Pays-Bas État unitaire

Les Pays-Bas est un Etat unitaire d’Europe de l’Ouest, qui compte 17 081 500 habitants (2017). Sa structure territoriale repose sur deux niveaux de collectivités territoriales à savoir 12 provinces et de 390 communes (chiffre 2016). Ce dernier chiffre étant en constante modifications du fait que se poursuit depuis des décennies un mouvement continu de fusions et regroupements.

La tendance est en effet de tenter de supprimer les communes de moins de 5000 habitants et certains projets envisagent une réduction encore plus drastique du nombre de communes.

Il existe en outre des « waterschappen », Offices des eaux, organismes de droit public, au même titre que les provinces et les communes, chargés de missions spécifiques touchant à l’eau.

Repères

TYPE D’ÉTAT :

Unitaire
MONNAIE :

Euro (EUR)
VOTE

Non obligatoire

26

SIÈGES AU
PARLEMENT EUROPÉEN
Ratification de la Charte européenne
de l’autonomie locale en 1991

402

COLLECTIVITÉS (EN 2016)
CAPITALE :

Amsterdam
POPULATION :

17 081 500
SUPERFICIE :

41 540 km2
ETAT MEMBRE

UE depuis 1958
Conseil de l’Europe depuis 1949

12

SIÈGES AU COMITÉ
DES RÉGIONS

2

NIVEAUX DE COLLECTIVITÉ

Évolution

NOMBRE DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES*

* Dates des publications du CCRE