Serbie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

174* municipalités (opstina) et villes (grad)

L’assemblée municipale ou de ville (skupstina opstine ou skupstina grada) est composée de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. L’assemblée définit les statuts municipaux, le règlement intérieur, les programmes de développement, le budget municipal, l’urbanisme et autres dispositions municipales. Elle nomme et révoque le maire, l’adjoint au maire, les membres du conseil municipal et le président de l’assemblée.

Le conseil municipal ou de ville (opstinsko ou gradsko vece) est composé de membres élus par l’assemblée municipale ou de ville au scrutin secret pour une période de quatre ans. Présidé par le maire, il surveille le travail de l’administration municipale. Le conseil, dont la fonction est juridiquement définie, propose des pro- jets de décisions (y compris le projet de budget municipal) à l’assemblée, statue en appel dans les procédures administratives et assiste le maire dans son travail.

Le maire (predsednik opstine dans les municipalités ou gradonacelnik dans les villes) est l’agent exécutif de la ville ou municipalité. Il/elle est élu(e) par l’assemblée pour un mandat de quatre ans. Le maire représente la ville ou municipalité, préside le conseil municipal ou de ville, met en œuvre les décisions de l’assemblée municipale ou de ville et prescrit le travail de l’administration locale. Il/elle propose le maire adjoint et les membres du conseil municipal ou de la ville à l’assemblée.

La capitale Belgrade et 25 autres collectivités locales ont le statut de ville et donc une compétence supplémentaire : la police locale. La Ville de Belgrade, en tant que capitale, a des compétences supplémentaires, par exemple dans les domaines de l’eau, la protection contre les incendies, et la construction.

COMPÉTENCES

• Tourisme
• Transports publics (y compris le transport fluvial) et les services de taxis
• Urbanisme et bâtiments résidentiels (compétence partagée avec les autorités centrales, les gouvernements locaux sont chargés des investissements et de l’entretien des bâtiments)
• Enseignement primaire, soins de santé primaires, et sports
• Protection et services sociaux
• Services communaux (déchets, efficacité énergétique, eaux, électricité, transports, marchés, parcs, espaces publics verts, stationnement public, cimetière, aménagement territorial)
• Compétences supplémentaires*

* Il s’agit du nombre d’unités locales selon la loi sur l’organisation territoriale de la République de Serbie (y compris le Kosovo-Metohija), Journal officiel de la République de Serbie, n° 129/07.

COMPÉTENCES SUPPLÉMENTAIRES

• Environnement
• Voirie locale et routes non classées
• Tourisme et développement économique local
• Protection contre les incendies et les catastrophes naturelles
• Coopératives, pâturages, et terres agricoles
• Assistance juridique aux citoyens
• Propriété publique locale et terrains constructibles
• Protection et développement de la culture
• Soutien aux personnes handicapées et groupes vulnérables, protection des enfants
• Droits de l’homme et des minorités

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Niveau régional :

2 provinces autonomes (Autonomna Pokrajina Vojvodina et Autonomna Pokrajina Kosovo-Metohija)

L’assemblée de la province autonome de Vojvodina (skupstina autonomne pokrajine) composée de députés élus au suffrage universel direct, est dirigée par le président, qui représente l’assemblée au niveau national et à l’étranger. Elle nomme également un ou plusieurs vice-présidents. Cet organe délibérant définit les programmes de développement économique, régional et social et adopte le budget provincial.

Le gouvernement provincial de Vojvodina (pokrajinska vlada) est l’organe exécutif de la province. Il est composé d’un président, de vice -présidents et de membres, devant tous rendre compte devant l’assemblée de la province autonome.

La province autonome de Vojvodina génère ses propres recettes et procure à ses municipalités les ressources financières généralement allouées par le gouvernement national.

Note de la Conférence permanente des villes et communes de Serbie

Kosovo-Metohija est une province autonome de la République de Serbie et, conformément à la Résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée le 10 juin 1999, cette province est placée sous l’administration intérimaire civile et militaire de l’ONU. La politique d’État de Serbie établit que la République de Serbie ne reconnaîtra jamais l’indépendance unilatéralement proclamée du Kosovo, et affirme que le futur statut de la province serbe méridionale ne peut être défini que dans le cadre de principes et normes adéquates des Nations unies et autres organisations internationales, tout en respectant l’ordre constitutionnel de la République de Serbie. Compte tenu de cette situation spécifique, aucune donnée complémentaire sur la province autonome du Kosovo-Metohija ne peut être fournie.

COMPÉTENCES

• Aménagement du territoire, développement régional et construction d’infrastructures
• Agriculture, gestion forestière, chasse et pêche, vétérinaire
• Développement économique et financier
• Environnement
• Eaux
• Tourisme, hôtels et restaurants, spas et stations thermales
• Industrie et artisanat
• Entretien des eaux, de la voirie, et des transports ferroviaires
• Aide sociale
• Soins de santé
• Enseignement
• Emploi
• Science et technologie
• Économie et privatisation
• Mines et énergie
• Culture
• Droits de l’homme et des minorités, soutien aux communautés religieuses