Finlande État unitaire

Les principales réformes

Une réforme de grande ampleur, intitulée « Municipalités nouvelles 2017 », vise à faire face à de nouveaux défis et à renforcer le poids des municipalités.

En 2006, le programme PARAS visant à l’amélioration de l’efficacité municipale a permis de réduire le nombre de communes finlandaises de 431 initialement à 320 en 2013. La coopération intercommunale, notamment à destination des communes de moins de 20 000 habitants, a également été renforcée.

Une nouvelle réforme, Municipalités nouvelles 2017 a été discutée pour aboutir à une nouvelle restructuration des municipalités. Le principal but recherché est de faire face au vieillissement de la population, aux migrations internes et de permettre à ces nouvelles municipalités d’être plus robustes professionnellement et économiquement. La santé et les affaires sociales feront alors partie intégrante des compétences locales. Une nouvelle taille optimale doit alors être trouvée, afin de gérer les services publics locaux de manière plus efficace et plus économe.

Ces réformes pourraient donc aboutir à une nouvelle diminution du nombre de municipalités. Si le processus de fusion volontaire de communes n’aboutissait pas sur un territoire, une coopération intercommunale renforcée serait alors privilégiée, dans les domaines de la santé et des affaires sociales, mais également du transport et du logement. Les autorités chercheront aussi à effectuer d’importantes économies d’échelle.

La diminution du nombre de communes pose cependant des questions quant à la taille de certaines d’entre elles, la Finlande étant un pays très étendu avec une population concentrée au sud du pays. Dans le nord du pays la fusion de certaines communes est contestée du fait de la faible densité de population et de l’éloignement des services publics qui s’ensuit pour certains habitants.

L’autonomie locale en Finlande :

Si le principe de l’autonomie locale tel que défini par la Charte européenne de l’autonomie locale est bien respecté, certaines petites municipalités craignent pour leur autonomie en raison des projets de fusion ou d’un transfert de certaines de leurs compétences à des organismes intercommunaux.

Toutefois, l’association nationale des pouvoirs locaux et régionaux est étroitement associée au processus de réformes.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• En 2006, Programme PARAS : amélioration de l’efficacité municipale a permis de réduire le nombre de communes finlandaise (initialement 431, 320 en 2013, 313 en 2016)
• Depuis 2006 : réduction du nombre de communes, création d’établissements de coopération intercommunale, modification du champ de compétences des communes
• Réforme de grande ampleur « Municipalités nouvelles 2017 » visant à renforcer le poids des municipalités
• En cours : nouveau programme de réduction du nombre de communes, transfert de compétences liées à la santé et au social aux grandes communes ou aux intercommunalités, réforme des mécanismes de contrôle des transferts financiers et des aides d’État aux collectivités locales, lancement de programmes de réduction, des coûts et d’amélioration de l’efficacité de l’administration