Suède État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

290 municipalités (kommuner)

L’assemblée municipale (kommunfullmäktige) est composée de membres élus par suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Cette assemblée est l’organe décisionnel de la municipalité, qui peut cependant déléguer d’importants pouvoirs décisionnels au comité exécutif municipal et aux commissions spécialisées. Elle lève par ailleurs des impôts et adopte le budget municipal.

Le comité exécutif municipal (kommunstyrelsen) est composé de membres désignés par l’assemblée municipale pour une période de quatre ans, en fonction de la répartition des sièges obtenus par chacun des partis au sein de l’assemblée municipale.

Le comité exécutif municipal dirige et coordonne l’administration communale, supervise les activités des commissions spécialisées, élabore le projet du budget municipal et prépare et met en œuvre les décisions de l’assemblée municipale. Il est présidé par son président (kommunstyrelsens ordförande), le représentant politique majeur de la municipalité, qui correspond dans d’autres pays au « maire ».

Dans certaines municipalités suédoises, le « maire » est toutefois le président de l’assemblée municipale (kommunfullmäktiges ordförande).

Les commissions spécialisées (nämnder) sont composées de membres désignés pour un mandat de quatre ans par l’assemblée municipale. Les commissions sont chargées d’assister le comité exécutif municipal dans la préparation et mise en œuvre des décisions de l’assemblée municipale.

COMPÉTENCES

Compétences obligatoires :

• Services sociaux
• Soins aux enfants et enseignement préscolaire
• Enseignement primaire et secondaire
• Soins aux personnes âgées
• Aide aux handicapés physiques et mentaux
• Soins de santé primaires
• Protection de l’environnement
• Aménagement du territoire
• Ramassage et élimination des déchets
• Protection civile et services d’urgence
• Distribution d’eau et eaux usées
• Entretien de la voirie

Compétences facultatives :

• Culture
• Logement
• Énergie
• Emploi
• Services industriels et commerciaux

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Niveau régional :

11 conseils de comté (landsting) and 9 régions (regioner)

L’assemblée du conseil de comté ou du conseil régional (landstingsfullmäktige pour les conseils de comté et regionfullmäktige pour les régions) est composée de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Cette assemblée est l’organe décisionnel du comté ou de la région, vote le budget et lève des impôts. L’assemblée peut déléguer d’importants pouvoirs décisionnels au comité exécutif et aux commissions spécialisées.

Le comité exécutif (landstingsstyrelsen pour les conseils de comté et regionstyrelsen pour les régions) est nommé pour quatre ans par l’as- semblée du conseil de comté ou du conseil régional, en fonction de la répartition des sièges obtenus par chacun des partis au sein de l’assemblée. Cet organe exécutif est chargé de la préparation et de la mise en œuvre des décisions de l’assemblée des conseils de comté ou des conseils régionaux. Il supervise également les activités des commissions spécialisées, présidées par ce qui correspond à un « président » du conseil de comté ou de la région.

Les commissions spécialisées (nämnder) sont composées de membres, soit nommés soit élus par l’assemblée du conseil suivant sa composition politique. Les commissions sont chargées d’assister le comité exécutif dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises par l’as- semblée du conseil de comté ou du conseil régional.

Les neuf régions de Gävleborg, Halland, Jämtland, Jönköping, Kronoberg, Skåne, Västra Götaland, Örebro et Östergötland jouissent du statut et suivent le mode de fonctionnement des conseils de comté, tout en ayant des responsabilités plus larges en matière de développement régional.

Gotland, une île dans la mer Baltique, possède le statut d’une municipalité en plus de compétences normalement attribuées aux régions. Pour cette raison, elle est également citée dans les régions.

COMPÉTENCES

Compétences obligatoires :

• Soins de santé
• Soins dentaires
• Transports (via une autorité publique pour les transports régionaux)

Compétences facultatives :

• Développement régional
• Culture
• Tourisme