Autriche État fédéral
| AUTRICHE | / HISTORIQUE |
Historique et évolutions
L’Autriche est une République à régime semi-présidentiel. L’Etat fédéral a adopté sa Constitution en 1920, mais est entrée en vigueur et restaurée le 1er mai 1945.
Réduite à ses plus anciennes possessions habsbourgeoises, l’Autriche est rattachée à l’Allemagne hitlérienne en 1938 (Anschluss). Reconnue en 1955 avec un statut de neutralité, la République d’Autriche rejoint l’Union européenne en 1995. Sociaux-démocrates et conservateurs s’allient selon le principe de la proportionnalité ou alternent au pouvoir, conférant au système politique autrichien une grande stabilité et parvenant à contenir l’extrême droite populiste surgie à partir du milieu des années 1990 et qui connaît une nouvelle poussée depuis 2008.
Contrairement à ce qui se passe en Allemagne, l’État fédéral autrichienne (ou la Fédération) a une forte tendance à centraliser.
Le niveau fédéral domine en matière fiscale, aussi bien pour le prélèvement des ressources que pour leur utilisation. La tutelle est prégnante d’autant que de très nombreuses compétences exercées par les collectivités territoriales sont, en fait, des compétences fédérales déconcentrées ; on dit du fédéralisme autrichien qu’il s’agit d’un système d’ « administration fédérale indirecte ».
Niveau régional :
Les Länder sont au nombre de 9. Chaque Land possède sa Constitution, son assemblée et son gouvernement propre. Il comporte une assemblée législative (ou Parlement) dont les membres sont élus au suffrage universel. Cette assemblée élit le gouvernement de la province et son président (le gouverneur) ; elle désigne également les membres de la seconde chambre du Parlement Fédéral (Bundesrat).
Cependant, la ville de Vienne possède un statut particulier qui est à la fois un Land et une commune, et dans laquelle le conseil municipal assume les fonctions de Parlement.
Les Länder autrichiens ont des compétences beaucoup moins larges que leurs homologues allemands. L’action des Länder est très étroitement encadrée par la Constitution Fédérale. Leur budget est majoritairement constitué de transferts négociés tous les quatre ans avec l’État fédéral, dans le cadre d’une loi appelée « acte fiscal d’ajustement ».
Les lois des Länder modifiant l’organisation générale des autorités administratives de leurs territoires ne peuvent être promulguées qu’avec le consentement du Gouvernement Fédéral. Notons que les limitations de ce type sont peu fréquentes dans les systèmes fédéraux.
La plupart des compétences exercées par les Länder sont des compétences fédérales déléguées. Les Parlements des Länder exercent leur pouvoir législatif dans des domaines tels que la protection sociale, la sauvegarde de l’environnement, la réglementation de la construction et la planification régionale.
Le Gouvernement du Land a un pouvoir exécutif dans les domaines relevant de la responsabilité spécifique des Länder, et agit au nom de l’État Fédéral dans les cas où il n’existe aucune autorité fédérale compétente au niveau du Land. Le président du Land et les services du Land placés sous son autorité constituent alors les organes exécutifs de l’État Fédéral à l’intérieur du land.
On parle d’« administration fédérale indirecte », système qui conduit à ce que le Gouvernement Fédéral influence considérablement la politique des Länder.
Niveau local :
Les communes, au nombre de 2100, sont à la fois des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives du Land. En général, elles sont composées de trois organes :
- le conseil municipal
- le conseil d’administration local (ou comité de direction)
- le maire (ou bourgmestre).
On notera que, dans les trois cas, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct. Il en va de même du maire depuis quelques années dans de nombreux länder, mais pas dans tous.
A celles-ci, s’ajoutent environ 1000 syndicats intercommunaux.
Par ailleurs, le pays compte 94 autorités administratives de districts, incluant 15 villes dites à statut propre formant leurs propres districts.
La coopération intercommunale est développée. Un grand nombre de petites communes coopèrent et mettent en place des organes communs pour assurer le fonctionnement des infrastructures de base. Cette forme de coopération intercommunale est généralement subventionnée par les Länder et par le Gouvernement Fédéral mais cette coopération se fait sous contrôle étroit : la création d’associations de communes et de syndicats intercommunaux doit être approuvée par les autorités du Land et souvent, de l’État fédéral.
Par ailleurs, l’article 120 de la Constitution Fédérale prévoit que les communes peuvent se regrouper au sein de « communes territoriales» aux pouvoirs étendus. Mais, face aux résistances que le concept d’autonomie locale rencontre pour se développer, aucune de ces communes d’un nouveau genre n’a vu le jour.
Enfin, deux associations de municipalités (Association autrichienne des villes et Association autrichienne des communes) jouent un rôle très important, reconnu constitutionnellement depuis 1998. Elles participent, notamment, aux discussions périodiques portant sur la « loi fiscale d’ajustement ».
Le devenir de l’organisation politico-administrative autrichienne reste donc à observer.
En effet, à côté du programme « VIP », on peut signaler la volonté du gouvernement autrichien (exprimée dans son programme), de développer la proximité dans la prise de décision.
Ainsi, il est envisagé d’inscrire dans la Constitution, la « Conférence des chefs de gouvernement des Länder», d’abolir le système d’administration fédérale indirecte, de procéder à une définition (non-exhaustive) des compétences des Länder, d’accorder à ces derniers une marge de manœuvre suffisante en matière de création ou de modification des organes du Land. Mais les résistances au changement et à l’accroissement de l’autonomie locale sont fortes.