Norvège État unitaire

Les principales réformes

Une réforme visant à un nouveau partage des compétences entre les deux échelons de collectivités territoriales est entrée en vigueur en 2010.

Une réforme modifiant l’organisation territoriale de la Norvège est entrée en vigueur le 1er janvier 2010. Si la suppression des comtés a été un temps discutée, les trois niveaux de gouvernement (constitués de l’État central, de 19 comtés et de 428 municipalités) sont conservés et cette architecture est désormais renforcée par un nouveau partage de compétences.

Ce nouveau partage donne plus de poids aux municipalités concernant la santé et les affaires sociales. Cette réforme doit ainsi permettre une plus grande décentralisation, en renforçant la démocratie locale et en garantissant l’autonomie des municipalités et des comtés.

Les ressources des comtés sont désormais plus importantes, renforçant ainsi leur autonomie financière. Les budgets des municipalités se voient également proportionnés aux nouvelles compétences attribuées. En outre, les autorités locales et régionales norvégiennes ne semblent pas subir de sévères restrictions budgétaires en raison de la crise.

L’autonomie locale en Norvège :

Le respect des principes d’autonomie locale et de démocratie locale semble avoir été la priorité du gouvernement pour la mise en place de cette réforme territoriale. L’association nationale des pouvoirs locaux et régionaux a été par ailleurs très étroitement associée à ces modifications législatives.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Entrée en vigueur le 1er janvier 2010 : réforme modifiant l’organisation territoriale de la Norvège
• Les 3 niveaux de gouvernement sont conservés (Etat central, comtés et municipalités)
• Architecture renforcée par un nouveau partage de compétence :
  • Donne plus de poids aux municipalités (nouvelles compétences municipales dans le domaine de la santé et affaires sociales)
  • Plus grande décentralisation renforçant la démocratie locale et garantissant l’autonomie des municipalités et des comtés
  • Nouvelle ressources financières pour les comtés