République Tchèque État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

6 258 municipalités (obec)

Le conseil municipal (zastupitelstvo obce) est l’assemblée délibérante de la municipalité. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans et nomme les membres du comité municipal.

Le comité municipal (rada obce) est l’organe exécutif de la municipalité. Il est composé de membres élus par le conseil municipal en son sein pour un mandat de quatre ans. Le maire et les maires-adjoints sont également membres du comité municipal, qui peut mettre en place des commissions spécifiques, comme la commission financière, la commission culturelle et la commission pour les minorités.

Le maire (starosta pour les municipalités et villes et primátor pour les grandes villes) est élu par le conseil municipal en son sein pour un mandat de quatre ans. Il/elle dirige le comité municipal et l’administration et représente la municipalité. Dans les municipalités comptant moins de quinze conseillers municipaux, l’autorité exécutive est assurée par le maire.

La ville de Prague, capitale de la République Tchèque, est divisée en arrondissements, dont chacun possède son propre conseil local élu. Le conseil municipal central de la ville est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les membres du conseil élisent le maire de la ville ainsi que les membres de l’organe exécutif de la ville, le comité municipal.

COMPÉTENCES

• Budget municipal
• Développement local
• Agriculture et gestion forestière
• Police municipale
• Distribution d’eau et eaux usées
• Ordures ménagères
• Enseignement primaire
• Logement
• Services sociaux
• Aménagement territorial
• Coopération avec d’autres municipalités et régions
• Transports

Niveau régional :

14 régions (kraje)

L’assemblée régionale (zastupitelstvo kraje) est l’organe délibérant de la région, composée de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Elle contrôle le budget régional et les subventions accordées aux municipalités. Elle peut également soumettre des projets de lois au parlement national.

Le comité régional (rada kraje) est l’organe exécutif de la région. Il est composé du président, des vice- présidents et d’autres membres élus par l’assemblée régionale en son sein pour quatre ans. Le comité est assisté par une autorité régionale (krajský urad), dirigée par un directeur et organisée en plusieurs départements spécialisés, tels que pour les affaires sociales, le transport, l’aménagement du territoire et l’environnement.

Le président (hejtman) est élu par l’as- semblée régionale en son sein pour une période de quatre ans. Il/elle représente la région au niveau local, national et international.

La ville de Prague est à la fois municipalité et région, avec seulement une assemblée et un comité.

COMPÉTENCES

• Enseignement secondaire
• Réseau routier
• Services sociaux
• Environnement
• Transports
• Développement régional
• Santé