Monaco État unitaire

Historique et évolutions

La principauté de Monaco est une monarchie constitutionnelle, qui a adopté sa constitution le 17 décembre 1962.

Placée sous la protection de la France, la principauté de Monaco est gouvernée depuis 1297 par les Grimaldi, famille d’origine génoise, dont le palais occupe une partie d’une presqu’île escarpée, le Rocher. Monaco est considérée comme un paradis fiscal. De nombreuses banques internationales ont ouvert des filiales à Monaco en raison des avantages fiscaux. Le quartier des affaires a pris possession de la Condamine, située autour d’une petite baie.

Colonie phénicienne, la ville consacra un temple à Melkart, surnommé l’Unique (en grec Monoïkos, donc en latin Monaecus, d’où le nom de Portus Herculis Monaeci, puis de Monaco), puis fut annexée par Marseille et christianisée au Ier siècle.

Au XIe s., elle apparaît dans l’aire des intérêts génois, qui se font concéder toute la côte ligure par Frédéric Barberousse (1162). La seigneurie de Monaco connaît un sort troublé entre l’Empire, Gênes et les seigneurs de Provence (dont Charles d’Anjou) et ne revient aux Grimaldi qu’en 1297, lorsque François s’empare du château, construit en 1215, et fait de Monaco une base navale guelfe.

À la veille de la Révolution française, le prince Honoré III (1733-1795) doit consentir des réformes politiques (1789), mais il perd ses possessions en France (nuit du 4 août 1789), et la principauté est annexée (3 janvier 1793). Le premier traité de Paris (1814) restaure les Grimaldi et met fin à la protection française, qui est remplacée par celle de la Sardaigne (congrès de Vienne 1815 et traité de Stupinigi, 8 novembre 1817).

À l’instigation des Sardes, des troubles révolutionnaires détachent Menton et Roquebrune de la principauté (1848), qui les récupère après protestation près des puissances signataires de 1814, pour les céder finalement à la France (février 1861).

Dès lors, Monaco se place volontairement sous la protection française (union douanière, 1865), tout en conservant sa souveraineté. Grâce au développement des établissements de jeux, elle supprime les impôts fonciers, personnels et mobiliers, ainsi que les patentes (février 1869).

Absolutiste jusqu’en 1911, le régime politique est modifié, grâce à Albert Ier (1889-1922), par la Constitution de 1911, remaniée en 1917 et en 1930 dans un sens libéral.

La Constitution est à nouveau libéralisée par Rainier en 1962. Elle instaure une monarchie constitutionnelle donnant le droit de vote aux femmes. Le prince exerce le pouvoir exécutif avec un Conseil de gouvernement de 4 membres, et le pouvoir législatif avec un conseil de 18 membres élus tous les cinq ans. Depuis 1992, les femmes peuvent transmettre la nationalité monégasque à leurs enfants, droit auparavant exclusivement masculin.

En 2004, à la suite de son adhésion au Conseil de l’Europe dont elle devient le 46e État membre, la principauté est contrainte d’amender sa Constitution en conférant notamment davantage de pouvoirs au Conseil national, son Parlement.

À la mort de Rainier III, survenue en 2005 après 56 ans de règne, son fils Albert II lui succède. Rompant avec la politique de son père, Albert II annonce une ère nouvelle, alliant finance et éthique. Après avoir été identifié par l’OCDE comme paradis fiscal non-coopératif, Monaco accepte de signer de nombreux accords d’échange d’informations fiscales avec plusieurs pays lui permettant de sortir de la « liste noire » de l’OCDE en septembre 2009.