Croatie État unitaire

Historique et évolutions

La Croatie est une république à régime parlementaire. Sa constitution est entrée en vigueur le 21 décembre 1990.

La Croatie a difficilement accédé à l’indépendance en 1991, mais elle a regagné aujourd’hui sa stabilité. Rive méridionale de l’Europe centrale, la Croatie fut tout au long de son histoire au carrefour des influences latine, vénitienne, austro-hongroise et ottomane. Le pays a d’ailleurs hérité son étrange forme de la double poussée hongroise et ottomane.

La Croatie d’aujourd’hui est l’héritière du royaume croate médiéval tour à tour indépendant, associé à la couronne hongroise puis intégré à l’empire autrichien jusqu’à la première guerre mondiale. Au XXe siècle, la Croatie sera rattachée à la Yougoslavie naissante et de 1918 à 1991, cette union prendra d’abord la forme d’un royaume centralisé dirigé par un monarque serbe puis après 1945, la forme d’une fédération communiste de six républiques, dirigée par le Maréchal Tito.

A partir de 1989, après la chute du mur de Berlin, les premières élections libres ont entraîné la défaite du parti communiste et un processus de démocratisation a pu être mis en place. Réagissant à ce processus et soucieux de maintenir sa domination sur la Croatie, le pouvoir fédéral de Belgrade s’est engagé dans une action militaire contre la Croatie, laquelle déclara son indépendance comme l’y autorisait la Constitution de la fédération yougoslave. La Croatie fut reconnue par la communauté internationale en 1992 mais, entre temps, la guerre avait fait 15.000 morts, des centaines de milliers de réfugiés et causé de graves destructions ; en outre, la Croatie était amputée d’un quart de son territoire.
Aux termes de l’article 4 de la Constitution, l’exercice des pouvoirs de l’État se trouve limité par l’autonomie accordée aux collectivités territoriales et régionales, définie au titre VI de la Constitution. En outre, à chaque niveau d’organisation territoriale (municipalité, villes, comtés) correspond un transfert de compétences de l’État vers le type de collectivité considérée, régi par la Loi sur l’autonomie locale du 10 avril 2001.

Niveau local :

Les municipalités ou communes, au nombre de 428, comprennent généralement plusieurs localités habitées, dont le nombre sur l’ensemble du territoire croate s’élève à quelque 6 700. Elles comptent au maximum 30 000 habitants.

Le statut de ville est attribué aux chefs-lieux des županije, aux agglomérations de plus de 10 000 habitants et, à titre exceptionnel, aux cités qui peuvent y prétendre pour des raisons historiques, économiques, urbanistiques, etc. De statut comparable, les communes et les villes sont des municipalités.

Niveau régional :

Les comitats ou županije et les villes de plus de 30 000 habitants disposent, en outre, de compétences propres quant à l’enseignement secondaire et universitaire, la santé, l’urbanisme et l’aménagement territorial régional, l’animation économique, les transports et leur infrastructure, le développement des réseaux régionaux médicaux, sociaux et culturels.

Les citoyens peuvent également prendre une part active dans les affaires de la collectivité locale par le biais de référendums locaux.

Le comitat  est caractérisé par un territoire qui se veut le reflet d’une unité géographique, historique, économique, défini dans l’intention de favoriser le développement coordonné de la région dans son ensemble.

La capitale, Zagreb, constitue à elle seule une županija.

De manière analogue au rôle rempli par le conseil municipal à l’échelon inférieur, l’assemblée régionale (Županijska skupstina), élue pour quatre ans, constitue l’assemblée représentative de la županija et règle par ses délibérations les affaires de celle-ci. L’assemblée régionale, composée d’un nombre impair de membres, compte de 31 à 51 membres. Son président, élu parmi les conseillers régionaux, est secondé par deux vice-présidents. Au moins une fois par trimestre, le président (predsjednik Županijske skupstine) convoque les sessions de l’Assemblée régionale, qu’il préside et représente. Ses autres prérogatives sont fixées par l’Assemblée régionale.

L’assemblée régionale est compétente pour :

• approuver le statut de la županija
• voter les décisions et dresser les actes généraux relatifs à la vie régionale
• désigner et révoquer le župan, ses adjoints et les responsables des services régionaux
• instaurer les commissions régionales et désigner leurs membres
• déterminer la composition des services régionaux et fixer leurs compétences