Malte État unitaire

Historique et évolutions

L’Etat de Malte est une république parlementaire. Malte a acquis son indépendance vis-à-vis de l’Empire britannique en 1964 pour accéder au statut de république dix ans plus tard. Elle a adopté sa constitution en juillet 1964, puis reformée en décembre 1974 et janvier 1987.

Monocamérale, la Chambre des Représentants (Kamra tad-Deputati) se compose de 65 membres élus pour une durée de cinq ans, et a le pouvoir de légiférer « dans l’intérêt de la paix, de l’ordre public et du bon fonctionnement administratif de Malte » (Article 65 de la Constitution).

Aux termes de la Constitution, la seule entité administrative de l’autonomie locale, subalterne à la république elle-même, est représentée par le système des conseils locaux.

L’archipel maltais comprend quatre îles (Malte, Gozo, Comino, Filfola) et jouit d’une position stratégique remarquable au centre de la Méditerranée, à une centaine de kilomètres de la Sicile, à 300 km environ du cap Bon, à égale distance de Gibraltar et de l’isthme de Suez.

La population a connu un fort courant d’émigration au cours du XIXe s., surtout vers la Grande-Bretagne, les États-Unis et l’Australie.

L’autonomie, accordée en 1947, est révoquée en 1959 et ce n’est qu’après les élections de février 1962, remportées par le parti nationaliste (PN, conservateur), que Malte devient membre du Commonwealth. George Borg Olivier, Premier ministre, demande alors l’indépendance au sein du Commonwealth (août 1962). À la suite d’un référendum (mai 1964), l’indépendance devient effective le 21 septembre 1964.

L’État de Malte devient une république en décembre 1974.

Niveau local :

Jusqu’en 1993, Malte ne comptait aucun conseil local (ou localité). Suite à l’adoption de la Loi sur les Conseils locaux cette même année, 68 conseils ont vu le jour.

Depuis 1993, Malte est subdivisée en 68 Kunsilli Lokali (conseils locaux) élus également appelés localités, regroupées depuis 2009 en 5 Reġjuni (Région) : il existe 54 localités sur l’île de Malte et 14 localités sur l’île de Gozo.

Les localités maltaises ont été renommées par la Loi sur les kunsilli lokali du 6 octobre 2009. Il incombe à ces conseils locaux de gérer et de fournir un nombre limité de services spécifiques à l’échelle locale.

La Loi sur les Conseils locaux a été amendée en 2009 (Loi de réforme des Conseils locaux n° XVI de 2009). Cinq comités régionaux ont ainsi été instaurés, chacun correspondant aux cinq Régions du pays (article 37A(1) de la Loi sur les Conseils locaux). Les fonctions de ces Comités régionaux sont déterminées par le Ministre en charge des collectivités locales (Affaires intérieures et parlementaires) sous forme de règlements après consultation de l’Association des Conseils locaux.

Les Conseils locaux d’une même région peuvent toutefois, sous réserve d’un accord obtenu à l’unanimité, autoriser le Comité régional à exercer les pouvoirs qui leur sont normalement conférés. Jusqu’à présent, le système local d’application des lois et l’éclairage public ont été dévolus aux Comité régionaux. Il est également prévu de leur déléguer la gestion des bibliothèques régionales.

Les Comités régionaux ont le pouvoir d’adopter des règlements leur permettant d’exercer leurs fonctions. Ils ont également instauré pour la première fois des Comités administratifs. Les Comités régionaux ont le statut de personne morale, sont présidés par un Président de région, et ont le devoir d’exécuter les missions qui leur sont dévolues ou déléguées sur ordre ministériel.

Les nouveaux amendements ont introduit l’instauration des cinq régions suivantes : la région de Gozo, la région du Nord, la région du Centre, la région du Sud-est, et la région du Sud.

Adoptée en 1964, la Constitution a été amendée en 2001 pour intégrer un système de collectivités locales. En vertu d’un de ces amendements en 2001, un nouveau Chapitre XA a été ajouté à la Constitution pour y inscrire comme suit le système des Conseils locaux (Article 115A) : « l’Etat doit adopter un système de collectivités locales selon lequel le territoire de Malte sera découpé en autant de localités que nécessaire déterminées par la loi, chacune de ces localité devant être administrée par un Conseil local élu par les résidents de la localité en question, dûment établi et opérationnel aux termes de lois s’appliquant selon le cas ».

La Loi sur les Conseils locaux, établie selon le modèle de la Charte européenne de l’autonomie locale du Conseil européen et adoptée en 1993, définit les conseils locaux en tant que collectivités locales.

L’autonomie fiscale reste limitée. Les Conseils locaux ne peuvent lever aucun impôt local, et l’Etat ne leur reverse aucune recette au titre de la fiscalité partagée. Les Conseils locaux maltais sont donc majoritairement financés par les subventions de l’Etat (79,9 % pour l’exercice 2005/2006). Les Conseils locaux perçoivent également des revenus provenant de l’utilisation des services publics, des revenus d’investissements et des pénalités d’application de la loi.

Les dépenses du secteur public infranational en 2005 ont représenté 0,6 % du PIB et 1,4 % du montant total des dépenses publiques, soit les pourcentages les plus faibles de l’Union européenne.