Moldavie État unitaire

Historique et évolutions

La Moldavie est une république parlementaire, qui a adopté sa constitution le 28 juillet 1994 et a connu des révisions importantes en juillet 2000 et mars 2016.

En effet, petit pays aux contours géographiques mal définis, intimement lié à la Roumanie, la République de Moldavie – ancienne Bessarabie – a subi au cours de l’histoire les multiples influences des grands empires qui la convoitaient à cause de sa position stratégique

La question de l’organisation administrative du pays n’a jamais été envisagée du point de vue de l’état de droit (mêmes droits pour tous, à égalité) ni du point de vue pratique et ergonomique (des subdivisions basées sur la géographie).

Au contraire, elle a été instrumentalisée dans le cadre du combat politique entre la majorité autochtone roumanophone, et les minorités slavophones. Les dirigeants de la communauté roumanophone ont essayé d’appliquer à la Moldavie la tradition administrative roumaine, elle-même d’inspiration française, en mettant en place des județe (départements) avec un préfet et une forte centralisation.

Les dirigeants slavophones, inspirés par le modèle soviétique, ont au contraire préféré des raïons (arrondissements) dirigés par des comités, avec des différences entre raïons urbains et ruraux, et des républiques autonomes locales basées sur l’ethnographie.

Entre ces deux modèles, un compromis qui ne satisfait personne, et qui introduit des différences de droit d’une région à l’autre, a abouti en fin de compte à une fédéralisation profitant à la République moldave du Dniestr, située entre le Dniestr et l’Ukraine et au pays Gök-Oguz ou Gagaouzie, considérées comme des « unités territoriales autonomes ».

Ces deux territoires, où l’autorité de l’État ne s’exerce pas, disposent à eux seuls de 85 % de la puissance économique de la Moldavie, alors qu’ils ne représentent que 18 % de son territoire.

Les subdivisions de la République de Moldavie sont les entités administratives, de statuts divers, composant cet état de jure (de droit, tel que reconnu par la communauté internationale et le parlement) ou de facto (de fait, telle que la situation est sur le terrain). Elles ont été mises en place en plusieurs étapes et s’organisent selon plusieurs échelons.

De jure, la République de Moldavie est divisée en 6 régions dont deux autonomes ; 32 arrondissements, raioane (moldave/roumain) ; 5 municipalités.

Toutefois, depuis la Guerre du Dniestr de 1992, cette organisation de jure ne correspond qu’en partie au statut de facto et de plus, à la suite des réformes communistes des années 1998-2001, même les statuts de jure de ces arrondissements, municipalités et régions ne sont plus égaux.

Certaines était autonomes, d’autres non, certaines se superposant (la capitale étant à la fois une municipalité et un arrondissement), et les langues officielles étant elles aussi différentes (raioane ou ocoluri roumanophones, rayoniï russophones et dolay en gagouze).

De facto, la République de Moldavie ne contrôle que 32 arrondissements et demi, plus la Gagaouzie, car :

• L’État autoproclamé séparatiste non reconnu de la République moldave du Dniestr, dit communément « Transnistrie », dont la capitale n’est pas Dubăsari mais Tiraspol, contrôle 92 % de la région autonome de la rive gauche du Dniestr et en outre, la municipalité de Tighina sur la rive droite, soit un total de 4 163 km2.

• De ce fait la capitale de facto de la région sud n’est pas Tighina mais Cimișlia

Il y a donc de fait 32,5 raioane (arrondissements) sous contrôle du gouvernement moldave ainsi que deux municipalités Bălți et Chișinău.

Les 4,5 sub-arrondissements (non officiel) de Transnistrie sont sous contrôle de la République non reconnue de « Transnistrie » à l’Est du fleuve Dniestr, ainsi que deux municipalités Transnistrie (Bender (Tighina) et Tiraspol à l’est du fleuve, capitale de fait de cet Etat sécessionniste).

La Gagaouzie est divisée en 3 dolay : Comrat (municipalité), Ceadîr-Lunga et Vulcănești. Elle reconnaît l’autorité du gouvernement moldave, les lois et la monnaie du pays, mais se gouverne en fait elle-même.

Lorsque le gouvernement moldave tente de se rapprocher de l’Union européenne et de la Roumanie, les représentants de la Transnistrie et de la Gagaouzie déclarent vouloir, comme la Crimée et la Novo Russie d’Ukraine, rejoindre la Fédération de Russie. Le pays compte par ailleurs 39 villes de plus de 10 000 habitants.