Arménie État unitaire

Structures et compétences

Niveau régional :

10 unités administratives

Les régions de l’Arménie « marzer » sont des unités administratives de la République d’Arménie et sont au nombre de dix. Erevan a un statut spécial car elle est la capitale du pays.

Le dirigeant de chaque région est un marzpet « gouverneur », désigné par le gouvernement d’Arménie.

Les marzer arméniens ont été créés par la Constitution arménienne adoptée le 5 juillet 1995, mise en œuvre sur ce point par la loi relative à la division territoriale administrative de la République d’Arménie du 4 décembre 1995 et par le décret relatif à l’administration publique dans les marzer de la République d’Arménie du 2 mai 1997.

Territorialement, ils sont le résultat de la fusion des raions (division administrative de l’URSS) remontant à l’époque de l’Union des républiques socialistes soviétiques.

La Constitution telle qu’amendée en 2005 reconnaît en tant qu’unités administratives les régions, aux côtés des communautés.

Les gouverneurs des régions ou marzpet, sont désignés et démis par des décisions du gouvernement central confirmées par le Président. Ils font régulièrement rapport au parlement.

COMPÉTENCES

Ils ont pour tâche d’appliquer la politique territoriale du gouvernement dans les domaines suivants :

• Finances
• Développement urbain
• Construction et travaux publics
• Transport et construction des routes
• Agriculture et aménagement du territoire
• Enseignement
• Santé, sécurité sociale
• Culture et sports
• Nature et protection environnementale
• Commerce, approvisionnement et autres services publics

Ils sont à cette fin assistés d’une administration régionale.

Ils sont également chargés de la coordination des activités des services territoriaux du pouvoir exécutif, notamment dans les domaines des affaires intérieures et de la sécurité nationale, de la défense, des communications, de l’énergie, des impôts, des situations d’urgence, et de la défense civile.

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Niveau local :

915 communes

La loi relative à la division territoriale administrative de la République d’Arménie du 4 décembre 1995 définissant et créant ces régions, les subdivise en outre en 926 communautés (48 communautés urbaines et 865 communautés rurales, auxquelles s’ajoutent Erevan et ses 12 districts), à leur tour subdivisées en mille localités (villes ou villages).

La Constitution de 1995 a octroyé le statut de marz à Erevan. La dernière modification de la Constitution (27 novembre 2005) a toutefois transformé la ville en communauté.

En effet, Erevan, la capitale de l’Arménie, avait précédemment le statut d’un marz et comptait douze arrondissements dotés d’organes électifs. Suite à la réforme constitutionnelle de 2005, la loi sur l’autonomie locale de la ville de Yerevan a été adoptée en 2008. Les premières élections du conseil municipal d’Erevan se sont tenues en 2009. Suite à ses élections les douze arrondissements de la capitale ont perdu leur statut de collectivités locales distinctes.

En Arménie, les unités d’administration locale n’existent qu’au niveau municipal (commune). Sur le plan administratif, chaque province est divisée en communes (hamaynks). Presque toutes les localités ont leur propre autorité locale (seules quelques communes se composent de plusieurs localités).

Le pays compte 915 collectivités locales, dont 866 communes rurales et 49 communes urbaines. La population moyenne des communes est d’environ 2 350 habitants, si l’on exclut Erevan, de loin la plus grande ville du pays (et d’environ 3 600 habitants en comptant Erevan). Près de la moitié d’entre elles (48,2 %) comptent moins de 1 000 habitants. Seules 8,5 % des communes en ont plus de 5 000. Par conséquent, on peut dire que l’Arménie est divisée en un grand nombre de communes de petites tailles.

Son mode de fonctionnement est jusqu’en 2009 similaire à celui des autres régions du pays avec quelques spécificités. La loi relative à Erevan adoptée fin 2008 met fin à cette situation et dote la capitale de son propre type de gouvernance.