Croatie État unitaire

Les principales réformes

La Croatie connaît aujourd’hui un mouvement allant vers plus de décentralisation, notamment au profit de ses municipalités.

Depuis 2009, plusieurs lois modifiant le fonctionnement des autorités locales et régionales croates ont été adoptées, concernant notamment la gestion des terres agricoles et la planification régionale, les finances des hôpitaux régionaux ainsi que les salaires des fonctionnaires territoriaux.

Ces réformes visent notamment à améliorer la décentralisation et à donner plus de compétences aux autorités locales et régionales, et notamment les communes. Amorcé en 2009, ce processus s’est notamment montré particulièrement dynamique en 2012 et en 2013.

Ces dévolutions de compétences pourraient également s’intensifier dans les années à venir.

Les transferts financiers de l’État à destination des collectivités territoriales sont, dans l’ensemble, en baisse. Les comtés connaissent une situation particulièrement difficile, notamment en raison d’une baisse de leurs ressources propres. Cela signifie, par endroits, une baisse massive du nombre de fonctionnaires, ce qui peut notamment nuire à l’efficacité de ces administrations publiques.

L’autonomie locale en Croatie :

Si le pays semble respecter le principe de subsidiarité et d’autonomie locale conformément au traité de Lisbonne de l’Union européenne et à la Charte européenne de l’autonomie Locale du Conseil de l’Europe, la situation financière difficile des autorités locales et des comtés peut nuire à la liberté d’action de ceux-ci.

Cette situation est notamment due aux conséquences de la crise économique et financière sur les finances du pays.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• 2009, plusieurs lois modifiant le fonctionnement des autorités locales et régionales
• 2012-2013 Réformes visant la décentralisation et à donner plus de compétences aux autorités locales et régionales, et notamment les communes :
  • Dévolution de certaines compétences aux municipalités et aux comtés
  • Raréfaction des ressources financières des collectivités territoriales, et notamment des comtés
  • Mise en place de programmes de réduction des coûts et de baisse du nombre de fonctionnaires dans les administrations des comtés