Lituanie État unitaire

Les principales réformes

Le pays a connu une importante modification de sa législation encadrant les autorités locales et leurs financements en 2009 et 2010.

Basée sur une organisation à un seul niveau de gouvernement local, les municipalités lituaniennes ont connu tout au long de la crise économique une importante série de coupes financières et de réduction d’autonomie financière.

L’échelon régional de l’administration déconcentrée de l’État a en effet été supprimé avec la dissolution du cabinet du gouverneur régional. Le transferts de nombreuses compétences au profit des autorités locales s’en est suivi, même si la plupart de ces compétences ont été reprises au niveau du gouvernement central lituanien.

Un échelon régional rudimentaire a été maintenu, représenté par les conseils régionaux du développement : un organe mis en place pour adopter des décisions sur des questions communes à chaque région et ses municipalités, cependant, en pratique, le conseil est presque sans structure administrative pour appuyer sa mise en œuvre.

Les municipalités lituaniennes connaissent une baisse des transferts financiers de l’État central, ce qui s’ajoute à de nouvelles limitations concernant l’autonomie et l’emprunt, en dépit du fait que les limitations à l’emprunt ont plus que doublé en moyenne. Le gouvernement invite également les autorités locales à beaucoup plus de rigueur et de modération quant à leurs dépenses.

En raison de cette situation financière difficile, de nombreuses municipalités ont fait des efforts répétés pour améliorer l’efficacité de l’administration et réduire les coûts. On observe notamment une tendance à la réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux.

L’autonomie locale en Lituanie :

Les réformes menées depuis le début de la crise économique et financière peuvent réduire l’autonomie financière des autorités locales lituaniennes.

Même si certaines compétences ont été récemment transférées aux municipalités, les ressources afféctées par l’État sont peu proportionnelles aux missions confiées, ce qui peut réduire les marges de manœuvre des collectivités.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• 2000 « Acte de réforme des Municipalités »
• Depuis 2009, réforme territoriale :

  • Suppression de l’échelon régional de l’administration déconcentrée de l’État

  • Dévolution de certaines compétences aux municipalités

  • Restrictions concernant l’endettement municipal

  • Baisse des transferts financiers de l’État

  • Mise en place de programmes d’amélioration de l’efficacité et de réduction du nombre de fonctionnaires territoriaux