Italie État unitaire

Les principales réformes

Si des règles de fédéralisme budgétaire ont été instaurées, le pays est en proie à d’importantes restrictions en raison du contexte économique actuel.

Évoquée pendant un temps, la suppression de l’échelon intermédiaire de collectivités territoriales, les provinces, n’est plus d’actualité.

Toutefois, certaines d’entre elles, notamment celles qui n’atteignent pas 300 000 habitants, seront supprimées, à l’exception de celles ayant un statut d’autonomie spécifique. Le nombre de provinces passera ainsi de 110 à 75.

L’importance des municipalités et des intercommunalités est réaffirmée avec la constitution d’une dizaine de cités métropolitaines autour des grandes zones urbaines du pays. De plus, les communes de moins de 5 000 habitants doivent dorénavant mutualiser certaines compétences pour permettre d’importantes économies d’échelle.

Concernant les ressources financières des collectivités territoriales, les règles de fédéralisme budgétaire introduites en 2009 laissent une plus grande autonomie qu’auparavant aux régions.

Les ressources des autorités locales et régionales sont toutefois en baisse, notamment en raison d’une réforme de la taxe foncière et d’une recentralisation de certaines ressources. Parallèlement à cela, d’importants programmes de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité de l’administration publique sont en place depuis quelques années, se traduisant parfois par de nombreuses coupes visant le personnel des autorités infranationales.

L’autonomie locale en Italie :

Les politiques menées actuellement vont dans le sens d’une plus grande décentralisation, que ce soit au niveau des compétences allouées ou de l’autonomie financière. Toutefois, les mesures de réduction des coûts et de baisse des ressources propres des autorités locales et régionales peuvent nuire à l’autonomie locale italienne.

Il faut noter cependant que les réformes ont été adoptées par l’ancien gouvernement et que de nouvelles réformes doivent être annoncées par le gouvernement actuel.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Constitution italienne (22 décembre 1947) qui institue les régions
• 1968-1972 : institution des 15 régions à statut ordinaire
• Loi du 3 décembre 1971 sur les communautés de montagne
• Loi du 23 janvier 2001, réforme du Titre V de la Constitution (suivie d’un référendum) qui définit un noyau de compétences réservées à l’État, le reste allant aux régions
• Loi du 5 mai 2009, délégation au gouvernement en matière de fédéralisme fiscal (règle de fédéralisme budgétaire)
• Loi du 7 avril 2014 dispositions sur les villes métropolitaines, les provinces et les fusions de communes :
  • création de cités métropolitaines
  • obligation de regroupement intercommunal pour les municipalités de moins de 5 000 habitants
  • programmes de réduction des coûts et d’amélioration de l’efficacité de l’administration publique locale
  • budget des autorités locales et régionales en baisse (centralisation de certaines recettes)