Irlande État unitaire
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Historique et évolutions
L’Irlande est une République à régime semi-présidentiel qui a adopté sa Constitution le 1er janvier 1937.
Elle occupe 26 des 32 comtés traditionnels, les six autres formant l’Irlande du Nord, l’une des quatre nations constitutives du Royaume-Uni. L’Irlande est une république parlementaire dont les deux langues officielles sont l’irlandais et l’anglais.
L’île d’Irlande est divisée entre 32 comtés et 4 provinces : Ulster, Connacht, Munster et Leinster. Les provinces suivent approximativement les anciennes provinces d’Irlande, les six comtés d’Irlande du Nord, tous en Ulster, ne sont pas inclus.
Les provinces ne sont pas utilisées par l’administration, elles sont utilisées seulement pour les sports, le rugby à XV ou les sports gaéliques.
Niveau local :
Les comtés sont utilisés pour l’administration locale. Ils ont été créés par les Britanniques après la conquête de l’Irlande. Il y a 26 comtés traditionnels dans la république plus les comtés de Nord-Tipperary et de Sud-Tipperary et les comtés issus de la partition du Comté de Dublin (Dublin Sud, Fingal et Dun Laoghaire-Rathdown). Certaines villes ont aussi un pouvoir de décision du même niveau que le comté au travers d’un Conseil de Cité (Dublin, Cork, Galway, Limerick et Waterford).
Le territoire de l’Irlande compte quatre échelons principaux :
- les régions statistiques
- les autorités régionales
- les comtés et villes
- les divisions électorales
Le premier niveau de la nomenclature d’unités territoriales statistiques (NUTS) n’est pas utilisé en Irlande (il existe une seule subdivision comprenant l’État entier).
L’Irlande est l’État le plus centralisé d’Europe. Un groupe d’experts mis en place en 1990 avait relevé la faiblesse des structures de premier niveau territorial et le caractère très limité des fonctions confiées aux autorités locales.
C’est seulement en juin 1999 que la Constitution a été modifiée pour donner, pour la première fois, un fondement constitutionnel aux « communautés locales ». En dépit de quelques réformes récentes, l’autonomie locale n’a rien à voir avec ce que l’on peut observer ailleurs en Europe.
L’organisation territoriale de l’Irlande, longtemps basée sur une loi de 1898, vient d’être légèrement réformée, surtout pour ce qui concerne le premier niveau territorial, par le « Local government act» de 2001 (entré en application le 1er janvier 2002).
En Irlande, les autorités locales ont théoriquement une compétence générale, mais en pratique, leur action est très étroitement encadrée (souvent contrôle a priori et d’opportunité) par un représentant de l’État, généralement le ministre de l’environnement. En fait, les activités des autorités locales correspondent surtout à des politiques mises en œuvre par les différents ministères.
Il convient de faire la différence entre les « fonctions réservées » (autrement dit politiques) et les « fonctions exécutives » assurées par l’administrateur (manager) du comté ou du conseil urbain. Cet administrateur est également responsable pour chaque bourg, chaque conseil de ville de sa circonscription. Fonctionnaire « recommandé» par une commission nationale, les élus locaux n’ont le pouvoir ni de refuser sa nomination, ni de le révoquer.
L’administrateur peut participer aux réunions des élus, mais il n’a pas droit de vote. Il possède des pouvoirs très importants comme la passation des marchés, la collecte des impôts locaux, la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Dans certains cas, le pouvoir des élus locaux a même connu une régression : ainsi, l’élaboration des stratégies régionales de traitement des déchets a été transférée des élus aux administrateurs ; de même les secteurs de la santé et de la sécurité sociale, qui constituaient un champ d’action très important pour les collectivités locales irlandaises, ont été transférés presque en totalité au niveau étatique.
Il faut dire que l’administration propre aux collectivités locales a des effectifs réduits : en 2001, l’ensemble des collectivités employait 27 500 personnes sur un peu plus de 160 000 agents publics.
La tutelle est à la hauteur du contrôle gouvernemental : elle est évidemment très forte, presque toujours a priori et, le plus souvent, ne renonce pas à contrôler aussi l’opportunité. A titre d’exemple, un simple arrêté municipal concernant les jardins publics devra être approuvé par le ministre compétent pour avoir force exécutoire ; dans le cadre d’un marché public, l’approbation du gouvernement est nécessaire avant le lancement d’une procédure d’appel d’offres.
En matière de finances locales, les collectivités de premier et de deuxième niveau ont la capacité de lever des impôts locaux ; néanmoins, ces derniers (basés principalement sur la propriété foncière) sont faibles et ne représentent qu’une petite partie des ressources des collectivités. Ces dernières perçoivent aussi des taxes, redevances, subventions spécifiques et, depuis 1998, une dotation globale de l’État provenant d’un « Fonds du gouvernement local » géré par le ministère de l’environnement. Le fait que les dépenses totales des autorités locales représentent seulement 11 à 12% des dépenses publiques locales, en dit long sur le caractère limité des compétences des collectivités locales irlandaises.
Niveau régional :
Au niveau régional, il existe 8 autorités régionales, sous contrôle ministériel, instaurées par le gouvernement en 1991. Il s’agit toutefois d’un faux troisième niveau car ces autorités régionales ont avant tout une tâche de planification économique.
Par ailleurs, il existe 2 assemblées régionales composées d’élus, mises en place pour l’utilisation des fonds européens, dont l’avenir n’est pas assuré. A l’exception des structures régionales, les autorités locales irlandaises sont élues au suffrage universel direct, le plus souvent tous les 5 ans.
Selon le « Local Government Reform Act », les 8 autorités régionales ont été dissoutes et replacées par une structure à 3 régions.