il applique les décisions votées par le conseil. Ses membres, appelés maires adjoints (Assessori), sont désignés par le maire.

Le maire (Sindaco) est élu au suffrage universel direct pour un total de cinq ans. Il/elle nomme un maire adjoint et lui délègue une partie de ses compétences. Il/elle dirige également la fonction publique locale.

Chaque municipalité est reliée à une province ou à une ville métropolitaine, mais peut s’adresser directement à sa région ou au gouvernement national. Les municipalités peuvent acquérir le statut de ville seulement si le président de la République lui attribue ce titre.

COMPÉTENCES

• Services sociaux
• Urbanisme
• Développement économique
• Services publics
• Développement du territoire
• Environnement
• Culture

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Niveau intermédiaire :

100 provinces (Provincia) et 10 villes métropolitaines (Città metropolitane)

L’Italie est composée de deux niveaux intermédiaires : les provinces (Province) et les villes métropolitaines (Città metropolitane).

• Provinces

Le conseil provincial (Consiglio provinciale) est élu par et parmi ses membres (c’est-à-dire les maires et conseillers des municipalités de la province concernée) pour une période de deux ans. Le conseil décide des politiques de la province et approuve le budget.

L’assemblée des maires est composée de maires des municipalités de la province. Elle a un pouvoir de contrôle et des compétences consultatives, ainsi qu’un pouvoir d’initiative.

Le président (Presidente) est élu par les maires et conseillers des municipalités de la province, pour une période de quatre ans. Il/elle est choisi(e) par- mi les maires des municipalités de la province concernée. Il/elle représente la province, est le/la président(e) du comité et de l’assemblée des maires. Ses fonctions comprennent la super- vision du fonctionnement des services et des bureaux.

COMPÉTENCES

• Environnement
• Transports et aménagement du territoire

 

• Villes métropolitaines

Le conseil métropolitain (Consiglio metropolitano) est élu par et parmi ses membres (c’est-à-dire les maires et conseillers des municipalités de la ville métropolitaine concernée). Ils sont élus pour une période de cinq ans. Le statut de l’institution peut prévoir l’élection directe du conseil métropolitain. Il exerce une fonction de planification et de contrôle.

La conférence métropolitaine (Conferenza metropolitana) est composée du maire métropolitain, qui la convoque et la préside, et des maires des municipalités situées dans la ville métropolitaine. Elle a des pouvoirs consultatifs et d’initiative.

Le maire métropolitain (Sindaco metropolitano) est le maire de la capitale provinciale. Le statut de l’institution peut prévoir son élection directe. Il/elle représente la ville métropolitaine et supervise le fonctionnement des services et des bureaux.

COMPÉTENCES

• Environnement
• Éducation
• Transports
• Urbanisme
• Services publics
• Gestion du trafic
• Développement social et économique

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Niveau régional :

20 régions (regione)

Le conseil régional (Consiglio regionale) est l’organe législatif de la région. Le conseil peut présenter des projets de loi au parlement national et révoquer le président du comité exécutif régional.

Le comité exécutif régional (Giunta regionale) est l’organe exécutif de la région. Il est composé d’un président et de conseillers régionaux. Les conseillers sont nommés par le président pour une période de cinq ans.

Le président (Presidente) est élu par suffrage universel direct pour une durée de cinq ans, sauf si les statuts en disposent autrement. Il/ elle préside le comité régional et en nomme ou révoque les membres. Le président représente la région, dirige les politiques régionales et exécute les lois et règlements régionaux. Il/elle est responsable de l’exécution des fonctions administratives déléguées par l’État aux régions, suivant les lignes directrices gouvernementales.

COMPÉTENCES

• Relations internationales avec d’autres régions et l’UE
• Commerce extérieur
• Santé
• Développement du territoire
• Transports
• Production et distribution d’énergie
• Urbanisme
• Agriculture