Portugal État unitaire
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Historique et évolutions
Le Portugal est une république à régime semi-présidentiel. Elle a adopté une constitution le 25 avril 1976, des révisions sont intervenues en 1982 et 1989. L’indépendance portugaise à l’égard du royaume de Castille (Espagne) aura lieu au XIIIe siècle.
La très instable république, proclamée en 1911, ne résiste pas au soulèvement militaire de mai 1926. Pendant 48 ans, le Portugal vit dès lors sous le régime autoritaire et corporatiste mis en place par Salazar, jusqu’à la « révolution des œillets » de 1974, menée par de jeunes officiers des troupes coloniales. Dans le sillage de la décolonisation, une démocratie pluraliste est instaurée conduisant à l’intégration au sein de l’Union européenne en 1986.
Niveau local :
Le niveau local se décompose en frequesias 3 092 (paroisses) et municipios (308 municipalités) représentant chacune une ville (cidade), un bourg (vila) un village (aldeia), une cité ou un quartier d’une cité.
Le rôle des freguesias est d’assurer une représentation équitable des citoyens portugais dans l’administration territoriale. Selon l’Institut National de Statistiques du Portugal, il en existait, en 2006, 4 261 freguesias au Portugal. Actuellement le nombre a baissée : 3 092 (2016).
Les freguesias sont issues du maillage des paroisses. Bien qu’elles portent encore souvent le nom de leur saint-patron, elles sont, de nos jours, complètement déconnectées de l’Église. Certains les appellent « paroisses civiles ».
NB : Pour traduire le mot freguesia, certains utilisent le terme commune alors que d’autres réservent le mot commune aux collectivités d’un niveau supérieur. Il y a donc risque de confusion.
Les principales divisions administratives portugaises sont les 18 districts du continent et de ses régions autonomes des Açores et de Madère. Ainsi, le Portugal non insulaire est divisé en 18 districts qui sont des circonscriptions déconcentrés de l’Etat.
Ils constituent la plus importante subdivision du pays et servent de base pour diverses divisions administratives, comme les cercles électoraux.
Selon un article de la Constitution de 1976, les districts actuels (cf. plus bas) devraient être remplacés par huit « régions administratives » bénéficiant de la personnalité juridique, et pouvant lever des impôts spécifiques.
Mais le provisoire dure, d’autant que des dispositions constitutionnelles relatives à la régionalisation ont été rejetées au terme d’un referendum en novembre 1998.
La coopération intercommunale : les communes peuvent se regrouper sous forme d’associations qui ont le statut de personnes morales de droit public mais qui ne peuvent lever l’impôt. Elles bénéficient avant tout de fonds qui leur sont attribués par les communes et des recettes d’exploitation de services publics.
La possibilité ouverte par la Constitution de 1976, de créer des formes d’organisation territoriale particulières dans les grandes zones urbaines et dans les îles permet de mettre en œuvre des politiques de coopération intercommunale fortes.
C’est ainsi que, depuis une loi de 1991, les agglomérations de Lisbonne et de Porto bénéficient d’une structure particulière : les « aires métropolitaines », personnes morales de droit public dont les membres de l’assemblée ne sont pas élus au suffrage direct mais représentent les intérêts des communes. Les aires métropolitaines ne sont pas des collectivités territoriales.
Bien que gérant des services propres, le rôle principal des aires métropolitaines (dont le système devait être étendu à d’autres agglomérations du Portugal) est surtout la coordination des investissements et de certains services des municipalités qui ont une vocation supra-municipale. Elles ne perçoivent pas d’impôts directs mais peuvent recouvrer quelques taxes et redevances d’exploitation de services publics ; leurs budgets sont avant tout alimentés par les communes et l’État. Leurs organes ne sont pas élus directement par les citoyens.
Niveau régional :
Les Açores et Madère sont devenues des régions autonomes en 1976, avec un statut politico-administratif et des agences du gouvernement propres (article 6, paragraphe 2, de la Constitution de la République portugaise). Elles ont été créées par la Constitution.
Avant 1976, les deux archipels étaient aussi intégrés dans la structure générale des districts portugais avec toutefois des spécificités administratives tenant compte de leur statut de districts indépendants des îles adjacentes, décret-loi n° 36453, du 4 août 1947 qui se traduit par l’existence de trois districts indépendants aux Açores et un pour Madère :
- Açores: le district de Angra do Heroísmo, le district da Horta et le district de Ponta Delgada
- Madère: le district du Funchal
Bien qu’elles aient depuis 1976 d’importants pouvoirs législatifs, les deux régions autonomes se situent à un niveau infra-étatique. Ce n’est pas comparable aux « communautés autonomes » de l’Espagne voisine.
Leur compétence législative est à géométrie variable : autonomie pour certaines matières, application de la législation nationale dans d’autres cas. Dans certains « domaines locaux » bien définis, les décrets législatifs régionaux préexistants ne peuvent être annulés par les lois de la République.
Les régions autonomes ont un pouvoir de tutelle sur les collectivités locales de leur ressort ; elles peuvent créer ou supprimer des collectivités locales. Elles peuvent signer des traités et lever l’impôt mais, financièrement, elles dépendent énormément de l’État central.