Grèce État unitaire
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Historique et évolutions
La Grèce est une république à régime parlementaire, elle adopté sa constitution le 11 juin 1975.
Christianisée dès le ive siècle, la Grèce occupe dans l’Empire byzantin une place essentielle par son adhésion à la religion orthodoxe. La réaction locale à l’occupation franque après la prise de Constantinople par les Croisés, en 1204, favorise la formation d’une conscience nationale.
Près de cinq siècles de domination turque au sein de l’Empire ottoman ne remettent pas en cause l’adhésion des Grecs à la religion orthodoxe. Le sentiment national se développe ; les Grecs émigrés entretiennent en Occident un soutien à la cause grecque que justifie le prestige de la Grèce antique.
Lorsque le pays accède à l’indépendance en 1832, après dix ans de lutte contre le pouvoir ottoman, il n’est encore qu’un petit royaume « protégé » par l’Angleterre, la France et la Russie. Jeux d’influence des grandes puissances, guerre de Crimée, guerre russo-turque, aussi bien que révoltes internes affectent la formation de la Grèce moderne.
Dans ce processus heurté, se distingue, au début du XXe siècle, la figure d’Elefthérios Venizélos, qui obtient, au terme des guerres balkaniques (1912-1913), d’importants avantages territoriaux. Issue de la guerre gréco-turque (1921-1922), la République grecque (1924-1935) sombre dans l’anarchie et la dictature, avant d’être happée par la Seconde Guerre mondiale, entre occupation italienne et allemande.
Après une guerre civile (1944-1949) opposant les résistants communistes aux partisans royalistes, la Grèce, qui se trouve être l’un des enjeux de la guerre froide est intégrée dans le camp occidental (OTAN, 1952), mais la démocratie reste fragile.
Sa consolidation après la dictature des colonels (1967-1974) est confirmée par l’adhésion à l’Union européenne (1981). Une intégration fortement ébranlée, depuis 2009, par les effets dévastateurs de la crise économique et financière.
En 2010, l’ampleur du déficit budgétaire et de l’endettement public, devenue critique après avoir été longtemps masquée dans les chiffres officiels, contraints la Grèce à mettre en œuvre un programme d’austérité drastique – générateur de fortes tensions sociales et de réactions de désespoir – et à faire appel à l’aide de ses partenaires de l’Union européenne et à celle du Fonds monétaire international. Mais, malgré plusieurs plans de sauvetage, le pays reste enlisé dans la récession.
Après le rétablissement de la Constitution de 1952 et des libertés fondamentales, les principales étapes du retour à la démocratie sont les élections du 17 novembre 1974, qui consacrent la victoire de la Nouvelle Démocratie, dirigée par Karamanlís (54 % des voix), puis le référendum du 8 décembre, par lequel 69 % des électeurs se prononcent en faveur de la république. Enfin, le 7 juin 1975, une nouvelle Constitution est adoptée par le Parlement.
L’organisation politique et institutionnelle de la Grèce, qui découle de la Constitution de 1975, a été profondément modifiée et complétée, pour le volet déconcentration / décentralisation, par des lois majeures en 1986, 1994, 1997 et 1998.
Les départements (Nomos), au nombre de 54, ont toujours été à la base de l’organisation administrative de la Grèce. Or, le niveau départemental a connu un changement radical. En effet, alors qu’il était (depuis 1833) un rouage déconcentré du pouvoir central, présidé par le préfet, fonctionnaire de l’État, deux lois de 1994 ont transformé les départements en collectivités territoriales.
Mais avec la réforme Kallikratis en 2011, les « Nomos », départements ont été supprimés, diminuant le nombre d’élus régionaux (de 14 960 à 703).
Niveau local :
Les dèmes et communes, sont des collectivités locales de premier niveau et personnes morales de droit public, ont leur existence garantie par la Constitution, ce qui, on l’a vu, n’est pas le cas dans tous les pays de l’Union européenne.
Les dèmes, que certains traduisent par municipalités, correspondent aux agglomérations d’une certaine importance. Les communes sont les entités comportant une population moins importante.
La répartition des dèmes et des communes a été profondément remaniée par la Loi dite « Kapodistria » applicable depuis le 1er janvier 1999. Leurs attributions, leurs compétences et leur fonctionnement étaient régis par la loi 2539 de 1997, baptisée « Ioannis Kapodistrias », qui a vu une réduction drastique du nombre des circonscriptions par la fusion de nombreuses communautés pour former de nouveaux dèmes. Cette réforme a ainsi en grande partie effacé l’ancienne distinction entre les anciens dèmes, à caractère urbain, et les anciennes communautés, à caractère rural, et vu l’apparition de nombreux « dèmes ruraux ».
On comptait à la suite de cette réforme environ 900 dèmes (contre 360 auparavant) et 130 communautés (contre 1 5 500 avant la réforme), eux-mêmes généralement divisés en districts municipaux qui correspondent souvent aux anciennes communautés existant avant la fusion.
Il existait de très importants écarts de taille géographique et démographique entre ces entités. Le dème le plus peuplé (Athènes) compte 745 514 habitants, le moins peuplé (Gramos) seulement 28 habitants. Le plus étendu (Kato Nevrokopi) fait 873,552 km², le plus petit (Nea Chalkidona) seulement 0,8 km².
Ainsi, le nombre de dèmes a été fortement augmenté tandis que le nombre de communes a été réduit de façon drastique, sans tenir compte de quelques exceptions (villes d’eaux et villes historiques).
Dèmes et communes ont des compétences dans des domaines variés mais avec des marges de manœuvre qui n’ont rien de comparable à ce qui existe dans de nombreux pays de l’Union européenne. La création de nombreux services ou équipements publics locaux suppose un décret du ministre de l’intérieur contresigné par le ministre en charge du secteur. La création d’un second niveau de collectivités territoriales (départements) n’a pas concouru à dynamiser les compétences des dèmes et communes, bien au contraire.
La coopération intercommunale : Dèmes et communes peuvent collaborer par le biais de syndicats qui ont le statut d’établissements publics administratifs ; dans certaines conditions, une collectivité territoriale peut être contrainte d’intégrer une telle structure.
Par ailleurs, un texte de 1994 a rendu possible la création par décret de « conseils de circonscriptions » compétents pour la planification et la gestion des services publics d’une zone. L’adhésion des collectivités de premier niveau est alors obligatoire.
Une originalité à souligner : dans chaque département existe une « union locale des dèmes et des communes », personne morale de droit privé constituée pour promouvoir la réalisation d’objectifs communs aux collectivités de premier niveau. Ces unions peuvent participer, par exemple, à des sociétés anonymes.
En 2009, un nouveau programme de réforme de l’administration locale est lancé. Il aboutit en octobre 2010 réforme Kallikratis à une réduction radicale du nombre de subdivisions et d’élus de celles-ci. Un des objectifs principaux est de faire des économies budgétaires et de diminuer la bureaucratie locale.
L’échelon des périphéries est conservé tandis que les « Nomos » (départements) et leurs subdivisions s’y dissolvent. Les élus des nomos (qui étaient un peu moins de 1 500) deviennent élus de l’échelon régional et ne sont plus que 700 sur l’ensemble du territoire. Les 900 dèmes et 134 kinótites, quant à eux, sont réduits à 325 « dèmes », municipalités.
La réforme initiée en 2010, baptisée programme « Kallicratis », a abouti à la fusion de nombreux dèmes et à la disparition de la distinction entre dèmes et communautés, toutes les circonscriptions de premier niveau étant dorénavant des dèmes.
Les élus municipaux sont réduits de moitié, passant d’un peu plus de 16 000 à un peu plus de 8 000.
Niveau régional :
Il n’existe pas de collectivité décentralisée au niveau régional. Les 13 régions autonomes (peripheria), créées en 1986 en relation avec les fonds structurels européens, sont des circonscriptions administratives de l’État central. Ce ne sont même pas des personnes morales. La région est donc un échelon de l’État destiné à coordonner le développement régional et à en faciliter la programmation.
En 2010, avec la réforme Kallikratis, les divisions administratives de la Grèce ont été simplifiées :
- 13 périphéries ou « régions autonomes » et la communauté autonome du Mont Athos ont été créés.
Des districts régionaux ont été créés pour assurer la continuité avec les « nomos » supprimés ; cependant ceux-ci ne constituent pas un niveau administratif à part entière.
Le nombre de dèmes ou « municipalités » est passé de 1 034 à 325 diminuant le nombre d’élus locaux de moitié (16 150 à 8070).