Turquie État unitaire

Les principales réformes

Plusieurs réformes menées en Turquie semblent promouvoir l’autonomie locale et l’élaboration d’une administration locale moderne.

Le processus de décentralisation, en marche depuis 2004 en Turquie, aurait connu une réactualisation ces dernières années grâce à plusieurs réformes. En théorie, les autorités locales et régionales du pays disposent désormais d’une clause de compétence générale et de la gestion de tous les services publics locaux. La tutelle du gouvernement central exercée sur les autorités infranationales se serait assouplie, aux niveaux politiques et financiers, ainsi que dans la gestion du personnel. En effet, toute embauche au niveau local nécessitait auparavant une autorisation gouvernementale.

Cependant, ces réformes se sont diluées en pratique et la tutelle du gouvernement central est toujours prédominante.

Une loi de mars 2008 tente de diminuer le nombre de municipalités : les communes de moins de 2 000 habitants ont en effet perdu leur statut de collectivité locale. Toutefois, il semblerait que cette loi soit peu appliquée. De plus, le nombre de 5 000 habitants doit être atteint pour toute création de nouvelle municipalité résultant de fusion. Le regroupement intercommunal, notamment concernant la distribution de l’eau, est particulièrement encouragé par le gouvernement central dans les zones rurales.

Certaines réformes menées en Turquie essaient également de moderniser l’administration publique locale, en mettant en place dans les municipalités et les administrations provinciales des programmes visant à l’amélioration de l’efficacité et à la promotion de l’innovation. L’autonomie financière semble également en progression, avec une hausse des transferts de l’État au profit des municipalités depuis 2008.

La Loi sur les Municipalités Métropolitaines (décembre 2012) est établie pour modifier radicalement la structure administrative à la suite des élections locales de 2014 : 14 zones métropolitaines seront mises en place s’ajoutant au 16 existantes.

L’administration provinciale spéciale sera dissoute. La structure juridique des villages et communes au sein des provinces métropolitaines sera dissoute et transformée par des quartiers municipaux (Mahalle).

L’autonomie locale en Turquie :

Bien que l’autonomie locale ne soit pas complète, les réformes menées ces dernières années tentent d’améliorer la situation et tendent, du moins sur le papier, à construire une administration publique moderne, sur la base des standards promus par le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. La métropolisation est encouragée aux dépens des communes environnantes et les compétences des gouverneurs provinciaux et sous-gouverneurs de districts sont renforcées.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Le processus de décentralisation, en marche depuis 2004 en Turquie, aurait connu une réactualisation ces dernières années grâce à plusieurs réformes

• Une loi de mars 2008 tente de diminuer le nombre de municipalités : les communes de moins de 2 000 habitants ont en effet perdu leur statut de collectivité locale.

• Suppression du statut municipal des municipalités de moins de 2 000 habitants

• Seuil minimum de 5 000 habitants pour la création d’une nouvelle commune

• Encouragement au regroupement intercommunal

• Augmentation des ressources financières depuis 2008

• Mise en place d’une clause de compétence générale pour les municipalités

• Mise en place de programmes pour améliorer l’efficacité et l’innovation

• La Loi sur les Municipalités Métropolitaines (décembre 2012) est établie pour modifier radicalement la structure administrative à la suite des élections locales de 2014 :

  • 14 zones métropolitaines mises en place s’ajoutant au 16 existantes

  • L’administration provinciale spéciale sera dissoute. La structure juridique des villages et communes au sein des provinces métropolitaines sera dissoute et transformée par des quartiers municipaux (Mahalle).