Suède État unitaire
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Historique et évolutions
La Suède est une monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. La constitution est entrée en vigueur 1er janvier 1975.
Le pays a atteint un degré élevé de décentralisation. L’autonomie locale, qui est une pratique très ancienne, est reconnue dans le premier article de la Constitution de 1974.
Niveau local :
Au début des années 1990, les relations entre l’État et les collectivités ont été marquées par une accentuation de la décentralisation ; ainsi, la Loi sur les collectivités locales de 1991 (entrée en vigueur en 1992), qui constitue le cadre législatif des activités municipales, avait pour objectif principal de renforcer l’autonomie locale.
Au niveau local, on dénombre 290 communes. Seules 67 ont moins de 10 000 habitants. Les communes ont vu leur nombre réduit de manière drastique entre 1950 et 1974, puisqu’au début de cette période, on comptait 2 500 communes.
Le droit de décision y est exercé par un conseil municipal, assemblée élue au suffrage universel direct tous les quatre ans. Les communes ne sont pas subordonnées aux comtés. Elles ont de larges responsabilités qui vont du développement et du bien-être social des individus à l’organisation et à la protection de l’environnement, mais l’enseignement ainsi que les services aux personnes âgées et handicapées constituent, de loin, leurs domaines d’activité les plus importants.
Elles gèrent les services d’urgence (dans ce domaine, elles acquièrent de plus en plus de responsabilités), la défense civile, les transports et les communications, l’eau, l’électricité, la culture.
Au niveau social, l’intervention consiste essentiellement dans l’attention portée à l’enfance, et en divers programme sociaux destinés aux individus et à leurs familles.
Les communes sont également en charge de l’aménagement du territoire. La plupart de ces tâches sont obligatoires ; les communes sont obligées par les lois et règlements de pourvoir un minimum de services élémentaires.
La tutelle est faible et jamais a priori. Mais elle n’est pas inexistante dans la mesure où beaucoup de missions assurées par les collectivités locales le sont en étroite collaboration avec les agences centrales, dont les représentants au niveau local influencent évidemment l’action des collectivités locales. Dans certains domaines (aménagement, construction) les services de l’État au niveau du comté peuvent intervenir si un intérêt national est en jeu.
La coopération intercommunale reste peu développée : les syndicats intercommunaux qui seuls permettaient à une activité d’avoir le statut de service public étaient seulement au nombre d’une cinquantaine en 2000. Il faut admettre aussi que les communes suédoises sont beaucoup plus grandes que dans d’autres pays. Comme indiqué plus haut, des sociétés et fondations communales de droit privé peuvent être possédées en copropriété avec d’autres communes ou avec le comté. Des changements législatifs intervenus en 1997 ont introduit une plus grande flexibilité dans les choix de coopération.
La fusion des communes s’est achevée en 1974, qui aboutissant à 290 communes pour 9 995 200 habitants :
- 1930 : On compte en Suède 2.532 communes et déjà, les décideurs politiques s’interrogent sur une fusion des communes rurales
- 1943 : Une commission propose de réduire drastiquement le nombre de communes en Suède, notamment en fusionnant de force les 500 communes qui comptent moins de 500 habitants
- 1952 : Les fusions obligatoires des petites communes rurales réduisent le nombre de communes en Suède à 816 communes. Une nouvelle commission estime que la prochaine réforme territoriale devra se pencher sur la création de grandes communes rurales/urbaines.
- 1962 : Le Parlement décide que la prochaine réforme territoriale se fera sur la base du volontariat mais dès 1964, des « blocs communaux » sont tracés avec comme objectif à terme, la fusion. La loi limite le nombre minimum d’habitants d’une commune à 5.000
- 1969 : Le Parlement trouve le rythme des fusions trop lent, accélère la procédure.
- 1971 : 464 communes en Suède
- 1974 : 278 communes mais quelques cas de « divorces » stabilisent le nombre de communes en Suède à 290.
Niveau régional :
Les 20 comtés sont à la fois des collectivités territoriales et des niveaux déconcentrés de l’État central. Le gouvernement local est assuré par les conseils de comtés (lansting), ou conseils généraux dont les membres sont élus au suffrage direct et proportionnel tous les quatre ans. Chaque conseil général nomme le président de son bureau exécutif ainsi que les membres de plusieurs commissions ou comités thématiques qui jouissent d’une très grande autonomie par rapport au reste du gouvernement local. On observera que le président de l’assemblée et le président de l’exécutif sont deux personnes différentes.
L’administration de l’État central est quant à elle représentée au niveau départemental par les conseils administratifs de comtés (län) dont les membres sont nommés par le gouvernement sur proposition des conseils de comtés. Les conseils administratifs de comtés sont présidés par les gouverneurs de comtés, ou préfets, nommés par le gouvernement pour 6 ans. Certains ont émis le vœu de faire fusionner ces deux entités mais il n’y a pas eu de suite pour l’instant.
Il n’existe pas de niveau régional qui soit généralisé à l’ensemble du pays. A l’occasion de l’adhésion à l’Union Européenne, un débat a eu lieu en 1997 sur la manière dont les activités devaient être organisées à l’échelon régional : fallait-il réduire le nombre de comtés, renforcer leurs pouvoirs ?
Une expérience (conduite de 1997 à 2002) de nouvelle répartition des pouvoirs politiques, avec la création d’un niveau régional, a été mise en place dans certains comtés du sud de la Suède ; ainsi, trois « régions » ont été créées par la fusion de plusieurs comtés. A noter que les conseils de comtés disparaissent lorsqu’il y a une région. Mais l’extension de l’expérience de régionalisation ne semble plus à l’ordre du jour.
Un projet de régionalisation a été discuté ces dernières années, dans l’idée de réduire les 21 comtés en grande régions, qui pourraient être comprises entre 6 et 9. Ce projet de réforme se concrétise actuellement par 11 conseils de comté et la création de 9 régions.
Période d’expérimentation de 10 ans :
Depuis le 1er janvier 2015, la Suède compte 10 régions, d’autres comtés ayant décidé de fusionner – dans certains cas – et d’exercer de nouvelles compétences dans le domaine économique et du développement régional. La démarche étant simple, les Comtés intéressés n’ayant qu’à adresser une demande officielle au niveau national, qui autorise ce type d’expérimentation.