Azerbaïdjan État unitaire
| AZERBAIDJAN | / STRUCTURES |
Structures et compétences
L’administration de l’Etat est un système centralisé placé sous l’autorité du Président, qui est dépositaire de la totalité du pouvoir exécutif. La Constitution proclame que la République d’Azerbaïdjan est un Etat unitaire. Seule la République autonome du Nakhitchevan est dotée d’un statut juridique et administratif spécial dans le pays.
Elle se compose de la République autonome du Nakhitchevan, qui est une région autonome de la République Azerbaïdjan, de 65 districts (raïons), 69 villes (şəhər), 13 arrondissements urbains, 130 villages urbains et 4.354 villages.
Selon la Commission statistique d’Etat, l’organisation territoriale de l’Azerbaïdjan se compose de 66 districts, 77 villes, 13 arrondissements urbains, 257 agglomérations et 4.261 agglomérations rurales.
Les districts ne disposent pas de leurs propres organes de représentation (gouverneurs et assemblées territoriales), à l’exception de la République autonome de Nakhitchevan.
Une des régions, le Haut- Karabakh, a fait sécession en 1991 et ne reconnaît pas la juridiction de l’Azerbaïdjan. Il s’agit d’une République autoproclamée de Transcaucasie, majoritairement peuplé d’arméniens (80%) ; dont aucun Etat membre de l’ONU n’a reconnu.
Le développement de l’autonomie locale dans sa forme moderne a commencé à partir du moment où la République a repris son indépendance en 1991.
L’autonomie locale a pour la première fois reçue une reconnaissance juridique dans la Constitution de la République de 1995.
La capitale, Bakou (Bakı), est divisée en 11 districts administratifs (raïons), 5 agglomérations urbaines et 52 petites municipalités. De tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan est le seul dont la capitale soit administrée par un organe qui n’est pas élu et non par un conseil municipal élu.
La Constitution ne comporte aucune disposition explicite relative à l’administration publique locale ou régionale. Seul l’article 124 sur les organes locaux disposant de pouvoirs exécutifs semble présenter un intérêt à cet égard. En vertu de cet article, le pouvoir exécutif est exercé par les chefs des organes exécutifs locaux. L’étendue des compétences de ces organes est déterminée par le Président de la République, qui nomme également les chefs de ces organes. L’instrument juridique le plus important définissant le champ d’activité, la structure organisationnelle et les compétences des autorités exécutives locales a été approuvé par le Président l’année de la création des collectivités locales en Azerbaïdjan (1999). Le rôle clé du Président dans la définition des tâches et responsabilités des autorités exécutives crée une situation juridique étrange, la répartition des compétences législatives entre le Parlement et le Président n’étant pas claire en ce qui concerne la définition des compétences et des obligations des différentes autorités publiques constituant l’ensemble de l’administration publique.
Niveau local :
En Azerbaïdjan, il n’y a pas de collectivités territoriales régionales. Toute l’autorité publique régionale est exercée au niveau central et/ou par les autorités de l’administration de l’Etat au niveau des districts.
Dans un système aussi centralisé, l’existence de districts administratifs pourrait être considérée, à elle seule comme un obstacle à tout processus démocratique de régionalisation. Toutefois, le centralisme traditionnel du pays et la faiblesse du système d’autonomie locale en place sont probablement les obstacles les plus significatifs à la mise en place d’un niveau d’autonomie territoriale effectif basé sur des élections démocratiques. En l’absence de gouvernements territoriaux, l’exercice des fonctions et compétences régionales souffre d’un déficit démocratique, puisque les citoyens n’ont aucun contrôle effectif sur ces processus.
Le besoin d’un niveau de gouvernance régionale (ou de tout autre second niveau de gouvernance) est démontré par le processus de régionalisation économique du pays ; en effet, 10 régions économiques ont été créées depuis le rapport de 2003 de la Commission de suivi du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. Cela étant il a été dit à la délégation pendant la visite qu’il n’y avait pas de volonté particulière de la part des autorités tendant à plus de régionalisation.
Le statut particulier de la République autonome de Nakhitchevan :
La République autonome du Nakhitchevan est géographiquement séparée du reste du territoire du pays. Elle est entourée par l’Arménie, l’Iran et la Turquie. Foncièrement, cette situation géographique justifie le statut juridico-administratif particulier de république autonome reconnu au Nakhitchevan au sein de l’Azerbaïdjan.
Le statut constitutionnel ou juridique de la République autonome du Nakhitchevan est déterminé par la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, par la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan et par deux traités internationaux (les traités de Moscou et de Kars, signés respectivement les 16 mars et 13 octobre 1921 et toujours en vigueur). En conséquence, le statut de la République autonome du Nakhitchevan est défini à la fois par la législation nationale et par des traités internationaux.
La République autonome du Nakhitchevan repose sur un système parlementaire. Le parlement régional est l’Ali Majlis, assemblée législative de 45 membres dont le mandat est de cinq ans.
Selon la Constitution, l’autorité suprême de la République autonome du Nakhitchevan est le président de l’Ali Majlis (l’Assemblée suprême), qui exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et représente la république autonome dans les relations internationales de l’Azerbaïdjan, dans les limites établies par la Constitution de la République autonome du Nakhitchevan et en vertu des règles fixées par les lois de la République d’Azerbaïdjan.
Le territoire de la République autonome du Nakhitchevan est divisé en 7 divisions administratives appelées districtes ou raions (Sharur, Babek, Ordubad, Julfa, Shahbuz, Kangarli et Sadarak).
La ville de Nakhitchevan en est la capitale. Le statut de ces raions administratives est fixé par les instruments juridiques de la République d’Azerbaïdjan. Le contrôle administratif de ces raions est exercé par les organes gouvernementaux de la République autonome du Nakhitchevan. En vertu de la législation en vigueur, les hauts responsables des raions administratives sont nommés et révoqués par le président de la République d’Azerbaïdjan sur recommandation du responsable suprême de la République autonome du Nakhitchevan (à savoir le Président du Majlis suprême de la République autonome de Nakhitchevan).
La République autonome du Nakhitchevan compte 171 municipalités.