Russie État fédéral

Structures et compétences

La Constitution de la fédération de Russie de 1993 dispose, dans son article 51, que :

« La fédération de Russie est composée de républiques, de territoires, de régions, de villes d’importance fédérale, d’une région autonome et de districts autonomes, sujets égaux en droits de la fédération de Russie. »

Il existe six catégories différentes de sujets de la Fédération de Russie :

• les républiques (22) : sujet ayant une constitution propre
• les kraïs, territoires administratifs (9) : sujet ayant un statut propre
• les oblasts, régions administratifs (46) : sujets ayant un statut propre
• les villes d’importance fédérale (3) : Moscou, Saint-Pétersbourg et Sébastopol. Ces trois villes fonctionnent comme des régions distinctes au sein du sujet où elles sont enclavées
• l’oblast autonome, région autonome (1) : Oblast autonome juif qui subsiste pour des raisons historiques, situé en Sibérie à la frontière chinoise. Cet oblast a été fondé à l’initiative de Staline en 1934, avec le yiddish comme langue officielle. Il a conservé le statut de terre d’accueil pour les Juifs de Russie
• les districts autonomes, territoires administratifs nationaux (4) : territoires d’une grande étendue à population généralement peu nombreuse qui peuvent faire partie des autres sujets (des oblasts) tout en restant sujets de la fédération de Russie. Seul le district autonome de Tchoukotka ne fait partie d’aucun autre sujet.

En effet, chaque sujet de la fédération appartient à une des catégories.

Le droit de sécession n’est pas prévu pour les sujets de la fédération de Russie.

Les sujets fédéraux sont à leur tour subdivisés en districts, villes et communes urbaines sous la juridiction du sujet fédéral et en districts autonomes sous la juridiction du sujet fédéral.

Il existe des divisions administratives de niveau supérieur et d’autres de niveau inférieur. Pour Moscou, c’est l’administration okroug. Il est possible de rencontrer le terme « district administratif » pour désigner cette première subdivision de niveau supérieur.

Pour Saint-Pétersbourg, c’est la municipalité okroug, « arrondissement administratif » pour désigner la deuxième sorte de subdivision de niveau inférieur.

Ces divisions administratives sont semblables aux arrondissements. Pour les autres types de divisions administratives, on distingue les divisions d’agglomérations et les divisions urbaines.

En Russie, la « ville » est une subdivision administrative, appelée commune dans certains pays, qui comprend une agglomération urbaine. La ville la moins peuplée, Tchekaline, ne compte qu’un millier d’habitants.

Une commune urbaine est la désignation officielle d’un certain type de localité à caractère urbain, utilisée anciennement en URSS, Pologne et Bulgarie et actuellement dans 10 États issus de l’ancienne Union soviétique.

C’est une subdivision territoriale et administrative intermédiaire, par ses caractéristiques et par son statut, entre la ville et la commune rurale (village ou autre). Une commune urbaine ne se distingue pas nécessairement d’une commune rurale par sa superficie ou par sa population, mais elle possède des caractères socio-économiques qui la rendent économiquement indépendante de l’agriculture. La plupart des communes urbaines ont une population comprise entre 3 000 et 12 000 habitants.

Pour des raisons du suivi opérationnel de la part du pouvoir fédéral les sujets fédéraux sont regroupés en huit districts fédéraux, administrés chacun par un représentant autorisé du Président de la Fédération de Russie. Ce représentant autorisé n’a aucun pouvoir constitutionnel.

Pour des raisons économiques et statistiques, les sujets fédéraux sont aussi regroupés en douze régions économiques.

Les régions économiques sont un regroupement des sujets fédéraux, exclusivement pour des besoins économiques et statistiques. En ceci, elles diffèrent des districts fédéraux qui ont une importance administrative certaine.

La majorité des anciens districts autonomes (okrougs autonomes) ont mis fin à leur autonomie avec leur oblast ou kraï d’origine par fusion avec eux. De plus, certaines oblasts ont accru leur autonomie vis-à-vis de la fédération, en fusionnant dans de nouveaux kraïs, voire dans une république élargie.

L’actuelle fédération de Russie (qui avait été créée au départ avec 89 sujets de la fédération égaux en droits) encourage les sujets à fusionner, puisque nombre d’entre eux, tout en ayant été pleinement reconnus après le désordre de la fin de l’ère soviétique ne sont plus économiquement viables. A terme la Russie devrait se retrouver avec 30 ou 40 sujets.

Certaines de ces fusions ont déjà eu lieu durant la présidence de Vladimir Poutine. D’autres fusions ont été proposées par les autorités fédérales ou les factions pro-moscovites dans la fédération, mais depuis 2008 aucune n’est prévue dans un avenir proche.

Par ailleurs, le pays compte 25 000 municipalités. En 2003, le nombre de municipalités a doublé en Russie, passant de 12 000 à 24 134. Les municipalités se répartissent comme suit en différentes entités territoriales selon leur statut juridique:

• 516 arrondissements urbains (Okroug);
• 1 801 arrondissements municipaux;
• 1 732 agglomérations urbaines;
• 19 849 agglomérations rurales;
• et 236 arrondissements municipaux intra-urbains (territoires) dans les villes à statut fédéral (Moscou et Saint-Pétersbourg).