Espagne État unitaire
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Historique et évolutions
L’Espagne est une Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire. Elle a vu son organisation territoriale profondément remaniée par l’adoption de sa Constitution en 1978. A cette occasion, l’État a été réorganisé sur la base d’une très grande autonomie territoriale.
Depuis, l’Espagne se dirige progressivement vers une décentralisation très poussée se rapprochant d’un système fédéral. La situation actuelle est un compromis entre l’unité nationale et la diversité régionale.
Cette notion majeure d’autonomie territoriale n’a pas été parfaitement définie par la Constitution ; celle-ci a donné à l’État et aux nouvelles « communautés autonomes » la possibilité de déterminer les contours de cette autonomie sous le contrôle du tribunal constitutionnel qui, face à la difficulté de la tâche, a estimé dans une décision du 2 février 1981 que : «L’autonomie est un concept juridique indéterminé qui offre une marge très large d’appréciation ».
L’Espagne en tant que pays est née de l’union dynastique au XVe siècle de deux États souverains, les Couronnes de Castille et d’Aragon, elles-mêmes construites tout au long du Moyen Âge par l’union ou la conquête d’entités politiques, culturelles et linguistiques initialement distinctes, qui se retrouvent dans les multiples nationalités historiques reconnues par la Constitution actuelle de l’État espagnol – et de l’absorption en 1492 du Royaume de Grenade et en 1512 de la partie ibérique du Royaume de Navarre. Cet ensemble devient un État unitaire en 1715-1716 par la dissolution des deux Couronnes en application des décrets de Nueva Planta.
La Monarchie catholique espagnole, qui possède alors un immense empire colonial, est, du XVe siècle au début du XVIIe siècle, une grande puissance politique et économique. Elle connaît notamment un important rayonnement culturel dans toute l’Europe durant le Siècle d’or espagnol (XVIe siècle-XVIIe siècle). L’influence espagnole décline par la suite, particulièrement tout au long du XIXe siècle et au début du XXe siècle avec la perte de ses colonies, la montée des nationalismes et la multiplication des crises politiques, économiques et sociales qui culminent avec la Guerre civile de 1936 à 1939 suivie d’une longue période de dictature franquiste, conservatrice, militariste et nationale catholique de 1939 à 1975.
À la suite de la transition démocratique ouverte à la mort de Francisco Franco en 1975 et au mouvement culturel qui l’a accompagnée, la Movida, l’Espagne est devenue une monarchie constitutionnelle au régime démocratique parlementaire.
Niveau local :
Les communes sont au nombre de 8 124 (Chiffre 2016). Un millier seulement a plus de 5000 habitants. Le système est très proche du régime français. Le maire (alcalde), chef de l’exécutif, est élu soit par les conseillers municipaux, soit, dans quelques cas, directement par la population. Il préside le conseil municipal.
En outre, le maire est assisté d’une «commission de gouvernement». La loi a laissé la possibilité de créer des organes facultatifs tels les conseils sectoriels, représentants personnels du maire dans les quartiers, conseils municipaux de district (ces derniers revêtant une importance considérable dans les grandes villes).
Une révision de la loi du 2 avril 1985 sur les bases du régime local, opérée en 1999, a introduit d’importantes modifications dans l’organisation municipale. Le conseil municipal a vu ses pouvoirs de contrôle sur le maire renforcés ; il peut désormais déposer une motion de censure. En contrepartie, le maire peut poser une question de confiance. Mais ces deux nouvelles dispositions sont très encadrées de manière à ne pouvoir être utilisées que de façon très restrictive.
Les collectivités locales dont l’existence n’est que facultative : des collectivités plus petites que la commune peuvent être reconnues, voire instituées, par la communauté autonome, les comarcas, associations de communes créées par la communauté autonome, les «zones métropolitaines», également créées par la communauté autonome pour résoudre un problème particulier dans des secteurs de grande concentration urbaine. Il en existe quatre ; les mancomunidades, associations volontaires de communes créées pour la gestion de services de compétence municipale.
La coopération intercommunale n’est pas encore très développée en Espagne mais les communes ont une surface généralement très grande. Les municipalités sont regroupées dans une Fédération des municipalités espagnoles.
La coopération intercommunale se fait par le biais des comarcas et mancomunidades lorsque ces structures existent. L’un des rôles importants des provinces est d’animer une telle coopération. Chaque année, les communes doivent participer à l’élaboration d’un «plan provincial de coopération des travaux et des services» qui sera approuvé par la députation provinciale.
Dans certaines très grandes agglomérations ont été mis en place des «consorcios», entités regroupant des autorités publiques de niveaux divers et des opérateurs privés. Dans le domaine du transport de personnes, cette forme d’intégration est recommandée par la loi d’orientation de 1987.
Quant aux communautés autonomes, elles connaissent des formes de collaboration portant sur des projets toujours très concrets comme la détermination de lignes de partage des eaux pour les rivières ; mais ces collaborations n’entraînent pas nécessairement la création de structures ad hoc.
La mise en œuvre de la décentralisation et l’aspiration à l’autonomie des entités intra étatiques se sont également traduites par la volonté des communautés autonomes de s’exprimer au niveau européen. C’est ainsi que, depuis le 1er août 1996, un conseiller chargé des relations des communautés autonomes avec l’Union européenne a été intégré dans la représentation permanente espagnole auprès de l’UE et, depuis le 1er septembre 1997, les communautés autonomes ont un accès direct à 55 (sur 450) commissions ou groupes de travail de la Commission européenne.
Niveau intermédiaire :
Les provinces, au nombre de 52, sont définies par la Constitution à la fois comme des collectivités locales ayant leur personnalité juridique propre et comme une division territoriale de l’État.
La province est dirigée par la Diputación qui se compose de trois organes. Depuis 1978, les provinces disposent de moins de pouvoirs que les 17 communautés autonomes qui jouissent d’une assez large autonomie par rapport au gouvernement central. Chaque communauté autonome est composée d’une ou plusieurs provinces. Sept communautés autonomes sont composées d’une seule province : Asturies, Îles Baléares, Cantabrie, La Rioja, Communauté de Madrid, la Région de Murcie et la Navarre.
Niveau régional :
Les «communautés autonomes», qui représentent le pouvoir régional espagnol, sont au nombre de 17 et couvrent l’ensemble du pays. Il s’agit d’entités nouvelles créées en 1978, qui possèdent chacune un parlement avec une activité législative de même valeur que les normes d’État.
L’autonomie de ces communautés est avant tout de nature politique. Bien que nous ne soyons pas dans un système fédéral, les communautés autonomes correspondent à un mode d’organisation horizontale de l’État. Ce ne sont pas des collectivités locales à proprement parler ; d’ailleurs les articles 137 et suivants de la Constitution espagnole font la différence entre les communautés autonomes et les collectivités locales.