Lettonie État unitaire
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Historique et évolutions
La Lettonie est une République à régime parlementaire qui a adopté sa Constitution le 15 février 1922. La Constitution a connu une révision fondamentale en décembre 1997.
Pendant la Première Guerre mondiale, les Allemands s’emparent successivement de la Courlande (1915), de Riga (1917) et de la Livonie (1918). Après la défaite allemande, un Conseil national proclame le 18 novembre 1918 l’indépendance de la Lettonie.
À la suite du pacte germano-soviétique, la Lettonie entre dans la sphère d’influence soviétique. Le 16 juin 1940, l’URSS envahit le pays, qui est proclamé République soviétique (21 juillet) et incorporé à l’URSS (5 août), tandis qu’Ulmanis et 35 000 Lettons sont déportés en Sibérie.
Après l’échec du putsch de Moscou et la dislocation consécutive de l’URSS, c’est le Front populaire letton qui conduit le pays à l’indépendance, proclamée le 21 août 1991. De 1991 à 1993, le pays, assez désemparé, se cherche et se reconstruit. Le pays poursuit la politique réformiste et pro-occidentale.
Niveau local :
Jusqu’à la réforme territoriale de 2009, la Lettonie était divisée en 523 communes (incluant 7 agglomérations « Republikas pilseta » ; 53 villes ou « pilseta »), 444 paroisses « pagasts » et 26 districts.
A l’époque, les collectivités territoriales lettones étaient dotées d’importantes compétences qu’elles ne pouvaient pas toutes assumer (gestion des services publics, aménagement du territoire, accès aux soins, aide sociale, formation, développement économique, logement, politique culturelle, tutelle, état civil, protection de l’enfance et ordre public). Le faible niveau d’investissement, le manque de ressources humaines et l’insuffisance des moyens consacrés à la modernisation des structures étaient autant d’obstacles à surmonter pour des entités de taille modeste.
Chaque subdivision avait une sphère d’influence sur les différents aspects du service public et perçoit une partie des impôts sur le revenu payé par les personnes enregistrées dans la subdivision.
Afin de résoudre cette difficulté, le Gouvernement letton a donc cherché à encourager le regroupement des communes sur la base du volontariat.
Cette réforme, accompagnée d’une incitation financière, fixe quatre critères pour la création des communautés de communes :
- nombre d’habitants supérieur à 5 000
- commune centre de 2 à 25 000 habitants
- réseau routier orienté vers la commune centre
- distance maximale de 30 kilomètres entre la commune centre et les frontières de la communauté de communes.
Ces critères, comme l’idée même de réforme, ne font cependant pas l’unanimité. Le nouveau Gouvernement souhaite organiser l’élection des membres des nouveaux conseils des communautés de communes en 2009.
Les collectivités territoriales de Lettonie ne disposent pas de ressources propres. Outre les dotations de l’État, leurs ressources proviennent d’un prélèvement sur les revenus fiscaux (impôt sur le revenu, impôt foncier, impôt sur les ressources naturelles) et non fiscaux (taxe sur les jeux) et d’une subvention de l’organisme chargé de veiller à l’équilibre financier des collectivités territoriales.
45 % des dépenses des collectivités territoriales sont consacrées à l’éducation. L’État prend en charge la rémunération des enseignants et les activités périscolaires tandis que les collectivités territoriales doivent s’acquitter notamment de la construction, de l’entretien et de la réparation des bâtiments scolaires.
Par ailleurs, le pays est divisée en quatre régions historiques ou provinces administratives reconnues par la Constitution à savoir le Zemgale au sud ; le Kurzeme à l’ouest ; le Latgale au sud-est et le Vidzeme au nord. Toutefois, celles-ci ont une valeur administrative secondaire.
Niveau régional :
Les régions de planification sont des personnes publiques établies par la Loi sur le développement régional. Elles ont été mises en place en août 2006 avec pour objectif la planification du développement régional de la Lettonie et la coordination entre les municipalités et les autres organismes gouvernementaux.
En juin 2006, le gouvernement letton amendé la Loi sur le développement régional entré en vigueur le premier août 2006. C’est à cette date que les régions de planification ont acquis la personnalité juridique. Le nombre de régions de planification est de cinq. Bien qu’elle soit au nombre de cinq, Eurostat divise la Lettonie en 6 régions. Cela vient du fait que Riga est pris en compte séparément de la région à laquelle elle appartient.
Avec la réforme territoriale de 2009, l’échelon régional, a été réorganisé : après la suppression des districts, le rôle des gouvernements régionaux a été transféré aux régions de planification, qui mettent en œuvre le rôle des gouvernements régionaux.