Bulgarie État unitaire

Historique et évolutions

La Bulgarie est une République à régime semi-présidentiel. La Constitution a été adoptée le 12 juillet 1991.

Conquise par les Romains au Ier siècle avant J.-C., la Thrace du Nord devient la province de Mésie, avant l’arrivée de tribus slaves et de proto-bulgares au VI e siècle après J.-C., qui alliés, parviennent à s’imposer au sein de l’Empire byzantin. Le premier État bulgare se constitue dans la deuxième moitié du VIème siècle et il est reconnu par Constantinople en 681.

Durant le XV-XIX e siècles, la Bulgarie est intégrée à l’Empire ottoman. Des révoltes sporadiques éclatent tandis qu’une population d’origine turque s’implante dans le pays. Le mouvement national se développe au milieu du XIX e siècle jusqu’à l’insurrection d’avril 1876.

À la suite de la guerre russo-turque de 1877-1878, l’État bulgare est restauré, mais amputé à la suite du Congrès de Berlin de 1878, ce qui entraîne une nouvelle insurrection. En 1879, la principauté bulgare se dote d’une Constitution démocratique. C’est en 1908 qu’elle obtient son indépendance de l’Empire Ottoman.

Jusqu’en 1944, la Bulgarie est alliée à l’Allemagne et elle devient un pays socialiste sous l’influence de l’URSS en 1946. En 1990, le régime communiste tombe et la République de Bulgarie est formée.

La Bulgarie est intégrée à l’OTAN et à l’Union européenne, mais la démocratie est fragilisée par la corruption et la défiance des électeurs. Le 1er janvier 2007, la Bulgarie rejoint officiellement, avec la Roumanie, l’Union européenne.

La Constitution a été complétée par la Loi d’Autogestion locale et administration locale (ALAL) du 17 septembre 1991 puis modifiée à de nombreuses reprises (Loi de la Division Locale en 1995, Loi des Elections locales en 2004, Loi de Budget local en 1998 et Loi de Développement Régional en 1999 et 2004).

La constitution du 13 juillet 1991 traite des subdivisions administratives dans son chapitre VII, intitulé «Autogestion et administration locale ». Ce Chapitre prévoient expressément que les niveaux régional (oblast) et municipal (obchtina), tout en laissant ouverte la possibilité de création d’autres niveaux intermédiaires, par exemple pour la coopération intercommunale, avec l’approbation du législateur.

Niveau local :

Au sein des « communes », chaque ville et village conserve une personnalité propre, même si une intercommunalité semble avoir existé dès le milieu du XIXe siècle.

Les 265 communes ou municipalités sont gérées par un maire et un conseil municipal élus par la population, disposant de leur propre budget adopté par le conseil municipal. Cependant, les juridictions infranationales sont fortement dépendantes du gouvernement central pour le financement.

Par ailleurs, le pays dispose de 2 régions statistiques de Niveau 1 (NUTS 1) et 6 régions statistiques de Niveau 2 (NUTS 2) et 5 302 hameaux de niveau LAU 2 sans conseils élus.

En vertu du Local self-government and local administration Act (article 8), la municipalité de Sofia est une unité administrative et territoriale ayant le statut de région. Elle assure l’autogestion de la communauté et applique les politiques gouvernementales pour ce qui concerne le développement de la capitale.

Depuis 1999, la Bulgarie est subdivisée en 28 régions administratives ou oblasti. Ce terme peut être traduit, au choix, par « région », « district » ou « province ». Chacune de ces 28 régions administratives portes le nom de la ville qui en est le chef-lieu où un siège un « gouverneur régional », dont le rôle est plus ou moins comparable à celui d’un préfet de département en France.

Il s’agit donc d’un service déconcentré de l’Etat, et non d’une collectivité territoriale issue d’un processus de décentralisation.

Les gouverneurs régionaux sont nommés par le Conseil des ministres national, prévoyant un État fortement centralisé.