Géorgie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

60 municipalités (minucipaliteti) et 12 villes autonomes (tvitmmartveli qalaqebi)

L’assemblée municipale (sakrebulo) est l’organe législatif et délibérant de l’autorité locale. Elle est composée de membres élus pour un mandat de quatre ans, selon un système de scrutin de liste et de mandat unique.

Cette assemblée contrôle les activités du comité exécutif municipal et élit le président de ce dernier. Par ailleurs, elle examine et adopte le budget municipal, approuve les programmes locaux de développement socio-économique, lève des impôts et taxes et prend toute mesure imposée par la loi. L’assemblée peut mettre en place des commissions, comme la commission juridique, la commission des affaires sociales et la commission du budget et des finances.

Le pouvoir exécutif municipal est représenté par un maire (dans les villes) et un Gamgebeli (dans les municipalités), élus au suffrage direct avec un seuil électoral de 50%. Le pouvoir exécutif est entre les mains de responsables de plusieurs unités structurelles et territoriales présent(e)s dans chaque autorité locale, qui mettent en œuvre les décisions prises par le conseil municipal.

Le maire / Gamgebeli est le représentant suprême de la municipalité/ville.

Le président de l’assemblée municipale (sakrebulos tavmjdomare) est élu par l’assemblée municipale en son sein pour une période de quatre ans. Il/elle organise le travail de l’assemblée municipale et approuve les décisions du conseil.

La capitale du pays, Tbilisi*, exerce également des compétences déléguées par les agences du gouvernement central, notamment le recrutement militaire, les interventions d’urgences, et l’état d’urgence, l’environnement et la régularisation des biens fonciers.

La Ville de Tbilisi est divisée en dix districts administratifs. Chaque district possède un département exécutif, dirigé par un directeur exécutif nommé par le maire.

Les unités gouvernementales locales restantes en Géorgie ont des pouvoirs délégués limités, qui couvrent principalement l’assainissement et l’approvisionnement militaire. Les tâches sont déléguées par des ministères spécifiques à la suite d’une décision juridique ou d’un accord entre le ministère concerné et une municipalité spécifique.

Il existe en Géorgie deux provinces autonomes : les républiques autonomes d’Abkhazie et d’Adjara.

* Tbilisi assure également des fonctions plus vastes, comme l’élaboration de programmes de soutien local à l’entreprise et la protection sociale. Le maire de Tbilisi à la tête du cabinet municipal, composé du maire, de trois adjoints et des chefs des départements sectoriels, comprenant les transports, les affaires sociales et l’architecture. Chaque département possède son propre chef et son personnel.

COMPÉTENCES

• Biens communaux
• Fourniture des services communaux
• Ressources foncières
• Budget municipal
• Impôts locaux
• Gestion des déchets
• Aménagement du territoire
• Enseignement préscolaire
• Transports
• Protection