Hongrie État unitaire

Historique et évolutions

La Hongrie est une République à régime parlementaire, sa Constitution est entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

L’histoire de la Hongrie est marquée par une suite d’invasions et de dominations étrangères : les Mongols au XIIIème siècle, les Turcs pendant 150 ans aux XVIème et XVIIème siècles, les Autrichiens ensuite jusqu’à la Première Guerre mondiale, et enfin, les Soviétiques de 1945 à 1990.

---

Niveau local :

La loi LXV de 1990 sur les collectivités territoriales (helyi önkormányzat) est considérée comme l’un des actes juridiques les plus importants de la transition post-communiste car elle redéfinit profondément le maillage administratif de la Hongrie avec comme objectif la création d’un système de démocratie locale en rupture totale avec le système communiste.

Les parlementaires décident alors d’opérer ce dépeçage en privilégiant très largement les localités. Celles-ci obtiennent alors le pouvoir de réglementation propre, de gestion de leurs biens fonciers et immobiliers et de développement économique.

La Hongrie compte 3 201 localités pour presque dix millions d’habitants. La localité correspond au niveau LAU 2 de la nomenclature d’unités territoriales statistiques européenne.

Les collectivités locales peuvent prélever des taxes locales. Elles assurent la prise en charge du réseau d’eau potable, des établissements scolaires de premier cycle (écoles maternelles et primaires), les services sociaux et de santé élémentaires, l’éclairage public, l’entretien de la voirie locale et la sauvegarde des droits des minorités nationales et ethniques.

Les collectivités locales peuvent réaliser d’autres services de manière autonome ou de manière mutualisée avec d’autres localités.

La loi XVIII de 1871 portant sur l’organisation communale impose à la Hongrie la commune (község) comme unité territoriale de base. Tout le territoire doit alors être maillé par ce nouveau découpage administratif. En fonction du nombre d’habitants, les communes sont classées comme suit :

• petite-commune
• grande-commune
• ville pourvue d’un conseil dirigé
• ville de droit municipal

À partir de 1950, l’organisation administrative locale se divise entre la commune (község) en zone rurale et la ville (város) en zone urbaine.
C’est la loi LXIII de 1990 qui impose le système actuel, dans lequel le terme de község est remplacé par celui de település.

---

Niveau intermédiaire :

Par la loi LXV de 1990 sur les collectivités territoriales, il s’agit de redistribuer les différentes compétences administratives de façon à réduire substantiellement le pouvoir des comtés, considérés alors comme les pivots de l’ancienne nomenclature administrative socialiste. Le modèle privilégié est alors le contenu de la Charte du Conseil de l’Europe sur les collectivités locales.

Les « comitats », comtés sont alors cantonnés à un simple rôle de coordination des politiques à l’échelle comtale ou à la prise en charge de services d’intérêt comtal. Ils perdent notamment le pouvoir de prélever des taxes locales et d’en redistribuer les recettes sur l’ensemble de leur territoire.

L’affaiblissement du niveau administratif intermédiaire aboutit de fait à l’accroissement de la concentration administrative à l’échelon national car les localités sont trop fragmentées pour pouvoir endosser les politiques d’aménagement du territoire ou d’investissement économique.

Ainsi, le comitat (megye) est la subdivision politique intermédiaire entre l’État et les localités. Au nombre de 19, on y ajoute traditionnellement Budapest, qui bénéficie cependant d’un statut particulier.

Les comitats maillent le territoire hongrois de manière contigu. En raison de la centralisation politico-administrative de la Hongrie, les compétences des collectivités comitales (megyei önkormányzat) restent très limitées. Celles-ci concernent les services qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire comital, les établissements scolaires secondaires (collèges), les établissements médicaux spécialisés ainsi qu’un rôle de coordination de l’aménagement du territoire.

De plus, elles ne s’appliquent pas aux villes de droit comital qui disposent de leur propre conseil comital (megyei közgyűlés) superposée au conseil local.

Le comitat correspond au niveau NUTS 3 de la nomenclature d’unités territoriales statistiques européenne.

Chaque siège de comitat est une ville de droit comital. S’y ajoutent cinq autres villes de plus de 50 000 habitants ou ayant eu 50 000 habitants et ont pu conserver le rang : Érd (Pest), Dunaújváros (Fejér), Hódmezővásárhely (Csongrád), Nagykanizsa (Zala), Sopron (Győr-Moson-Sopron).

Il existe 13 minorités nationales, ethniques et religieuses reconnues officiellement par la loi en Hongrie : les Bulgares, les Roms, les Grecs, les Croates, les Polonais, les Allemands, les Arméniens, les Roumains, les Ruthènes, les Serbes, les Slovaques, les Slovènes et les Ukrainiens.

La loi de 1993 leur donne le droit de voter à l’échelle nationale ainsi qu’à l’échelon de chaque collectivité territoriale (comitats et localités) pour leurs propres représentants. Ces derniers forment des collectivités des minorités (kisebbségi önkormányzat) qui disposent de compétences particulières pour fixer le calendrier de leurs fêtes et célébrations, contribuer à la préservation de leurs traditions et participer à l’éducation publique. Ces collectivités particulières peuvent ainsi gérer des théâtres publics, des bibliothèques, des institutions scientifiques et artistiques, attribuer des bourses d’étude et dispenser de services en direction de leur communauté (aides juridiques notamment).

Il faut au moins 50 membres d’une minorité dans les villes de moins de 10 000 habitants pour former une collectivité communautaire et 100 membres pour les villes plus peuplées. Dans les faits, ces collectivités sont plus faciles à former dans les grandes villes que dans les petites localités. Les conditions de leur création dépendent également du taux de concentration des minorités sur le territoire hongrois.

Budapest est composée de 23 districts (kerület) ayant le statut de collectivité locale de plein exercice. La collectivité métropolitaine (fővárosi önkormányzat) dispose des mêmes compétences à l’échelle de la capitale et les exerce au nom de l’intérêt de l’ensemble des Budapestois, ce qui crée des chevauchements entre l’action des districts et les décisions du pouvoir métropolitain.

La collectivité métropolitaine dispose d’un pouvoir de révision sur les initiatives des districts en termes d’urbanisme et d’aménagement de l’espace. La ville-capitale est membre d’une structure de coopération avec les localités voisine à l’échelle métropolitaine : l’Aire urbaine de Budapest.

La Loi XXI de 1996 portant sur l’aménagement du territoire et la gestion régionale mentionne pour la première fois la nomenclature territoriale européenne et opère une première tentative de création de régions.

Les deux qui sont créées autour de Budapest et du lac Balaton ne correspondent pas aux critères des NUTS 2. Ainsi, en 1999, sept périmètres aux normes NUTS 2 sont définis sur l’ensemble du territoire hongrois. Ils correspondent tous au regroupement de trois comitats chacun ainsi que, concernant le comitat de Pest, à l’intégration de Budapest.

Ces régions statistiques et de planification (tervezési-statisztikai régió) n’ont pas le statut de collectivité territoriale et les membres de leurs conseils sont des élus représentants les collectivités concernées.

Ce découpage est souvent considéré comme le point de départ d’une profonde réforme des collectivités territoriales qui aboutirait à la suppression des collectivités comitales au profit de collectivités régionales.

Les débats n’ont jusqu’à présent pas abouti sur des décisions concrètes sur la marche à suivre vers la régionalisation effective de la Hongrie. Les super-régions statistiques (statisztikai nagyrégió) (NUTS 1) n’ont aucune vocation politique, administrative ou économique.

Les microrégions statistiques (statisztikai kistérség) correspondent à l’unité administrative locale LAU 1, avec un périmètre intermédiaire entre les comitats et les localités. Au nombre de 174, elles sont également considérées comme un point d’appui vers une profonde réforme territoriale de l’administration hongroise, qui verrait la création de collectivités régionales et le regroupement des collectivités locales en microrégions.

Ce niveau administratif correspond dans son principe aux anciens districts (járás), supprimés en 1983. Ceux-ci sont rétablis le 1er janvier 2013.