Malte État unitaire

Les principales réformes

Même si des réformes territoriales semblent améliorer l’autonomie locale à Malte, les autorités locales et régionales ne gèrent que peu de compétences.

L’autonomie locale est une idée relativement récente à Malte : les premiers conseils locaux n’ont été créés qu’en 1993. Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a rendu deux recommandations, en 2002 et en 2011, pour surveiller le bon respect par le pays de la Charte européenne de l’autonomie locale et la mise en œuvre par celui-ci du principe de subsidiarité.
Quelques réformes de petite ampleur ont été mises en place ces dernières années, notamment dans le but de transférer davantage de compétences aux municipalités. Des échanges de bonnes pratiques sont également encouragés par le gouvernement maltais, qui cherche par ailleurs à améliorer l’efficacité des autorités locales.

En outre, cinq régions ont été créées : quatre sur l’île de Malte et une sur l’île de Gozo. Toutefois, à l’instar des municipalités, ces régions ne disposent que de peu de pouvoirs.

L’autonomie locale à Malte :

Les régions et municipalités de Malte ne gèrent que très peu de fonds et très peu de compétences. Elles restent très dépendantes vis-à-vis du gouvernement central et ne semblent pas bénéficier d’une réelle autonomie locale.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Loi sur les Conseils Locaux de 1993 : création des premiers conseils locaux
• 2001 : amendement de la Constitution pour intégrer le système de collectivités locales
• Loi de réforme des Conseils locaux n° XVI de 2009 créant 5 Comités Régionaux, 5 régions ont été créées : quatre sur l’île de
• Malte et une sur l’île de Gozo. Toutefois, à l’instar des municipalités, ces régions ne disposent que de peu de pouvoirs.
• Transfert de compétences aux municipalités
• Encouragement des échanges de bonnes pratiques entre conseils locaux
• Mise en place de programmes d’amélioration de l’efficacité des autorités locales
• Création de cinq régions