Monténégro État unitaire

Les principales réformes

Malgré des budgets locaux en diminution en raison de la crise, plusieurs modifications de la loi sur les collectivités locales vont dans le sens d’une décentralisation accrue au Monténégro.

Depuis le début de la crise économique et financière, le Monténégro a connu trois modifications de la loi sur les collectivités territoriales, en 2009, en 2010 et en 2012. Certaines compétences ont ainsi été décentralisées et confiées aux 23 municipalités du pays, concernant notamment le développement régional et urbain ainsi que la protection des consommateurs.

De nouvelles règles concernant le financement des autorités locales ont également été établies. Il convient également de remarquer une baisse des ressources des communes depuis le début de la crise.

De plus, dans un objectif de réduction des coûts de l’administration publique, des programmes d’amélioration d’efficacité et des audits internes aux municipalités ont été mis en place. Quelques modifications touchent également les élus locaux. Le mandat municipal est raccourci de cinq à quatre ans. Les maires sont désormais élus par le conseil municipal et non plus au suffrage direct.

L’autonomie locale au Monténégro :

Si les mesures de décentralisation donnent plus de poids aux municipalités, la crise économique et financière a renforcé la dépendance de celles-ci envers l’État central concernant les transferts financiers.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

Depuis le début de la crise économique et financière, le Monténégro a connu trois modifications de la loi sur les collectivités territoriales, en 2009, en 2010 et en 2012 :

• Décentralisation des compétences concernant le développement régional et la protection des consommateurs
• Nouvelles règles de financement
• Programmes d’audit dans les municipalités
• Nouvelles règles concernant l’élection des représentants locaux