Andorre État unitaire

Historique et évolutions

Andorre est un Etat à régime parlementaire, en effet il s’agit d’une co-principauté parlementaire, sa particularité est d’avoir deux chefs d’État :

• le Co-Prince français qui est le Président de la République Française
• le Co-Prince Épiscopal qui est l’Évêque de La Seu d’Urgel, ville située à 10 km de la frontière Hispano-Andorrane

Andorre a adopté sa constitution le 14 mars 1993. Le pouvoir législatif est détenu par le Conseil General et le pouvoir exécutif par le Gouvernement d’Andorre.

Disputée entre les comtes d’Urgel, les évêques de cette ville et les vicomtes de Castelbon, aux prétentions desquels succèdent, au XIIe siècle, les comtes de Foix, l’Andorre est organisée en 1278 par une sentence arbitrale (le paréage) lui donnant une organisation politique administrative et judiciaire, d’inspiration féodale.

Le pays est dès lors placé sous la double suzeraineté de l’évêque d’Urgel et du comte de Foix, dont les droits passent, en 1607, à la couronne de France. En 1806, Napoléon Ier organise les relations de la France et de l’Andorre : le gouvernement français a un délégué permanent.

Les droits des deux coprinces (le président de la République française et l’évêque d’Urgel) n’ont pas été définis depuis 1278, ce qui a donné lieu à de multiples difficultés.

Chacune des sept paroisses de l’Andorre a un conseil composé de deux consuls et de quatre conseillers élus par les chefs de famille. Le conseil général élit le procureur général (le syndic général des vallées), qui exerce, jusqu’en 1982, le pouvoir exécutif, et un vice-syndic.

Chacun des deux coprinces nomme : un viguier, exerçant des fonctions judiciaires, et servant d’intermédiaire entre le suzerain et le syndic et un baile. En matière civile, les bailes jugent en premier ressort ; l’appel vient devant un juge des appellations, nommé à vie alternativement par chacun des coprinces.

Il y a un second appel possible devant celui des coprinces que choisit la partie la plus diligente : pour la France, c’est un tribunal supérieur institué en 1884, se réunissant à Perpignan, dont le Président du tribunal civil est le président.

Une réforme des institutions, déjà approuvée en 1977 lors d’une consultation populaire, s’engage en 1982. Pour la première fois, dans l’histoire andorrane, un Premier ministre est élu, Oscar Ribas Reig.

En mars 1993, la principauté andorrane devient un Etat indépendant après ratification par référendum, à une très large majorité, de la nouvelle Constitution. Reconnu sur la scène internationale, le nouvel Etat est admis aux Nations Unies le 27 juillet 1993. Abolie depuis lors, la suzeraineté exercée depuis le XIIIe siècle, par deux princes, le président de la République française et l’évêque d’Urgel, ne subsiste que formellement.

Les premières élections législatives au suffrage universel se déroulent en décembre 1993. Ainsi, Andorre est membre des Nations Unies depuis 1993, du Conseil de l’Europe mais pas de l’Union Européenne.