Espagne Etat unitaire

Structures et compétences

nIVEAU LOCAL :

8 124 communes (municipios)

• Niveau local : 8 124 communes (municipios)

Le conseil local (pleno) est l’organe délibérant de l’autorité locale. Il est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Cette assemblée approuve le budget local, les décisions urbanistiques, les arrêtés et les règlements municipaux.

Le conseil de gouvernement (junta de gobierno) est l’organe exécutif de l’autorité locale. Il est composé de conseillers locaux nommés par le maire pour l’assister dans son travail et exercer un certain nombre de fonctions exécutives.

Le maire (alcalde) ou président (presidente) est à la tête de l’organe exécutif. Il/elle est nommé(e) par le conseil local en son sein et secondé(e) par un certain nombre de conseillers qu’il/elle nomme et peut révoquer. Le maire préside également le conseil local.

• COMPETENCES :

Dans chacune des autorités locales :

• Distribution d’eau
• Éclairage public
• Circulation urbaine
• Sécurité alimentaire
• Entretien des routes
• Gestion des eaux usées et des déchets

Dans les autorités locales de plus de 5 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Bibliothèques publiques
• Espaces verts
• Police locale

Dans les autorités locales de plus de 20 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Services sociaux
• Lutte contre les incendies
• Infrastructures sportives

Dans les autorités locales de plus de 50 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Transports
• Protection de l’environnement

 

• Niveau intermédiaire : 52 Provinces (52 conseils de comté, diputaciones, consejos and cabildos)

Les provinces, au nombre de 50, sont définies par la Constitution à la fois comme des collectivités locales ayant leur personnalité juridique propre et comme une division territoriale de l’État.

Les Députations provinciales assurent la coordination des services municipaux afin d’en garantir la prestation sur l’ensemble du territoire provincial. Par ailleurs, elles exercent une assistance et une coopération juridique, économique et technique aux villes, spécialement celles dotées de faibles capacités économiques et de gestion. De plus, elles sont chargées de la prestation de services publics de type supra-municipaux.

Enfin, elles assurent la coopération pour le renforcement du développement économique et social et la planification sur le territoire provincial, ainsi que le développement et l’administration des intérêts particuliers de la Province

Les Députations provinciales sont élues au suffrage universel indirect. En effet, leurs assemblées plénières sont élues au scrutin proportionnel plurinominal. La circonscription est le district judiciaire et seules les listes ayant obtenu au moins un conseiller municipal peuvent participer à la répartition. Les députés provinciaux sont ensuite désignés parmi les conseillers municipaux de chaque liste.

La province est dirigée par la Diputación, la Députation provinciale correspondante qui se compose de trois organes.

Chaque Députation provinciale est constituée d’une assemblée plénière (Pleno), d’un Président (Presidente), de Vice-présidents (Vicepresidentes) et d’un comité de gouvernement (Junta de Gobierno).

L’assemblée plénière est principalement responsable de l’organisation de la Députation, du contrôle des organes de gouvernement et de l’adoption des ordonnances et des budgets de la province.

Le président dirige le gouvernement et l’administration provinciaux, convoque et préside les réunions de l’assemblée plénière et du comité de gouvernement, et assure la représentation de l’institution.

Quant au comité de gouvernement, composé d’un nombre de députés qui ne peut excéder le tiers de leur effectif total, elle assiste le président dans l’exercice de ses fonctions et exerce les compétences qui lui sont déléguées par le président ou attribuées par les lois

La composition des Députations provinciales est fixée par l’article 204 de la loi organique électorale de 1985. Elle n’est pas proportionnelle au nombre d’habitants, mais fixée en fonction de la tranche d’habitants dans laquelle la province se situe.

Chaque district judiciaire doit avoir un député et aucun district ne peut compter plus de 60 % des sièges

* Les 52 conseils de comté sont composés de 38 conseils de comté et des 3 conseils provinciaux du Pays Basque, des 7 conseils de comté des îles Canaries, et des 4 conseils de comté des îles Baléares.

• COMPETENCES :

Dans chacune des autorités locales :

• Distribution d’eau
• Éclairage public
• Circulation urbaine
• Sécurité alimentaire
• Entretien des routes
• Gestion des eaux usées et des déchets

Dans les autorités locales de plus de 5 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Bibliothèques publiques
• Espaces verts
• Police locale

Dans les autorités locales de plus de 20 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Services sociaux
• Lutte contre les incendies
• Infrastructures sportives

Dans les autorités locales de plus de 50 000 habitants – en plus de ce qui est cité plus haut :

• Transports
• Protection de l’environnement
• Niveau régional : 17 communautés autonomes (comunidades autónomas) et 2 villes autonomes (ciudades autónomas)

L’assemblée régionale (asamblea regional) est l’organe délibérant de la communauté autonome. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Elle exerce des pouvoirs législatifs qui lui sont dévolus.

Le conseil du gouvernement régional (consejo de gobierno) est l’organe exécutif de la communauté autonome, dirigé par le président qui nomme ses membres. Il peut voter des règlements et proposer des lois.

Le président est élu par l’assemblée régionale pour un mandat de quatre ans. Il gère et coordonne le travail du conseil du gouvernement régional et représente la communauté autonome auprès du gouvernement national.

Les communautés autonomes peuvent mettre en place leur propre police.

Les deux villes autonomes (Ceuta et Melilla) sont des entités administratives spécifiques qui se situent à mi-chemin entre la municipalité et la communauté autonome. Elles se distinguent des communautés indépendantes en ce qu’elles n’ont pas d’assemblée législative propre. Cependant elles disposent de pouvoirs délibérants.

• COMPETENCES :
• Développement territorial
• Génie public
• Économie
• Agriculture
• Culture
• Politique sociale
• Gestion de l’environnement
• Développement de l’activité économique
• Santé
• Enseignement