Grèce État unitaire

Les principales réformes

Une réforme territoriale de grande ampleur, nommée Kallikratis, est appliquée en Grèce depuis le 1er janvier 2011. Une réforme de grande ampleur a modifié l’organisation territorial de la Grèce au 1er janvier 2011. Planifiée avant la crise, ces modifications législatives avaient pour but d’intensifier la décentralisation et de rationnaliser l’administration publique locale et régionale. Le nombre de communes est ainsi passé de 1 034 à 325. En outre, les 13 régions administratives ont été transformées en collectivités régionales (Peripherias) et ont remplacé les 54 préfectures existantes. Grâce à ce processus de décentralisation,les nouvelles communes ont désormais plus de poids, notamment au niveau administratif, et disposent de l’élargissement de leurs compétences. Elles ont notamment un rôle moteur en ce qui concerne le développement local. De nouveaux mécanismes de financements sont prévus et leur autonomie politique est en hausse. En outre, la durée du mandat d’élu local est passée de quatre à cinq ans. En raison d’une recherche d’efficacité de l’administration publique et de la crise économique et financière, les autorités locales et régionales grecques ont connu d’importantes coupes budgétaires. Le nombre de fonctionnaires et leur salaire sont en baisse, et d’importants programmes de réduction des coûts ont été mis en place. Les transferts de l’État ont été revus à la baisse, ce qui entraîne des situations financières encore plus difficiles, notamment pour les municipalités en raison de la hausse des dépenses dues aux nouvelles compétences décentralisées, sans compter les dépenses dues aux nouvelles demandes de la population suite à la crise sociale que traverse le pays.

L’autonomie locale en Grèce :

Si la réforme donne plus de pouvoirs aux autorités locales et régionales grecques, la situation financière de celles-ci a des conséquences négatives sur leur autonomie au regard de l’article 9 de la Charte européenne de l’autonomie locale, relatif aux ressources financières des collectivités territoriales.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Réforme territoriale «  Kapodístrias », 1997 : la fusion de nombreuses communautés pour former de nouveaux dèmes
• Réforme territoriale « Kallikratis » appliquée en Grèce depuis le 1er janvier 2011 :
  • Diminution du nombre de communes
  • Suppression des 54 préfectures
  • Remplacement des 13 régions administratives par des collectivités régionales
  • Décentralisation et nouvelles compétences municipales
  • Hausse de la durée du mandat d’élu local
  • Baisse du nombre de fonctionnaires et rationalisation de l’administration locale
• Changements résultant du contexte économique :
  • Baisse des transferts financiers de l’État
  • Importants programmes de réduction des coûts
  • Baisse des salaires et nouvelles coupes dans le personnel