Allemagne État fédéral

Réformes

Outre quelques légers changements d’ordre technique, l’organisation territoriale de l’Allemagne a connu très peu de changements ces dernières années.

L’organisation fédérale du pays, avec 4 niveaux de gouvernement (État central, Länder, arrondissements et municipalités) n’a pas connu de modifications ces dernières années.
Malgré tout, un processus de fusion de communes, notamment dans les nouveaux Länder à l’est du pays, est toujours en cours : le pays comptait 12 431 municipalités en 2006 contre 11 252 en 2013.

Le Land de Saxe Anhalt a par exemple connu une réduction de trois quarts de ses communes entre 2010 et 2011, faisant passer leur nombre de 840 à 220. Des incitations existent également pour promouvoir la coopération intercommunale.

Notamment en raison d’une forte hausse des dépenses sociales des autorités locales, due à la crise économique et sociale, les autorités fédérales prennent dorénavant en charge ces dépenses, ce qui allège en partie les budgets des collectivités.

Celles-ci avaient par ailleurs subi une forte baisse de leurs ressources au début de la crise, en raison du mode de calcul de leurs recettes fiscales. La plupart des Länder ont par ailleurs mis en place des programmes d’amélioration des services et de réduction de coûts des administrations, que ce soit au niveau régional ou local.

L’autonomie locale en Allemagne :

Malgré des difficultés financières toujours présentes pour l’échelon local, la visite effectuée en 2011 par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a montré que des améliorations avaient été portées par les autorités et que le pays respectait les dispositions de la Charte européenne de l’autonomie locale. Même si la crise a pu avoir des conséquences sur les budgets, l’autonomie locale et régionale a su, dans l’ensemble, être préservée.

LES PRINCIPALES RÉFORMES

• Réforme des fusions des territoires municipaux menée de 1967 à 1974 dans la partie Ouest de l’Allemagne
• 1990 : RDA absorbée par RFA
• Fusion de communes (-38%) effectuées dans les nouveaux Länder entre 1995 et 2005 (division du pays et réunification)
• Processus de fusion de communes toujours en cours
• Incitations à la coopération intercommunale
• Prise en charge des dépenses sociales des autorités locales par le gouvernement central
• Mise en place de programmes de réduction des coûts et d’amélioration des services