Autriche État fédéral

AUTRICHE  /  STRUCTURES

Structures et compétences

Niveau local :
2 100 municipalités (Gemeinden)

Le conseil municipal (Gemeinderat) est l’assemblée délibérante de la municipalité. Ses membres sont élus au suffrage universel direct à la proportionnelle pour un mandat de cinq ou six ans, selon la région. Le conseil municipal désigne les membres du comité exécutif municipal.

Le comité exécutif municipal (Gemeindevorstand) est l’organe exécutif de la commune. Il est composé du maire, de ses adjoints et de membres des différents partis politiques, proportionnellement au résultat électoral obtenu.

Le maire (Bürgermeister) est élu soit par le conseil municipal, soit au suffrage universel direct, selon la région. Cependant, ce dernier procédé est le plus courant. Le maire préside le comité exécutif municipal ainsi que le conseil municipal.

COMPÉTENCES

  • Services sociaux
  • Ordre public
  • Urbanisme et développement territorial
  • Distribution d’eau
  • Gestion des eaux usées
  • Voirie et gestion des ordures ménagères
  • Transports urbains
  • Sécurité
  • Culture
  • Santé

Niveau régional :
9 régions (Länder)

En Autriche, les régions possèdent leur propre constitution et un réel pouvoir législatif dans un certain nombre de domaines.

Le parlement régional (Landtag) est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ou six ans, selon la région. Il désigne le gouverneur et le gouvernement régional. Certaines compétences législatives des régions sont réservées exclusivement à l’échelon régional, alors que d’autres sont partagées avec le parlement national.

Le gouvernement régional (Landesregierung) est l’organe exécutif de la région. À sa tête se trouve le gouverneur. Il existe deux systèmes pour élire le gouvernement régional, selon la région : le système proportionnel (pratiquement tous les partis sont représentés dans le gouvernement régional) et le système majoritaire (tous les partis ne sont pas représentés dans le gouvernement régional).

Le gouverneur régional (Landeshauptmann) est élu par le parlement régional. Il/elle est chargé(e) de représenter la région à l’extérieur et de présider les sessions du gouvernement régional.

COMPÉTENCES

  • Distribution d’énergie
  • Ordre public
  • Santé
  • Sports et loisirs
  • Environnement
  • Transports