Danemark État unitaire

Structures et compétences

Niveau local :

98 municipalités* (kommuner)

Le conseil municipal (kommunalbestyrelsen ou byrådet) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans, au scrutin proportionnel. Il est responsable du budget de la commune, du fonctionnement des institutions locales et de l’adoption des politiques locales.

Les comités exécutifs (kommunale udvalg) sont chargés de l’administration locale. Leurs membres sont désignés par le conseil municipal pour une période de quatre ans. Les comités exécutifs permanents assistent le conseil municipal dans la préparation des décisions. Le conseil est obligé de mettre en place un comité financier, mais peut aussi instaurer des comités spécifiques, tels que pour l’enseigne- ment, l’emploi, ainsi que pour la santé et les affaires sociales.

Le conseil municipal élit aussi le maire (borgmesteren) pour une période de quatre ans. Il/elle est à la tête de l’administration locale et du conseil municipal.

* Une réforme municipale est entrée en vigueur en janvier 2007, réduisant le nombre de municipalités, tout en augmentant leur taille. Ainsi, les municipalités se doivent désormais de compter au minimum 20 000 habitants. Toutefois, les municipalités de moins de 20 000 habitants sont tolérées dans la mesure où elles établissent une coopération juridiquement contraignante avec une commune plus importante.

COMPÉTENCES

• Enseignement primaire, y compris l’enseignement spécialisé pour adultes
• Soins aux enfants
• Soins aux personnes âgées
• Services sociaux : responsabilité totale en matière de réglementation, fourniture, financement
• Psychiatrie sociale
• Soins de santé, traitements préventifs, soins et réadaptation, soins à domicile et traitement de la toxicomanie et de l’alcoolisme
• Intégration des réfugiés et immigrants
• Protection de l’environnement et gestion des déchets, eaux et préparation de plans locaux
• Service aux chômeurs
• Assistance aux chômeurs
• Développement économique
• Culture et sports
• Service local des affaires et tourisme local
• Voirie locale

---

Niveau régional :

5 régions* (regioner)

Le conseil régional (regionsrådet) est l’assemblée délibérante de la région. Il est composé de membres élus au suffrage universel pour une période de quatre ans, au scrutin proportionnel. Le conseil régional peut mettre en place des commissions spécifiques pour, entre autres, les hôpitaux, le développement régional et la durabilité, qui peuvent être assistées par des secrétariats propres. Le conseil désigne également son président.

Les commissions exécutives (udvalg) sont composées de membres élus par le conseil régional en son sein pour quatre ans. Elles surveillent l’administration de la région et assistent le conseil régional dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.

Le président du conseil régional (regionsrådsformanden) est à la tête du conseil et de l’administration de la région. Il/elle est élu(e) par le conseil régional en son sein et secondé(e) par ses adjoints, également élus par le conseil.

Les régions danoises et l’île de Bornholm sont également responsables d’un forum d’expansion régionale, composé de représentants des régions, des communes, du commerce et de l’industrie locale, des institutions d’expertise et du marché du travail. Leur mission consiste à créer des conditions optimales pour le commerce et l’industrie, afin de stimuler la croissance et le développement.

Le Groenland et les îles Féroé ont un statut autonome. Ils ont un gouvernement et une assemblée législative propres*.

COMPÉTENCES*

• Soins de santé
• Services hospitaliers
• Assurance maladie
• Soins en santé mentale
• Services sociaux et enseignement spécialisé
• Développement régional
• Promotion de l’entreprise
• Tourisme
• Nature et environnement
• Emploi
• Culture
• Transports
• Pollution des sols

* Depuis janvier 2007, une réforme des structures régionales a été adoptée, remplaçant désormais les 14 comtés anciens par cinq régions. Aujourd’hui, les régions danoises comptent entre 0,6 et 1,6 millions d’habitants.

Les régions n’ont pas le droit de lever des impôts directement, mais sont financées à travers les contributions de l’État et des communes. L’économie régionale est divisée en trois domaines séparés : la santé, les services sociaux, l’enseignement spécialisé et le développement régional.

L’association des municipalités des îles Féroé (www.ksf.fo) est un membre observateur du CCRE.