Norvège État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

Niveau local : 428 municipalités (kommune)*

Le conseil local (kommunestyret) est l’organe délibérant de la municipalité. Il est composé de conseillers élus pour quatre ans à la proportionnelle selon le mode du scrutin de listes. Le conseil local est l’organe décisionnel supérieur de la municipalité, chargé des questions budgétaires, financières et de la planification.

Le comité exécutif (formannskap) est composé de membres provenant des différents partis politiques, suivant les résultats obtenus lors des dernières élections. Le comité prépare les décisions concernant le budget communal ainsi que les comptes annuels et impôts locaux pour le conseil local. Il décide aussi dans des domaines moins importants ou plus urgents et supervise la mise en œuvre des décisions politiques par l’administration.

Le maire (ordfører) est élu pour quatre ans par le conseil local en son sein. Il/ elle dirige le conseil local, préside ses réunions et représente la municipalité.

Trois des grandes villes, Oslo, Bergen et Tromsø, ont un système parlementaire, dans lequel le conseil local élit un gouvernement de la ville, soutenu par une majorité de conseillers. Le gouvernement de la ville est à la tête de l’administration locale, fait des recommandations au conseil municipal et se charge de mettre en œuvre ses décisions. Après les élections locales de 2015, Tromsø retournera au modèle du comité exécutif d’ici mi-2016.

La capitale Oslo est divisée en quinze arrondissements, chacun possédant son conseil d’arrondissement dont les membres sont élus au suffrage universel direct.

COMPÉTENCES

• Protection des enfants
• Enseignement primaire et secondaire
• Soins de santé
• Services sociaux
• Culture et loisirs
• Infrastructures techniques
• Aménagement

Niveau régional :

19 comtés (fylkeskommune)*

Le conseil de comté (fylkestinget) est composé de conseillers élus à la proportionnelle pour quatre ans. Il est l’organe législatif du comté, chargé des questions budgétaires, financières et de la planification.

Le comité exécutif (fylkesutvalget) est composé de membres désignés par le conseil de comté en son sein, qui se réunissent au moins une fois par mois. Comme le comité exécutif des municipalités, il prépare les décisions sur le budget du comté, les comptes annuels et les impôts. Le comité exécutif décide également dans des domaines moins importants ou plus urgents et supervise la mise en œuvre des décisions politiques par l’administration.

Le maire de comté (fylkesordfører) est élu par le conseil de comté parmi les membres du comité exécutif pour un mandat de quatre ans. Il/elle dirige aussi bien le conseil de comté que le comité exécutif et représente le comté.

La ville d’Oslo a le statut de municipalité et de comté, et donc bénéficie à la fois des compétences locales et régionales énumérées ci-dessus.

Quatre des comtés, outre Oslo, ont un système parlementaire, par lequel le conseil de comté élit un gouverne- ment de comté soutenu par la majorité des conseillers.

COMPÉTENCES

• Enseignement supérieur
• Développement régional
• Transports et environnement
• Politique commerciale et industrielle
• Culture
• Santé dentaire

*Les municipalités et les comtés peuvent choisir eux-mêmes s’ils veulent recourir au système parlementaire. La proposition doit être faite au cours de la période électorale. Un vote majoritaire n’est pas nécessaire. Elle peut être mise en œuvre après la prochaine élection.