Lituanie État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

60 municipalités (savivaldybė)

Le conseil municipal (savivaldybės taryba) est l’organe législatif et décisionnel de la municipalité, composé de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Il adopte le budget et la réglementation locale. Il a également le droit de mettre en place des entités territoriales plus petites (seniūnija). Par ailleurs, le conseil municipal établit le nombre de maires adjoints et les nomme.

Le directeur de l’administration (administracijos direktorius) est chargé de toutes les tâches exécutives. Il/elle est nommé(e) par le conseil municipal pour une période de quatre ans. Le directeur est directement et personnellement responsable pour la mise en œuvre au sein de la municipalité des lois et décisions prises au niveau local et national (sauf lorsque qu’une décision du conseil est requise). Il/elle peut être révoqué(e) par décision du conseil sur proposition du maire et doit démissionner de son mandat lorsque le nouveau conseil se réunit pour la première fois.

Le maire (meras) est élu au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Il/elle est à la tête de la municipalité et de la fonction publique locale, et préside les réunions du conseil municipal. Le maire démissionne lorsque le nouveau conseil se réunit pour la première fois.

Par décision du conseil municipal, chaque commune peut être divisée administrativement en des entités territoriales plus petites, appelées seniunija. Ces entités font partie de l’administration municipale, agissant sur une certaine partie du territoire de la municipalité. Elles sont généralement chargées de la prestation de services quotidiens à la population d’un certain secteur municipal.

Chacune d’entre elles est dirigée par un fonctionnaire (seniūnas), nommé par le directeur du conseil municipal concerné.

Un conseil consultatif de citoyens peut être mis en place dans ces entités territoriales plus petites, afin de conseiller l’administration locale sur la façon de concevoir et mettre en œuvre les politiques locales ou dans le but d’améliorer les services municipaux.

COMPÉTENCES

• Budget municipal, frais locaux
• Enseignement préscolaire, primaire et de base
• Protection civile
• Culture
• Environnement
• Assainissement
• Logement
• Transports, voirie locale
• Marché du travail et promotion de l’entrepreneuriat
• Soins de santé primaires
• Services publics et gestion du patrimoine communal
• Aménagement du territoire
• Développement local
• Participation dans l’élaboration de programmes de développement régional
• Sports
• Tourisme
• Aide sociale
• Société de l’information